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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté
Publié le : 10-07-2013
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Arrêté du 13 juin 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1314852A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 13 juin 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1315607A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
ETLK1315006A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1314576A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ETLK1314850A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 12 juin 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur eau glycolée/eau pour la génération d'eau chaude sanitaire » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1313638A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
DEVL1313983A
Nature
Arrêté
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 25 juin 2013 portant approbation de l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1316627A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 14 mai 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1314917A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 6 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1315166A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 06-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 6 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1315173A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 06-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1316356A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
TRAA1312846A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1315330A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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