Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Développement durable

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Publié le : 28-10-2025

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (ADOPTÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025).
TECV2529073X Développement durable Autre Date de signature : 16-09-2025 Date de publication : 28-10-2025
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Publié le : 18-10-2025

Décision du 15 octobre 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TECD2527978S Développement durable Décision Date de signature : 15-10-2025 Date de publication : 18-10-2025
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Publié le : 10-10-2025

Arrêté du 7 octobre 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2526970A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Arrêté du 2 octobre 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2526999A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Publié le : 04-10-2025

Arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d’un membre associé de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2526876A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-09-2025 Date de publication : 04-10-2025
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Publié le : 26-09-2025

Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2525975A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Publié le : 19-09-2025

Arrêté du 16 septembre 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2525483A Développement durable Arrêté Date de signature : 16-09-2025 Date de publication : 19-09-2025
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Publié le : 11-09-2025

Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2524484A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Publié le : 10-09-2025

Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.
TECD2524831A Développement durable Annexe Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025
Annexe(s) :
- 1
- 2
- Lien
Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.
TECD2524837A Développement durable Annexe Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 10-09-2025
Annexe(s) :
- 1
- 2
- Lien

Publié le : 09-09-2025

Arrêté du 3 septembre 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale l’environnement et du développement durable.
TECV2524593A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-09-2025 Date de publication : 09-09-2025
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Publié le : 30-08-2025

Arrêté du 27 août 2025 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2523706A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2523741A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2523550A Développement durable Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonction de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2523573A Développement durable Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 30-08-2025
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Publié le : 26-08-2025

Arrêté du 22 août 2025 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2519481A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-08-2025 Date de publication : 26-08-2025
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Publié le : 31-07-2025

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2519415S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 31-07-2025
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Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2519870S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 31-07-2025
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Publié le : 30-07-2025

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TECD2520110S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 30-07-2025
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Publié le : 25-07-2025

Arrêté du 24 juillet 2025 portant désignation d’un président par intérim de la mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2521587A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 25-07-2025
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Publié le : 09-07-2025

Arrêté du 7 juillet 2025 portant cessation de fonction et nomination d’un membre de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2517672A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-07-2025 Date de publication : 09-07-2025
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Publié le : 05-07-2025

Décision du 30 juin 2025 portant désignation des personnes de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable faisant l’objet d’un rattachement.
TECV2519172S Développement durable Décision Date de signature : 30-06-2025 Date de publication : 05-07-2025
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Publié le : 03-07-2025

Arrêté du 30 juin 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECV2518790A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-06-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.[TECV2518812A]
TECV2518812A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-05-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Publié le : 01-07-2025

Décision du 27 juin 2025 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2517898S Développement durable Décision Date de signature : 27-06-2025 Date de publication : 01-07-2025
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