Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2015

Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1520755S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 4 août 2015 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
DEVD1513342S Développement durable Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 15 janvier 2015 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet « immatriculations » et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
DEVT1518015S Transports Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 24 avril 2015 portant délégation de signature à la secrétaire générale
DEVT1518020S Transports Décision Date de signature : 24-04-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 26 juin 2015 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la réunion de la commission mixte du statut du 28 novembre 2014
DEVT1506162S Transports Décision Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Publié le : 10-09-2015

Décision du 14 août 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
DEVA1519837S Aviation civile Décision Date de signature : 14-08-2015 Date de publication : 10-09-2015
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Publié le : 25-08-2015

Décision du 27 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1514304S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision BSEI no 15-082 du 31 juillet 2015 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (Air liquide France Industrie)
DEVP1518892S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 31 juillet 2015 relative à l’approbation du cahier des charges mentionné à l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
DEVP1517700S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 5 août 2015 portant approbation de la décision du directeur généralde FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-35 du 3 juillet 2015
DEVM1516980S Transports Décision Date de signature : 05-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du comité permanent du CNPN du 28 mai 2015 no 1 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1515414S Nature Décision Date de signature : 28-05-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision ENAC/DG no 2015-401 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature
DEVA1517370S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 24 juillet 2015 portant création d’un cadre mutualisé de gestion des immobilisations au sein de la division comptabilité analytique et analyse économique du bureau de la qualité comptable et de l’analyse financière (SDF3) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1507227S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1518523S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 28 juillet 2015 modifiant la décision du 2 octobre 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
DEVA1518553S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 4 août 2015 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1517915S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Publié le : 10-08-2015

Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1515911S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1516044S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 2 juillet 2015 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1516034S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et à la directrice des ressources humaines pour tout ordre de mission d’un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
DEVT1414714S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet immatriculations et au chargé du projet licences de conducteur de train
DEVT1414719S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 23 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
DEVP1515679S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines
DEVT1414698S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
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Publié le : 25-07-2015

Décision du 7 juillet 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
DEVK1516418S Administration générale Décision Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Décision du 3 juillet 2015 autorisant l’exécution immédiate de la délibération no 2015-19 votée lors du conseil d’administration du 29 juin 2015 approuvant le budget rectificatif no 2 de l’année 2015 du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema)
DEVD1515854S Développement durable Décision Date de signature : 03-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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