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Annexe
2
Arrêté
284
Autre
55
Avenant
58
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
14
Convention
137
Décision
1521
Instruction
45
Note
41
Thématique
Aviation civile
2158
Mots clés
Action sociale
2
Aérodrome
16
Aéronef
69
Circulation aérienne
60
Document opposable
5
Gaz à effet de serre (GES)
31
Organisation des services
383
Personnel navigant
4
Ressource humaine
59
Transport aérien
22
Année de publication
2009
72
2010
53
2011
112
2012
166
2013
69
2014
135
2015
154
2016
119
2017
127
2018
91
2019
146
2020
134
2021
209
2022
172
2023
120
2024
181
2025
98
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile
2158 documents trouvés
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Publié le : 26-05-2022
Décision du 10 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). Abrogée par la décision du 7 septembre 2022 (TREA2225777S).
TREA2213412S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Décision du 11 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2213564S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Décision du 12 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2214109S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Décision du 12 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2214096S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Publié le : 14-05-2022
Convention de délégation de gestion du 06 mai 2022 entre la Direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2209579X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 06-05-2022
Date de publication : 14-05-2022
Document principal
Publié le : 13-05-2022
Convention de délégation de gestion du 29 avril 2022 entre le service de la navigation aérienne Nord Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209597X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 29-04-2022
Date de publication : 13-05-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 28 avril 2022 entre le centre en route de la navigation aérienne Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209598X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-04-2022
Date de publication : 13-05-2022
Document principal
Publié le : 12-05-2022
Convention de délégation de gestion du 28 avril 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209599X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 12-05-2022
Document principal
Publié le : 11-05-2022
Décision du 5 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2213523S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-05-2022
Date de publication : 11-05-2022
Document principal
Publié le : 10-05-2022
Décision du 6 mai 2022 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Ouest, chargé des affaires techniques
TREA2213409S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-05-2022
Date de publication : 10-05-2022
Document principal
Publié le : 07-05-2022
Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2212866S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-04-2022
Date de publication : 07-05-2022
Document principal
Publié le : 04-05-2022
Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). Abrogée par la décision du 28 novembre 2023 NOR : TREA2332589S).
TREA2212816S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-04-2022
Date de publication : 04-05-2022
Document principal
Publié le : 03-05-2022
Arrêté du 15 avril 2022 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France.
TREA2211776A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-04-2022
Date de publication : 03-05-2022
Document principal
Publié le : 30-04-2022
Décision du 26 avril 2022 portant modification de la répartition des sièges et de la composition du comité technique de la direction du numérique.
TRAA2212658S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2022
Date de publication : 30-04-2022
Document principal
Publié le : 29-04-2022
Décision du 21 avril 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chambéry-Aix les-Bains.
TREA2212382S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-04-2022
Date de publication : 29-04-2022
Document principal
Publié le : 23-04-2022
Convention de délégation de gestion du 15 avril 2022 entre le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et la Sous-direction financière du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137287X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 15-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 13 avril 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et et le Secrétariat interrégional Sud-Ouest.
TRAA2209587X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 13-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Décision du 21 avril 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de la Tour-du-Pin-Cessieu.
TREA2212365S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Publié le : 15-04-2022
Décision du 13 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 mars 2023 Nor : TREA2302381S).
TREA2211562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
Document principal
Publié le : 08-04-2022
Décision du 22 mars 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy / Loudes.
TRAA2200507S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2022
Date de publication : 08-04-2022
Document principal
Lien
Publié le : 29-03-2022
Décision du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2208832S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-03-2022
Date de publication : 29-03-2022
Document principal
Publié le : 26-03-2022
Décision du 15 décembre 2021 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TRAA2207511S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 26-03-2022
Document principal
Publié le : 19-03-2022
Décision du 9 mars 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.|[Abrogée par la décision du 05 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est._TREA2423186S].
TREA2208046S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-03-2022
Date de publication : 19-03-2022
Document principal
Publié le : 18-03-2022
Décision du 10 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 18 décembre 2023 TREA2334530S].
