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Aviation civile
138
Développement durable
6
Énergie
8
Équipement
33
Logement et construction
2
Mer
7
Nature
1
Prévention des risques
2
Transports
3
Mots clés
Action sociale
2
Circulation aérienne
1
Organisation des services
53
Année de publication
1999
5
2000
6
2001
15
2002
5
2003
19
2004
18
2005
12
2006
16
2007
4
2008
9
2009
2
2010
1
2011
4
2012
0
2013
3
2014
3
2015
1
2016
9
2017
3
2018
4
2019
13
2020
8
2021
53
2022
42
2023
20
2024
40
2025
24
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Publié le : 13-02-2026
Convention-cadre du 30 janvier 2026 entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TRAA2602859X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 30-01-2026
Date de publication : 13-02-2026
Document principal
Publié le : 01-01-2026
Convention de délégation de gestion du 09 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDI2421050X
Logement et construction
Convention
Date de signature : 09-05-2025
Date de publication : 01-01-2026
Document principal
Publié le : 11-09-2025
Convention de délégation de gestion du 26 août 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECM2511239X
Mer
Convention
Date de signature : 26-08-2025
Date de publication : 11-09-2025
Document principal
Publié le : 24-07-2025
Convention de délégation de gestion du 5 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECR2509938X
Énergie
Convention
Date de signature : 05-07-2025
Date de publication : 24-07-2025
Document principal
Publié le : 18-06-2025
Convention de délégation de gestion du 6 juin 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDT2510808X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-06-2025
Date de publication : 18-06-2025
Document principal
Publié le : 24-05-2025
Convention de délégation de gestion du 05 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDD2505513X
Développement durable
Convention
Date de signature : 05-05-2025
Date de publication : 24-05-2025
Document principal
Publié le : 30-04-2025
Convention de délégation de gestion du 15 avril 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECK2507119X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-04-2025
Date de publication : 30-04-2025
Document principal
Publié le : 29-03-2025
Convention de délégation de gestion du 13 mars 2025 entre la direction du transport aérien et la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2507467X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-03-2025
Date de publication : 29-03-2025
Document principal
Publié le : 19-03-2025
Convention de délégation de gestion du 19 février 2025 des créances en mer.
INTJ2505348X
Mer
Convention
Date de signature : 19-02-2025
Date de publication : 19-03-2025
Document principal
Lien
Publié le : 14-02-2025
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 3 février 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501783X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 03-02-2025
Date de publication : 14-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-RP du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2502004X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 14-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501811X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 14-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2502006X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 14-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2502007X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 14-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-O du 03 février 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501998X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 03-02-2025
Date de publication : 14-02-2025
Document principal
Publié le : 13-02-2025
Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501804X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501821X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-NE du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501996X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-N du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501987X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501919X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2502003X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2502005X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-E du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501774X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-N du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501790X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-SE du 27 janvier 2025 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
ATDA2501800X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
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