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Publié le : 05-11-2025
Décision du 29 octobre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2529093S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-10-2025
Date de publication : 05-11-2025
Document principal
Publié le : 04-11-2025
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par EXPLORIS ONE.
TECL2529020S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par l’AUSTRAL.
TECL2529012S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par LE BOREAL;
TECL2529016S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par le COMMANDANT CHARCOT.
TECL2529019S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par LE LYRIAL.
TECL2529021S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 30 octobre 2025 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique « navigabilité et opérations » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2529810S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Publié le : 01-11-2025
Décision du 29 octobre 2025 portant modification à la décision du 21 février 2025 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2530157S
Mer
Décision
Date de signature : 29-10-2025
Date de publication : 01-11-2025
Document principal
Publié le : 30-10-2025
Décision du 27 octobre 2025 relative aux personnels habilités de la direction générale de l’aviation civile et de la société OSAC Habilitation pour l’exercice des contrôles en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile .
TRAA2529585S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2025
Date de publication : 30-10-2025
Document principal
Publié le : 29-10-2025
Décision du 21 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA2528324S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-10-2025
Date de publication : 29-10-2025
Document principal
Décision du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS.
TRAA2529825S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-10-2025
Date de publication : 29-10-2025
Document principal
Publié le : 28-10-2025
Décision du 24 octobre 2025 portant fermeture administrative des sites Farman, Pyrénées et Bonneuil de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2528370S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 28-10-2025
Document principal
Décision BSERR n° 2025-026 du 21 octobre 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites.
TECP2523619S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-10-2025
Date de publication : 28-10-2025
Document principal
Publié le : 25-10-2025
Décision du 23 octobre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet.
TRAA2529582S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-10-2025
Date de publication : 25-10-2025
Document principal
Publié le : 23-10-2025
Décision du 19 octobre 2025 portant autorisation de réalisation d’activité en Antarctique par M. Tordeur dans le cadre du projet Under Antarctica.
TECL2528827S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 19-10-2025
Date de publication : 23-10-2025
Document principal
Publié le : 18-10-2025
Décision du 15 octobre 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TECD2527978S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-10-2025
Date de publication : 18-10-2025
Document principal
Publié le : 10-10-2025
Décision du 3 octobre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2527282S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2025
Date de publication : 10-10-2025
Document principal
Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TRAA2527650S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-10-2025
Date de publication : 10-10-2025
Document principal
Publié le : 09-10-2025
Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2526737S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2025
Date de publication : 09-10-2025
Document principal
Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
ATDA2527144S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2025
Date de publication : 09-10-2025
Document principal
Publié le : 07-10-2025
Décision du 02 octobre 2025 portant modification à la décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2526783S
Mer
Décision
Date de signature : 02-10-2025
Date de publication : 07-10-2025
Document principal
Décision du 02 octobre 2025 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
ATDT2526791S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2025
Date de publication : 07-10-2025
Document principal
Publié le : 03-10-2025
Décision du 30 septembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2525894S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-09-2025
Date de publication : 03-10-2025
Document principal
Publié le : 30-09-2025
Décision du 29 septembre 2025 relative à l’intérim des fonctions de directeur « stratégie, ressources et innovation » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2526375S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-09-2025
Date de publication : 30-09-2025
Document principal
Publié le : 26-09-2025
Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Tarbes et Paris (Orly) au syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées « PYRÉNIA ».
ATDA2525879S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-09-2025
Date de publication : 26-09-2025
Document principal
Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Pau et Paris (Orly) au syndicat mixte de l’aéroport de Pau Pyrénées.
ATDA2525881S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-09-2025
Date de publication : 26-09-2025
Document principal
Publié le : 23-09-2025
Décision du 4 septembre2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A85.
ATDT2514067S
Transports
Décision
Date de signature : 04-09-2025
Date de publication : 23-09-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 3 septembre 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Toulon Habitat Méditerranée.
ATDL2526094S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 03-09-2025
Date de publication : 23-09-2025
Document principal
Publié le : 19-09-2025
Décision du 5 septembre 2025 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 modifiée fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TECP2525489S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-09-2025
Date de publication : 19-09-2025
Document principal
Publié le : 18-09-2025
Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
ATDA2524914S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-09-2025
Date de publication : 18-09-2025
Document principal
Décision du 15 septembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud‑Ouest.
ATDA2524658S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-09-2025
Date de publication : 18-09-2025
Document principal
Publié le : 13-09-2025
Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
ATDA2525443S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-09-2025
Date de publication : 13-09-2025
Document principal
Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
ATDA2525441S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-09-2025
Date de publication : 13-09-2025
Document principal
Décision BSERR n° 2025-025 du 10 septembre 2025 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
TECP2523144S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-09-2025
Date de publication : 13-09-2025
Document principal
Publié le : 12-09-2025
Décision N° 25-002 du 05 septembre 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
ATDA2525017S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-09-2025
Date de publication : 12-09-2025
Document principal
Publié le : 11-09-2025
Décision du 02 septembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie).
ATDA2524799S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-09-2025
Date de publication : 11-09-2025
Document principal
Décision du 28 août 2025 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2524377S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-08-2025
Date de publication : 11-09-2025
Document principal
Publié le : 09-09-2025
Décision du 29 août 2025 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2524387S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-08-2025
Date de publication : 09-09-2025
Document principal
Publié le : 06-09-2025
Décision du 02 septembre 2025 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
ATDA2523533S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-09-2025
Date de publication : 06-09-2025
Document principal
Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TECR2520977S
Énergie
Décision
Date de signature : 04-09-2025
Date de publication : 06-09-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés ».
TECR2520976S
Énergie
Décision
Date de signature : 04-09-2025
Date de publication : 06-09-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 03-09-2025
Décision du 5 août 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
ATDA2520756S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2025
Date de publication : 03-09-2025
Document principal
Publié le : 28-08-2025
Décision du 22 août 2025 relative à l’attribution du label Grand Site de France Dunes de Flandres.
TECL2519178S
Nature
Décision
Date de signature : 22-08-2025
Date de publication : 28-08-2025
Document principal
Décision du 22 août 2025 relative au renouvellement du label Grand Site de France Gorges de l’Hérault-Saint Guilhem-le-Désert.
TECL2519174S
Nature
Décision
Date de signature : 22-08-2025
Date de publication : 28-08-2025
Document principal
Publié le : 27-08-2025
Décision du 8 août 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Communes de Maisoncelles-en-Brie, Giremoutiers et Pommeuse (Seine-et-Marne).
ATDA2522436S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-08-2025
Date de publication : 27-08-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 26-08-2025
Décision 2025-07-01 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature.
ATDL2521794S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-07-2025
Date de publication : 26-08-2025
Document principal
Publié le : 21-08-2025
Décision BSERR n° 2025-024 du 14 août 2025 modifiant la décision BSERR n° 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français.
TECP2523073S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-08-2025
Date de publication : 21-08-2025
Document principal
Publié le : 13-08-2025
Décision du 21 juillet 2025 relative à l’approbation de l’élaboration schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A69 et à la révision des schémas directeurs de signalisation directionnelle des autoroutes A68 et A61.
ATDT2518230S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2025
Date de publication : 13-08-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
2
3
Publié le : 09-08-2025
Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
ATDA2522652S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2025
Date de publication : 09-08-2025
Document principal
Publié le : 08-08-2025
Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2521384S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-08-2025
Date de publication : 08-08-2025
Document principal
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