Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Mots clés: Circulation aérienne

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Publié le : 31-12-2025

Décision n° 2025-107/DSAC-N/D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TRAA2536016S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 17 décembre 2025 portant nomination des membres du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA2534953S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Publié le : 10-12-2025

Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TRAA2532904S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision 2025-98/DSAC-N/D du 27 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2529712S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 26 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine et Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2532082S Aviation civile Décision Date de signature : 26-11-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Publié le : 18-11-2025

Décision du 14 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Brioude (Haute-Loire).
TRAA2531872S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 18-11-2025
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Publié le : 08-11-2025

Décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2529667S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2025 Date de publication : 08-11-2025
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Décision du 31 octobre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Vienne (Isère).
TRAA2530917S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2025 Date de publication : 08-11-2025
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Décision du 31 octobre 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA2528599S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2025 Date de publication : 08-11-2025
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Publié le : 10-10-2025

Décision du 3 octobre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2527282S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Publié le : 18-09-2025

Décision du 15 septembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud‑Ouest.
ATDA2524658S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2025 Date de publication : 18-09-2025
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Publié le : 11-09-2025

Décision du 02 septembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie).
ATDA2524799S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Publié le : 03-09-2025

Décision du 5 août 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
ATDA2520756S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2025 Date de publication : 03-09-2025
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Publié le : 12-07-2025

Décision du 19 décembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche ayant trait à la sécurité (ex- PTDA2433279S).
ATDA2433279S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 12-07-2025
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Publié le : 31-10-2024

Convention du 16 octobre 2024 relative à l’établissement de consignes particulières de circulaire aérienne spécifiques à un aérodrome ayant trait à l’environnement prévues à l’article 4 de l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs.
PTDA2427865X Aviation civile Convention Date de signature : 16-10-2024 Date de publication : 31-10-2024
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Publié le : 30-07-2024

Décision du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Abrogée par la décision du 19 décembre 2024 (NOR : PTDA2434357S].
TREA2421143S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2024 Date de publication : 30-07-2024
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Publié le : 18-07-2024

Décision du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)_PTDA2428533S].
TREA2420146S Aviation civile Décision Date de signature : 17-07-2024 Date de publication : 18-07-2024
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Publié le : 16-07-2024

Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest. [Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_ PTDA2428355S].
TREA2419712S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est). [Abrogée par la décision du 24 novembre 2025 (NOR : TRAA2530977S].
TREA2419706S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles‑Guyane). [Abrogée par la décision du du 11 septembre 2025 (NOR : ATDA2525443S].
TREA2419702S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)._TREA2423939S].
TREA2419700S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Publié le : 13-07-2024

Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). [Abrogée par la Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).PTDA2430362S].
TREA2419707S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2419633S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2419634S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2419696S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles‑Guyane). [Abrogée par la décision du 11 septembre 2025 (NOR : ATDA2525441S)].
TREA2419698S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est. [Abrogée par la décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)._TREA2419997S].
TREA2419631S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal

Publié le : 12-07-2024

Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). [Abrogée par la décision du 23 janvier 2025 (NOR : ATDA2434259S)].
TREA2419575S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2024 Date de publication : 12-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2419587S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 12-07-2024
- Document principal

Publié le : 06-07-2024

Décision du 27 juin 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie).
TREA2416999S Aviation civile Décision Date de signature : 27-06-2024 Date de publication : 06-07-2024
- Document principal

Publié le : 21-06-2024

Décision du 17 juin 2024 relative aux conditions d’utilisation et aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Corlier (Ain).
TREA2416080S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2024 Date de publication : 21-06-2024
- Document principal
Décision du 13 juin 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Belleville-Villié-Morgon (Rhône).
TREA2416033S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2024 Date de publication : 21-06-2024
- Document principal

Publié le : 18-06-2024

Décision du 03 juin 2024 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pont-sur- Yonne (Yonne).
TREA2415917S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
- Document principal

Publié le : 14-06-2024

Décision du 12 juin 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2415368S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2024 Date de publication : 14-06-2024
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Publié le : 15-03-2024

Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). (Abrogée par la décision du 31 mai 2024 TREA2414816S).
TREA2406943S Aviation civile Décision Date de signature : 08-03-2024 Date de publication : 15-03-2024
- Document principal

Publié le : 07-03-2024

Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2405490S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 07-03-2024
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Publié le : 01-03-2024

Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles en matière de limitation d’utilisation des tours de piste pour les aéronefs non basés.
TREA2405060S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
- Document principal

Publié le : 28-02-2024

Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2404036S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal

Publié le : 14-02-2024

Décision du 1er février 2024 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2403201S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
- Document principal

Publié le : 18-11-2023

Décision du 15 novembre 2023 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2329742S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
- Document principal
Décision du 15 novembre 2023 modifiant la décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2329745S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
- Document principal

Publié le : 26-10-2023

Décision du 12 Octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2326281S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2023 Date de publication : 26-10-2023
- Document principal

Publié le : 23-09-2023

Décision du 15 septembre 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2325299S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2023 Date de publication : 23-09-2023
- Document principal

Publié le : 24-08-2023

Décision du 3 août 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est. [Abrogée par la décision du 20 janvier 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est._ATDA2432392S].
TREA2321987S Aviation civile Cahier des clauses techniques générales (CCTG) Date de signature : 03-08-2023 Date de publication : 24-08-2023
- Document principal

Publié le : 15-08-2023

Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2318868S Aviation civile Décision Date de signature : 08-08-2023 Date de publication : 15-08-2023
- Document principal

Publié le : 11-08-2023

Décision du 1er août 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien. [Abrogée par la décision du 15 juillet 2025 (NOR : ATDA2519906S].
TREA2321772S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2023 Date de publication : 11-08-2023
- Document principal
Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2321768S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2023 Date de publication : 11-08-2023
- Document principal

Publié le : 10-08-2023

Décision du 2 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). - (Abrogée par la décision du 5 septembre 2023 – NOR : TREA2323835S).
TREA2321773S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2023 Date de publication : 10-08-2023
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Publié le : 23-06-2023

Décision du 16 juin 2023 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Niort Marais Poitevin.
TREA2316498S Aviation civile Décision Date de signature : 16-06-2023 Date de publication : 23-06-2023
- Document principal

Publié le : 03-06-2023

Décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) - TREA2314556S.
TREA2314556S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2023 Date de publication : 03-06-2023
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