Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-04-2021

Décision du 26 avril 2021 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’immersion de deux hydroliennes expérimentales dans le Golfe du Morbihan sur le territoire de la commune d’Arzon.
TRED2112094S Développement durable Décision Date de signature : 26-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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Arrêté du 16 avril 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2111872A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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Publié le : 24-04-2021

Décision du 21 avril 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2112179S Développement durable Décision Date de signature : 21-04-2021 Date de publication : 24-04-2021
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Publié le : 23-04-2021

Décision du 13 avril 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la route nationale 122.
TRAT2110224S Transports Décision Date de signature : 13-04-2021 Date de publication : 23-04-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 22-04-2021

Arrêté du 20 avril 2021 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2110878A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-04-2021 Date de publication : 22-04-2021
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Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2021.
TREK2110181A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 22-04-2021
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Décision du 15 avril 2021 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2112516S Aviation civile Décision Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 22-04-2021
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Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement du développement durable.
TREK2112680A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-04-2021 Date de publication : 22-04-2021
- Document principal
Arrêté du 20 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2112751A Mer Arrêté Date de signature : 20-04-2021 Date de publication : 22-04-2021
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Publié le : 21-04-2021

Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2112193A Énergie Arrêté Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
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Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (Cyril GRIGNON).
TRER2112192A Énergie Arrêté Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
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Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogée par décision TREA2125212S du 30 août 2021.]
TREA2110405S Aviation civile Décision Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
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Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)-(Abrogée par la décision du 20 décembre 2021 TREA2137905S -BO du 30/12/2021).
TREA2111946S Aviation civile Décision Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
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Arrêté du 12 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe, au titre de l’année 2021.
TREK2110628A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
- Document principal
Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2111816A Développement durable Arrêté Date de signature : 13-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
- Document principal
Arrêté du 12 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat hors classe, au titre de l’année 2021.
TREK2110631A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
- Document principal
Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2112544A Énergie Arrêté Date de signature : 16-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
- Document principal

Publié le : 20-04-2021

Décision du 2 avril 2021 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien. [Abrogée par la décision du 4 novembre 2022 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien._ TREA2231298S].
TREA2110469S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 20-04-2021
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Décision du 16 avril 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de La RochelleÎle-de-Ré.
TREA2112330S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2021 Date de publication : 20-04-2021
- Document principal
Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2021.
TREK2110177A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 20-04-2021
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Publié le : 17-04-2021

Décision du 07 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2106849S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2021 Date de publication : 17-04-2021
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Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l’habitation.
LOGL2110875A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-04-2021 Date de publication : 17-04-2021
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Décision du 23 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). [Abrogée par la décision du 12 juillet 2024 TREA2419821S].
TREA2112235S Aviation civile Décision Date de signature : 23-03-2021 Date de publication : 17-04-2021
- Document principal
Décision du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2110407S Aviation civile Décision Date de signature : 31-03-2021 Date de publication : 17-04-2021
- Document principal
Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2021.
TREK2110175A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 17-04-2021
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