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2000
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2002
165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
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2009
228
2010
212
2011
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2012
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2015
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Publié le : 30-08-2025
Arrêté du 25 août 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TECM2522350A
Mer
Arrêté
Date de signature : 25-08-2025
Date de publication : 30-08-2025
Document principal
Arrêté du 26 août 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2523583A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-08-2025
Date de publication : 30-08-2025
Document principal
Arrêté du 27 août 2025 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2523706A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 27-08-2025
Date de publication : 30-08-2025
Document principal
Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2523741A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 21-08-2025
Date de publication : 30-08-2025
Document principal
Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2523550A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 29-08-2025
Date de publication : 30-08-2025
Document principal
Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonction de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2523573A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 29-08-2025
Date de publication : 30-08-2025
Document principal
Publié le : 29-08-2025
Arrêté du 08 décembre 2023 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher.
ATDL2523872A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 08-12-2023
Date de publication : 29-08-2025
Document principal
Publié le : 28-08-2025
Arrêté du 25 août 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2522877A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-08-2025
Date de publication : 28-08-2025
Document principal
Publié le : 26-08-2025
Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Plougrescant (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral.
ATDL2509844A
Eau
Arrêté
Date de signature : 11-08-2025
Date de publication : 26-08-2025
Document principal
Arrêté du 22 août 2025 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2519481A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-08-2025
Date de publication : 26-08-2025
Document principal
Publié le : 23-08-2025
Arrêté du 17 décembre 2024 portant agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie.
TECL2518555A
Nature
Arrêté
Date de signature : 17-12-2024
Date de publication : 23-08-2025
Document principal
Publié le : 22-08-2025
Arrêté du 18 août 2025 portant nomination à la commission de recours de l’inaptitude médicale des agents du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.
ATDA2515580A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 18-08-2025
Date de publication : 22-08-2025
Document principal
Publié le : 15-08-2025
Arrêté du 13 août 2025 portant habilitation de l’organisme SIREC EDF - Unité de production thermique interrégionale (UPTI) - dans le domaine des appareils à pression.
TECP2519554A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-08-2025
Date de publication : 15-08-2025
Document principal
Arrêté du 12 août 2025 portant habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression.
TECP2519557A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-08-2025
Date de publication : 15-08-2025
Document principal
Publié le : 14-08-2025
Arrêté du 5 mai 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval (SPC MLa).
TECP2523268A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-05-2025
Date de publication : 14-08-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Arrêté du 4 août 2025 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.
TECP2518809A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-08-2025
Date de publication : 14-08-2025
Document principal
Publié le : 13-08-2025
Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) soumise à la loi littoral.
ATDL2522736A
Eau
Arrêté
Date de signature : 11-08-2025
Date de publication : 13-08-2025
Document principal
Publié le : 07-08-2025
Arrêté du 8 juillet 2025 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TECM2522714A
Mer
Arrêté
Date de signature : 08-07-2025
Date de publication : 07-08-2025
Document principal
Arrêté du 5 août 2025 mettant fin à l’agrément d’un médecin et de quatre psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
ATDT2519372A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-08-2025
Date de publication : 07-08-2025
Document principal
Publié le : 25-07-2025
Arrêté du 24 juillet 2025 portant désignation d’un président par intérim de la mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2521587A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 24-07-2025
Date de publication : 25-07-2025
Document principal
Publié le : 24-07-2025
Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2519819A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-07-2025
Date de publication : 24-07-2025
Document principal
Publié le : 23-07-2025
Arrêté du 12 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin de Corse.
TECP2518446A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-06-2025
Date de publication : 23-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 portant recensement des ouvrages d'art de rétablissement en application du III du L. 2123-11 du code général de la propriété des personnes publiques.
ATDT2518862A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-07-2025
Date de publication : 23-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
2
3
Publié le : 22-07-2025
Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2520310A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-07-2025
Date de publication : 22-07-2025
Document principal
Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturel.
TECL2520315A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-07-2025
Date de publication : 22-07-2025
Document principal
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