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Thématique
Administration générale
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Aviation civile
1552
Climat
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Défense et Sécurité
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Développement durable
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Eau
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Énergie
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Équipement
57
Logement et construction
210
Mer
85
Nature
198
Paysage et sites
24
Prévention des risques
696
Sécurité et circulation routières
25
Tourisme
3
Transports
2536
Urbanisme et aménagement
5
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Aérodrome
17
Aéronef
71
Biodiversité
6
Circulation aérienne
59
Gaz à effet de serre (GES)
32
Organisation des services
358
Personnel navigant
4
Ressource humaine
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Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
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2018
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2021
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2022
234
2023
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255
2025
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Publié le : 28-08-2025
Décision du 22 août 2025 relative à l’attribution du label Grand Site de France Dunes de Flandres.
TECL2519178S
Nature
Décision
Date de signature : 22-08-2025
Date de publication : 28-08-2025
Document principal
Décision du 22 août 2025 relative au renouvellement du label Grand Site de France Gorges de l’Hérault-Saint Guilhem-le-Désert.
TECL2519174S
Nature
Décision
Date de signature : 22-08-2025
Date de publication : 28-08-2025
Document principal
Publié le : 27-08-2025
Décision du 8 août 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Communes de Maisoncelles-en-Brie, Giremoutiers et Pommeuse (Seine-et-Marne).
ATDA2522436S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-08-2025
Date de publication : 27-08-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 26-08-2025
Décision 2025-07-01 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature.
ATDL2521794S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-07-2025
Date de publication : 26-08-2025
Document principal
Publié le : 21-08-2025
Décision BSERR n° 2025-024 du 14 août 2025 modifiant la décision BSERR n° 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français.
TECP2523073S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-08-2025
Date de publication : 21-08-2025
Document principal
Publié le : 13-08-2025
Décision du 21 juillet 2025 relative à l’approbation de l’élaboration schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A69 et à la révision des schémas directeurs de signalisation directionnelle des autoroutes A68 et A61.
ATDT2518230S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2025
Date de publication : 13-08-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
2
3
Publié le : 09-08-2025
Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
ATDA2522652S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2025
Date de publication : 09-08-2025
Document principal
Publié le : 08-08-2025
Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2521384S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-08-2025
Date de publication : 08-08-2025
Document principal
Publié le : 07-08-2025
Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2521433S
Climat
Décision
Date de signature : 25-07-2025
Date de publication : 07-08-2025
Document principal
Publié le : 05-08-2025
Décision du 30 juillet 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges (Bellegarde) et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
ATDA2511556S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-07-2025
Date de publication : 05-08-2025
Document principal
Décision DSNA/D n° 25084 du 31 juillet 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation;
ATDA2522422S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-07-2025
Date de publication : 05-08-2025
Document principal
Décision du 25 juillet 2025 relative à l’organisation et aux missions de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2519674S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-07-2025
Date de publication : 05-08-2025
Document principal
Publié le : 31-07-2025
Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2519415S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-07-2025
Date de publication : 31-07-2025
Document principal
Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2519870S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-07-2025
Date de publication : 31-07-2025
Document principal
Publié le : 30-07-2025
Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TECD2520110S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-07-2025
Date de publication : 30-07-2025
Document principal
Publié le : 24-07-2025
Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2520979S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-07-2025
Date de publication : 24-07-2025
Document principal
Publié le : 23-07-2025
Décision du 18 juillet 2025 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2520448S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-07-2025
Date de publication : 23-07-2025
Document principal
Publié le : 22-07-2025
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gilles (Gard).
ATDA2519041S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 22-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision BSERR n° 2025-020 du 17 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
TECP2519401S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-07-2025
Date de publication : 22-07-2025
Document principal
Décision du 15 juillet 2025 portant dénomination de l’autoroute A 69 dans le département de la Haute-Garonne.
ATDT2518822S
Transports
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 22-07-2025
Document principal
Publié le : 19-07-2025
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).
ATDA2520359S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 19-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bernay (Eure).
ATDA2519714S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 19-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement des biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Inglevert (Pas-de-Calais).
ATDA2519083S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 19-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 18-07-2025
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Orly (Val-de-Marne).
ATDA2519070S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 18-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).
ATDA2519022S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 18-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
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