Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-09-2022

Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) NOR : TREA2231370S).
TREA2224537S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 14-09-2022
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Arrêté du 08 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 août 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2225851A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-09-2022 Date de publication : 14-09-2022
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Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2225721S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2022 Date de publication : 14-09-2022
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Publié le : 10-09-2022

Note de gestion du 22 juillet 2022 mise en oeuvre de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle pour les militaires placés sous l’autorité du ministre chargé de la mer.
PRMK2222806N Administration générale Note Date de signature : 22-07-2022 Date de publication : 10-09-2022
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Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2225777S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2022 Date de publication : 10-09-2022
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Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil ministériel auprès du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires.
TREK2221019A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 10-09-2022
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Publié le : 09-09-2022

Arrêté du 06 septembre 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2222689A Transports Arrêté Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée au 1er janvier 2023 par la décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.]
TREA2224546S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Note de gestion du 8 août 2022 relative à la prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTECT et MTE au titre de l’année 2022. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
TREK2222769N Administration générale Note Date de signature : 08-08-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Arrêté du 17 août 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne – Charente – Atlantique.
TREP2225636A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-08-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2225690S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Publié le : 07-09-2022

Arrêté du 31 août 2022 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2022 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2225502A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2022 Date de publication : 07-09-2022
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Publié le : 06-09-2022

Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREK2224658A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2022 Date de publication : 06-09-2022
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Publié le : 02-09-2022

Note de gestion du 8 août 2022 relative à la mise en œuvre du complément annuel (complément annuel) des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTECT et MTE. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
TREK2222801N Administration générale Note Date de signature : 08-08-2022 Date de publication : 02-09-2022
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Décision du 30 août 2022 portant approbation du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP).
TREL2224513S Nature Décision Date de signature : 30-08-2022 Date de publication : 02-09-2022
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Publié le : 01-09-2022

Arrêté du 25 août 2022 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2222484A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-08-2022 Date de publication : 01-09-2022
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Publié le : 31-08-2022

Arrêté du 23 août 2022 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2022, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2224466A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2022 Date de publication : 31-08-2022
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Publié le : 30-08-2022

Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-Ouest) et et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209583X Aviation civile Décision Date de signature : 22-08-2022 Date de publication : 30-08-2022
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Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le centre en route de la navigation aérienne ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TREA2209584X Aviation civile Convention Date de signature : 22-06-2022 Date de publication : 30-08-2022
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Convention de délégation de gestion du 28 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209585X Aviation civile Convention Date de signature : 28-06-2022 Date de publication : 30-08-2022
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Publié le : 26-08-2022

Décision du 19 août 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2223324S Transports Décision Date de signature : 19-08-2022 Date de publication : 26-08-2022
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Décision du 23 août 2022 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2223563S Développement durable Décision Date de signature : 23-08-2022 Date de publication : 26-08-2022
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Publié le : 25-08-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2222179S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 25-08-2022
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Publié le : 23-08-2022

Arrêté du 18 août 2022 portant nomination et cessation de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2217206A Développement durable Arrêté Date de signature : 18-08-2022 Date de publication : 23-08-2022
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Arrêté du 11 juillet 2022 portant révision du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne -Tarn-Lot.
TREP2224305A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-07-2022 Date de publication : 23-08-2022
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