Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2009

Décision du 19 décembre 2008 approuvant la nomination du directeur général du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
DEVO0902015S Logement et construction Décision Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-05-2009
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Publié le : 10-05-2009

Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (VNF)
DEVT0909090S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (VNF)
DEVT0909091S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant mandat de représentation au directeur général de Voies navigables de France (VNF)
DEVT0909092S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la responsable de la mission Europe, recherche et innovation (VNF)
DEVT0909094S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 8 avril 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0908830S Administration générale Décision Date de signature : 08-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice de la communication (VNF)
DEVT0909062S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (VNF)
DEVT0909065S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice économique et budgétaire (VNF)
DEVT0909067S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (VNF)
DEVT0909089S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (VNF)
DEVT0909095S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0083 du 14 avril 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne
DEVA0908536S Transports Décision Date de signature : 14-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 14 avril 2009 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 14-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 10 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest)
DEVA0904565S Transports Décision Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne (VNF)
DEVT0909043S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature(ANAH)
LOGU0908151S Logement et construction Décision Date de signature : 30-09-2008 Date de publication : 10-05-2009
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Décision AD n° 2009-20 du 30 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0905212S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Publié le : 25-04-2009

Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (VNF)
DEVT0907468S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF)
DEVT0907471S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF)
DEVT0907476S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF)
DEVT0907225S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF)
DEVL0907227S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF)
DEVT0907230S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature VNF
DEVT0907235S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision n° AD 2009-07 du 11 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0905213S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision n° AD 2009-04 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0905277S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (VNF)
DEVT0907177S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Lot-et-Garonne (VNF)
DEVT0907199S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
DEVT0907218S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision n° AD 2009-09 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0905218S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision n° AD 2009-14 du 26 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0906308S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision n° AD 2009-15 du 26 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0906309S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 30 mars 2009 concernant l'organisation du service
DEVV0907182S Développement durable Décision Date de signature : 30-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique (VNF)
DEVT0907392S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (VNF)
DEVT0907456S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature (VNF)
DEVT0907461S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Nièvre (VNF)
DEVT0907465S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Publié le : 10-04-2009

Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2009-08
DEVP0903981S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision d'agrément à titre expérimental n° DBA TDR. 2004-02-08 du 12 janvier 2009séparateur modulaire de voies DBA TDR. 2004
DEVS0906021S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision d'agrément à titre expérimental TRMC n° 04-08 du 12 janvier 2009relative au séparateur modulaire de voies TRMC
DEVS0906068S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
- Document principal
Décision du 29 janvier 2009 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
DEVS0830501S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 29-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision d'agrément n° B HAB-07-08 du 13 février 2009relative à la barrière de sécurité modèle à habillage « B HAB »
DEVS0905626S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 13-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision d'agrément n° BN4/16-06-08 du 13 février 2009 relative à la barrière de sécurité métallique modèle « BN4/16 »
DEVS0905990S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 13-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision d'agrément n° GCDF-08-08 du 13 février 2009 relative à la barrière de sécurité métallique modèle « Garde-corps double fonction »
DEVS0906064S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 13-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision AD n° 2008-57 du 14 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0901467S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
- Document principal
Décision du 21 janvier 2009 portant approbation du règlement intérieur de la commission des substances explosives
DEVP0828220S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 28 janvier 2009 relative au retrait de l'agrément d'artifices de divertissement n° AD PE/60700
DEVP0901343S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
- Document principal
Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-58
DEVP0903973S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision n° 03-09 du 1er février 2009 portant délégation de signature à la responsable de l'unité Ressources (RATP/COM)
DEVT0905385S Transports Décision Date de signature : 01-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision n° 7 du 3 mars 2009 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 451 du 23 septembre 2008)
DEVA0906455S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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