Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 06-10-2022

Décision du 27 septembre 2022 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TRED2225562S Développement durable Décision Date de signature : 27-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Décision du 03 octobre 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2228346S Nature Décision Date de signature : 03-10-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Publié le : 05-10-2022

Décision n° 2022-06 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219372S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 05-10-2022
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Décision n° 2022-01 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218038S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 05-10-2022
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Décision n° 2022-03 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218312S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 05-10-2022
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Publié le : 04-10-2022

Décision n° 2022-05 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218887S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 04-10-2022
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Publié le : 30-09-2022

Décision du 26 septembre 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2227657S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2022 Date de publication : 30-09-2022
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Décision du 02 Août 2022 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la route nationale 1007A en phase provisoire et de la route nationale 7 en phase définitive.
TRET2212029S Transports Décision Date de signature : 02-08-2022 Date de publication : 30-09-2022
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 28-09-2022

Décision du 20 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.[Abrogée par la décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.TREA2318823S].
TREA2226918S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 28-09-2022
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Publié le : 24-09-2022

Décision du 15 septembre 2022 portant création du groupe scientifique et technique du label Bas-Carbone.
ENER2226837S Énergie Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Publié le : 23-09-2022

Décision du 22 septembre 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information » - TRED2225614S.
TRED2225614S Développement durable Décision Date de signature : 22-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Décision du 15 septembre 2022 relative aux conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aubenasson.
TREA2226337S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Décision du 20 septembre 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Rochefort Charente-Maritime.
TREA2226904S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_ TREA2300373S ].
TREA2226906S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Décision du 22 septembre 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2225407S Développement durable Décision Date de signature : 22-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Décision du 22 septembre 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information ».
TRED2225499S Développement durable Décision Date de signature : 22-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Publié le : 21-09-2022

Décision du 13 septembre 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TREA2225891S Aviation civile Décision Date de signature : 13-09-2022 Date de publication : 21-09-2022
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Décision modificative du 6 septembre 2022 modifiant la décision du 1er août 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2225631S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 21-09-2022
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Publié le : 17-09-2022

Décision du 12 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2225940S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 17-09-2022
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Décision du 15 septembre 2022 portant délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de l’examen au cas par cas et de la mission d’autorité environnementale pour une famille de projet.
TRED2220271S Développement durable Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 17-09-2022
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Publié le : 16-09-2022

Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).[Abrogée par la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) _ NOR : TREA2231372S].
TREA2225722S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 16-09-2022
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Publié le : 15-09-2022

Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) . TREA2225592S-[Abrogée par Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane) TREA2225723S]
TREA2225592S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 15-09-2022
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Publié le : 14-09-2022

Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2225721S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2022 Date de publication : 14-09-2022
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Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) NOR : TREA2231370S).
TREA2224537S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 14-09-2022
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Publié le : 10-09-2022

Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2225777S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2022 Date de publication : 10-09-2022
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Publié le : 09-09-2022

Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2225690S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée au 1er janvier 2023 par la décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.]
TREA2224546S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Publié le : 02-09-2022

Décision du 30 août 2022 portant approbation du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP).
TREL2224513S Nature Décision Date de signature : 30-08-2022 Date de publication : 02-09-2022
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Publié le : 30-08-2022

Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-Ouest) et et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209583X Aviation civile Décision Date de signature : 22-08-2022 Date de publication : 30-08-2022
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Publié le : 26-08-2022

Décision du 19 août 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2223324S Transports Décision Date de signature : 19-08-2022 Date de publication : 26-08-2022
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Décision du 23 août 2022 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2223563S Développement durable Décision Date de signature : 23-08-2022 Date de publication : 26-08-2022
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Publié le : 25-08-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2222179S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 25-08-2022
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Publié le : 18-08-2022

Décision du 16 août 2022 fixant la liste des aérodromes voisins de l’aérodrome de Revel-Montgey.
TREA2224043S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2022 Date de publication : 18-08-2022
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Publié le : 12-08-2022

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature du directeur par intérim de l'école nationale des techniciens de l'équipement.
TREK2223776S Administration générale Décision Date de signature : 10-08-2022 Date de publication : 12-08-2022
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Publié le : 09-08-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2221832S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 09-08-2022
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Publié le : 06-08-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2220232S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 06-08-2022
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Publié le : 05-08-2022

Décision n°2022-57/DSAC-N/D/D du 27 juillet 2022 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly. [Abrogée par la décision n°2024-70/DSAC-N/D du 9 août 2024 nor : ATDA2422319S].
TREA2222444S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 05-08-2022
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Décision du 5 août 2022 relative au renouvellement du label Grand Site de France Bibracte-Morvan des Sommets.
TREL2215513S Nature Décision Date de signature : 05-08-2022 Date de publication : 05-08-2022
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Publié le : 04-08-2022

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2220613S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2022 Date de publication : 04-08-2022
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Décision du 3 août 2022 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol.
ENER2222298S Énergie Décision Date de signature : 03-08-2022 Date de publication : 04-08-2022
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Publié le : 02-08-2022

Décision du 1er août 2022 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TREA2221849S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2022 Date de publication : 02-08-2022
- Document principal

Publié le : 29-07-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2222265S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
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Publié le : 27-07-2022

Décision du 22 juillet 2022 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire.
TREA2221840S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2022 Date de publication : 27-07-2022
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Publié le : 23-07-2022

Décision BSERR n° 22-016 du 21 juillet 2022 modifiant la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée.
TREP2220206S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2022 Date de publication : 23-07-2022
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Publié le : 22-07-2022

Décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2220191S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2022 Date de publication : 22-07-2022
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Publié le : 20-07-2022

Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet.
TREA2216619S Aviation civile Décision Date de signature : 13-07-2022 Date de publication : 20-07-2022
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Décision du 18 juillet 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2221257S Transports Décision Date de signature : 18-07-2022 Date de publication : 20-07-2022
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Publié le : 19-07-2022

Décision du 15 juillet 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile. (Abrogée par la décision du 26 septembre 2022 TREA2227657S - BO du 30/09/2022).
TREA2221169S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2022 Date de publication : 19-07-2022
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Publié le : 16-07-2022

Décision du 15 juillet 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2220130S Transports Décision Date de signature : 15-07-2022 Date de publication : 16-07-2022
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Publié le : 13-07-2022

Décision du 8 juillet 2022 modifiant la décision du 2 novembre 2021 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2216285S Aviation civile Décision Date de signature : 08-07-2022 Date de publication : 13-07-2022
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