Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-12-2022

Arrêté du 18 décembre 2022 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2235579A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Publié le : 23-12-2022

Arrêté du 14 décembre 2022 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2023.
TREK2235425A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Arrêté du 07 décembre 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2234424A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Publié le : 22-12-2022

Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2236703A Énergie Arrêté Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2023.
TREK2235442A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Publié le : 21-12-2022

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination par intérim du secrétaire général de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2235611A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-11-2022 Date de publication : 21-12-2022
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Publié le : 17-12-2022

Arrêté du 08 décembre 2022 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
ENER2235746A Énergie Arrêté Date de signature : 08-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination par intérim du président de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2236206A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Publié le : 16-12-2022

Arrêté du 12 décembre 2022 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2235159A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2235397A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2235420A).
TRET2235420A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Publié le : 15-12-2022

Arrêté du 28 septembre 2022 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2231081A Mer Arrêté Date de signature : 28-09-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Arrêté du 6 décembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2228820A Transports Arrêté Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Arrêté du 07 novembre 2022 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
PRMK2226647A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-11-2022 Date de publication : 15-12-2022
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Publié le : 14-12-2022

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
ENER2230033A Énergie Arrêté Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 14-12-2022
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Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.
ENER2234773A Énergie Arrêté Date de signature : 28-11-2022 Date de publication : 14-12-2022
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Publié le : 09-12-2022

Arrêté du 05 décembre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2231959A Nature Arrêté Date de signature : 05-12-2022 Date de publication : 09-12-2022
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Publié le : 06-12-2022

Arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2234613A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-12-2022 Date de publication : 06-12-2022
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Publié le : 03-12-2022

Arrêté du 28 novembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2232999A Transports Arrêté Date de signature : 28-11-2022 Date de publication : 03-12-2022
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Publié le : 02-12-2022

Arrêté du 17 novembre 2022 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI).
TREP2231691A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-11-2022 Date de publication : 02-12-2022
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Publié le : 01-12-2022

Arrêté du 15 novembre 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités du ministère de la transition écologique.
TREK2233952A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2022 Date de publication : 01-12-2022
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Publié le : 30-11-2022

Arrêté du 28 novembre 2022 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2231334A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-11-2022 Date de publication : 30-11-2022
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Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination de membres de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2229191A Développement durable Arrêté Date de signature : 17-10-2022 Date de publication : 30-11-2022
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Publié le : 29-11-2022

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la composition des bureaux de vote électronique pour l’organisation des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation instituées auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre chargé de la transition énergétique et auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion.
TREK2233207A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-11-2022 Date de publication : 29-11-2022
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Arrêté du 25 novembre 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2232697A Transports Arrêté Date de signature : 25-11-2022 Date de publication : 29-11-2022
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Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la composition du bureau de vote électronique centralisateur pour l’organisation des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique.
TREK2233173A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-11-2022 Date de publication : 29-11-2022
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Publié le : 25-11-2022

Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2233361A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-11-2022 Date de publication : 25-11-2022
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Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination du président et d’un vice-président au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2232138A Énergie Arrêté Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 25-11-2022
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Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 avril 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement du développement durable.
TREK2233398A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-11-2022 Date de publication : 25-11-2022
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Publié le : 22-11-2022

Arrêté du 03 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2230760A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-11-2022 Date de publication : 22-11-2022
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Publié le : 18-11-2022

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2232689A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2022 Date de publication : 18-11-2022
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Arrêté du 15 novembre 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique [Abrogé par l'arrêté du 1er février 2024 TREK2403626A].
TREK2232699A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2022 Date de publication : 18-11-2022
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Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination à la commission instituée par l’article L. 111-74 du code de l’énergie
ENER2230534A Énergie Arrêté Date de signature : 04-10-2022 Date de publication : 18-11-2022
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Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination par intérim du directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels.
TREV2230979A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-10-2022 Date de publication : 18-11-2022
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Publié le : 16-11-2022

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2232386A Énergie Arrêté Date de signature : 08-11-2022 Date de publication : 16-11-2022
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Publié le : 15-11-2022

Arrêté du 09 novembre 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2230960A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2022 Date de publication : 15-11-2022
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Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2230819A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-11-2022 Date de publication : 15-11-2022
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Publié le : 11-11-2022

Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2230860A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-11-2022 Date de publication : 11-11-2022
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Publié le : 05-11-2022

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES2228272A Défense et Sécurité Arrêté Date de signature : 14-10-2022 Date de publication : 05-11-2022
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Publié le : 04-11-2022

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2228375A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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Publié le : 25-10-2022

Arrêté du 20 octobre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2228611A Nature Arrêté Date de signature : 20-10-2022 Date de publication : 25-10-2022
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Publié le : 21-10-2022

Arrêté du 19 octobre 2022 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2229977A Mer Arrêté Date de signature : 19-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 06 septembre 2022 relatif à la constitution du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2228649A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
- Document principal
Arrêté du 04 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 06 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2229090A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Publié le : 19-10-2022

Arrêté du 13 octobre 2022 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2023.
TREA2226898A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-10-2022 Date de publication : 19-10-2022
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Publié le : 18-10-2022

Arrêté du 12 octobre 2022 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2022) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2228431A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2022 Date de publication : 18-10-2022
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Publié le : 15-10-2022

Arrêté du 12 octobre 2022 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
TREK2208110A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2022 Date de publication : 15-10-2022
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Publié le : 14-10-2022

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2229083A Énergie Arrêté Date de signature : 04-10-2022 Date de publication : 14-10-2022
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Publié le : 12-10-2022

Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2229082A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-10-2022 Date de publication : 12-10-2022
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Publié le : 06-10-2022

Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2220264A Nature Arrêté Date de signature : 29-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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