Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2015

Décision no 10916/SNA N/D du 20 janvier 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
DEVA1512552S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 11 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon DSNA/SPM
DEVA1514503S Aviation civile Décision Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision SA-SNA-NE no 43 du 21 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1513201S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1513033S Aviation civile Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 12 juin 2015 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
DEVA1512050S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile AntillesGuyane)
DEVA1514352S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 19 juin 2015 portant délégation de compétence au syndicat mixte de l’aéroport Rodez-Aveyron pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Rodez et Paris (Orly)
DEVA1512287S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 19 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1514543S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 29 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
DEVA1515171S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 16 juin 2015 portant délégation de signature
ETLL1514718S Logement et construction Décision Date de signature : 16-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 15 juin 2015 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1514060S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision ND-MRF no 15-018 du 13 mars 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance MP (RATP)
DEVT1510745S Transports Décision Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 13 mai 2015 portant agrément des services assurant les vérifications périodiques et les vérifications d’installation d’un dispositif de contrôle de franchissement d’une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1511618S Transports Décision Date de signature : 13-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 22 juin 2015 portant dénomination de l’autoroute A 9 et de l’autoroute A 709
DEVT1501790S Transports Décision Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 11 juin 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine Infrastructures
DEVD1513570S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 18 juin 2015 portant délégation de signature (autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable)
DEVV1514738S Développement durable Décision Date de signature : 18-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Publié le : 25-06-2015

Décision du 26 mai 2015 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2015-2016
DEVT1505698S Mer Décision Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 27 mai 2015 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 40 et ses bifurcations avec les autoroutes A 41 et A 411
DEVT1512829S Transports Décision Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 9 avril 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1507555S Administration générale Décision Date de signature : 09-04-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision SNA-RP no 50 du 17 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre en route de la navigation aérienne Nord, de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1512562S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2014 Date de publication : 25-06-2015
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Décision no 15/000004 du 6 janvier 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de la navigation aérienne – océan Indien
DEVA1512840S Aviation civile Décision Date de signature : 06-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique de proximité du service d’état des îles Wallis et Futuna
DEVA1513216S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État des îles Wallis et Futuna
DEVA1513218S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision no 42 SA/SNA NE du 21 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial de l’organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse
DEVA1513193S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 21 mai 2015 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
DEVA1512220S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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