Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Nature

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Publié le : 10-07-2015

Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l’arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des Cévennes
DEVL1511508A Nature Arrêté Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1511612A Nature Arrêté Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Écrins
DEVL1513467A Nature Arrêté Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021. [texte abrogé]
DEVL1429906N Nature Note Date de signature : 11-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Publié le : 25-06-2015

Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
DEVL1511631A Nature Arrêté Date de signature : 02-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien
DEVL1506776J Nature Instruction Date de signature : 03-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution
DEVL1508139J Nature Instruction Date de signature : 04-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Note technique du 22 mai 2015 relative au commissionnement des agents des réserves naturelles et à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire
DEVL1508717N Nature Note Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Note du 8 juin 2015 relative à l’actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoral
DEVL1510631N Nature Note Date de signature : 08-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 6 juin 2014 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
DEVL1431295A Nature Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Publié le : 25-05-2015

Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l’arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Cévennes
DEVL1509598A Nature Arrêté Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Note technique du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des contrôles relevant de la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en ce qui concerne l’application du règlement bois de l’Union européenne
DEVL1509412N Nature Note Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Publié le : 10-05-2015

Note du 13 avril 2015 relative aux modèles de statut type d’une association communale de chasse agréée (ACCA), d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une union d’ACCA et d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion d’ACCA
DEVL1502580N Nature Note Date de signature : 13-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Publié le : 25-04-2015

Arrêté du 20 mars 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1506348A Nature Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Publié le : 25-03-2015

Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation de l’élection du président et du vice-président respectifs des commissions faune, flore et ses habitats et parcs naturels régionaux-chartes des parcs nationaux du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1431220A Nature Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 24 février 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1504751A Nature Arrêté Date de signature : 24-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1505674A Nature Arrêté Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Instruction du 6 février 2015 relative au financement des travaux réalisés en autoréhabilitation
ETLL1506446J Nature Instruction Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin
DEVL1502035J Nature Instruction Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Publié le : 10-03-2015

Arrêté du 12 février 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1503318A Nature Arrêté Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Publié le : 25-02-2015

Arrêté du 28 janvier 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1501811A Nature Arrêté Date de signature : 28-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 2 février 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1502581A Nature Arrêté Date de signature : 02-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Décision du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
DEVL1501890S Nature Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie et du président du conseil régional de Basse-Normandie portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Basse-Normandie
DEVL1502674V Nature Avis Date de publication : 25-02-2015
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Avis relatif à un arrêté de la préfète de la région Poitou-Charentes et du président du conseil régional de Poitou-Charentes portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Poitou-Charentes
DEVL1502682V Nature Avis Date de publication : 25-02-2015
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Publié le : 10-02-2015

Arrêté du 8 janvier 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargésde fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1429858A Nature Arrêté Date de signature : 08-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 19 janvier 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1500941A Nature Arrêté Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Franche-Comté et de la présidente du conseil régional de Franche-Comté portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté
DEVL1501615V Nature Avis Date de publication : 10-02-2015
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Note technique du 19 janvier 2015 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées
DEVL1431324N Nature Note Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Publié le : 10-01-2015

Arrêté du 5 novembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1425257A Nature Arrêté Date de signature : 05-11-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 8 décembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1428516A Nature Arrêté Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 12 décembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1429094A Nature Arrêté Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Avis relatif à la décision du 6 mai 2013 du préfet de la région Centre et du président du conseil régional du Centre portant agrément du conservatoire d’espaces naturels du Centre et du conservatoire d’espaces naturels de Loir-et-Cher
DEVL1430357V Nature Avis Date de publication : 10-01-2015
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Publié le : 25-12-2014

Arrêté interpréfectoral du 2 septembre 2014 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime au titre de l’article L. 2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques et portant autorisation au titre de l’article 10 du décret no 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de physique des particules de Marseille - commune de La Seyne-sur-Mer
DEVL1427989A Nature Arrêté Date de signature : 02-09-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Publié le : 10-12-2014

Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des écrins
DEVL1425780A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature
ETLL1426911S Nature Décision Date de signature : 03-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Publié le : 25-11-2014

Arrêté du 24 juillet 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1417857A Nature Arrêté Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 5 septembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1420579A Nature Arrêté Date de signature : 05-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 11 septembre 2014 du préfet de la région Haute-Normandie et du président du conseil régional de Haute-Normandie portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie
DEVL1426325A Nature Arrêté Date de signature : 11-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 31 juillet 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1425637S Nature Décision Date de signature : 31-07-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature
ETLL1425495S Nature Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Note du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
DEVL1423392N Nature Note Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
DEVL1426159N Nature Note Date de signature : 05-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 16 octobre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1422926A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1424848A Nature Arrêté Date de signature : 04-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Publié le : 10-11-2014

Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2014 relative à la mise en œuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement
DEVL1418874J Nature Instruction Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Publié le : 25-10-2014

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1422474A Nature Arrêté Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Publié le : 10-10-2014

Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
ETLL1409567S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Publié le : 25-09-2014

Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Écrins
DEVL1420352A Nature Arrêté Date de signature : 04-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Note technique du 25 août 2014 relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d'espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
DEVL1419264N Nature Note Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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