Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 20-12-2025

Décision du 4 décembre 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes;
TRAA2534400S Aviation civile Décision Date de signature : 04-12-2025 Date de publication : 20-12-2025
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Publié le : 19-12-2025

Décision du 16 décembre 2025 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TECP2533028S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2025 Date de publication : 19-12-2025
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Publié le : 18-12-2025

Décision du 11 décembre 2025 portant fermeture administrative de certains sites de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2535269S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2025 Date de publication : 18-12-2025
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Décision du 9 décembre 2025 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE).
TECD2532773S Développement durable Décision Date de signature : 09-12-2025 Date de publication : 18-12-2025
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Décision du 9 décembre 2025 portant désaffectation de biens relevant du domaine public aéronautique - Commune de Blagnac (Haute-Garonne).
TRAA2531975S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2025 Date de publication : 18-12-2025
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Décision du 9 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - Evacuation des produits de combustion » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2531686S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2025 Date de publication : 18-12-2025
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Décision du 17 décembre 2025 relative à liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte.
TECL2535563S Nature Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 18-12-2025
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Publié le : 16-12-2025

Décision du 8 décembre 2025 portant approbation du programme de formation relatif au certificat de qualification de conducteur des administrations fluviales prévu à l’article A. 4231-2-10-1 du code des transports.
TRAT2525332S Transports Décision Date de signature : 08-12-2025 Date de publication : 16-12-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 2 décembre 2025 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2025.
TECK2531672S Administration générale Décision Date de signature : 02-12-2025 Date de publication : 16-12-2025
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Publié le : 11-12-2025

Décision du 09 décembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2533997S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2025 Date de publication : 11-12-2025
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Décision du 1er décembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2533490S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 11-12-2025
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Publié le : 10-12-2025

Décision 2025-98/DSAC-N/D du 27 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2529712S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 26 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine et Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2532082S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 2 décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2533171S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2530975S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TRAA2532904S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Publié le : 09-12-2025

Décision du 28 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile .
TRAA2532487S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2025 Date de publication : 09-12-2025
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Publié le : 05-12-2025

Décision du 25 novembre 2025 portant application du g) du paragraphe ADR.OPS.B.029 relatif aux compétences linguistiques en langue anglaise pour les conducteurs de véhicules sur l’aire de manœuvre des aérodromes certifiés selon le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
TRAA2532081S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2025 Date de publication : 05-12-2025
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Publié le : 03-12-2025

Décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2532447S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2025 Date de publication : 03-12-2025
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Décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TRAA2530977S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2025 Date de publication : 03-12-2025
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Publié le : 26-11-2025

Décision du 18 novembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA2530944S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
- Document principal
Décision du 20 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA2531175S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Publié le : 22-11-2025

Décision du 17 novembre 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A4.
TRAT2527621S Transports Décision Date de signature : 17-11-2025 Date de publication : 22-11-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 10 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2530935S Aviation civile Décision Date de signature : 10-11-2025 Date de publication : 22-11-2025
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Publié le : 21-11-2025

Décision du 19 novembre 2025 du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture relative à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées.
TECM2532185S Aviation civile Décision Date de signature : 19-11-2025 Date de publication : 21-11-2025
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