TREA2207777S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-03-2022
Date de publication : 18-03-2022
Document principal
Décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2206420S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-03-2022
Date de publication : 18-03-2022
Document principal
Publié le : 17-03-2022
Décision du 22 février 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne). (Abrogée par la décision du 1er août 2022 TREA2220613S - BO du 04/08/2022).
TRAA2206168S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2022
Date de publication : 17-03-2022
Document principal
Publié le : 11-03-2022
Décision du 17 février 2022 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. _ TREA2400641S].
TRAA2206211S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2022
Date de publication : 11-03-2022
Document principal
Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
TRAA2206169S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2022
Date de publication : 11-03-2022
Document principal
Publié le : 10-03-2022
Convention de délégation de gestion du 1er mars 2022 entre la Sous-Direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TRAA2206692X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-03-2022
Date de publication : 10-03-2022
Document principal
Publié le : 03-03-2022
Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus Le Noble.
TREA2203331S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2022
Date de publication : 03-03-2022
Document principal
Publié le : 01-03-2022
Arrêté du 22 février 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2200221A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-02-2022
Date de publication : 01-03-2022
Document principal
Publié le : 25-02-2022
Décision du 15 février 2022 portant création d’instances locales de concertation dans les secrétariats interrégionaux du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2204660S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2022
Date de publication : 25-02-2022
Document principal
Publié le : 23-02-2022
Décision du 21 février 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2205702S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2022
Date de publication : 23-02-2022
Document principal
Publié le : 19-02-2022
Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile. [Abrogé par l'arrêté du 24 février 2025 (Nor : ATDA2503835A)].
TREA2201914A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-02-2022
Date de publication : 19-02-2022
Document principal
Publié le : 11-02-2022
Décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2203333S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2022
Date de publication : 11-02-2022
Document principal
Décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).(Abrogée par la décision du 10 mars 2022 TREA2207777S -BO du 18/03/2022).
TREA2203335S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2022
Date de publication : 11-02-2022
Document principal
Publié le : 10-02-2022
Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination des membres du comité médical central des transports.
TRAA2203422A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-02-2022
Date de publication : 10-02-2022
Document principal
Publié le : 08-02-2022
Décision du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2203029S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-01-2022
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Publié le : 04-02-2022
Convention de délégation de gestion du 1er février 2022 entre la Direction de la sécurité de l’aviation civile et la Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2203463X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2022
Date de publication : 04-02-2022
Document principal
Décision du 2 février 2022 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TRAA2202714S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2022
Date de publication : 04-02-2022
Document principal
Publié le : 02-02-2022
Convention de délégation de gestion du 25 janvier 2022 entre la sous-direction financière de la Direction des services de la navigation aérienne et la Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137281X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 25-01-2022
Date de publication : 02-02-2022
Document principal
Décision du 27 janvier 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Annecy-Meythet.
TREA2203020S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-01-2022
Date de publication : 02-02-2022
Document principal
Publié le : 01-02-2022
Note du 28 janvier 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2202367N
Aviation civile
Note
Date de signature : 28-01-2022
Date de publication : 01-02-2022
Document principal
Décision du 17 janvier 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (nor : TREA2236529S).
TREA2201475S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-01-2022
Date de publication : 01-02-2022
Document principal
Publié le : 27-01-2022
Décision du 20 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2202075S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
Décision du 20 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).(Abrogée par la décision du 25 mai 2022 TREA2215313S - BO du 15/06/2022).
TREA2202077S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2201798S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
Décision du 19 janvier 2022 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien.
TREA2201899S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
Publié le : 25-01-2022
Décision du 19 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2201895S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2022
Date de publication : 25-01-2022
Document principal
Publié le : 22-01-2022
Convention de délégation de gestion du 19 janvier 2022 entre la Sous-Direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TRAA2201960X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-01-2022
Date de publication : 22-01-2022
Document principal
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