Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
273
Arrêté
4726
Autre
702
Avenant
119
Avis
162
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1811
Convention
338
Décision
7193
Directive
2
Instruction
282
Note
645
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4013
Aviation civile
2187
Climat
4
Collectivités territoriales
26
Défense et Sécurité
7
Développement durable
821
Eau
201
Énergie
464
Équipement
477
Logement et construction
1041
Mer
338
Nature
1047
Paysage et sites
102
Prévention des risques
1604
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3849
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
71
Biodiversité
154
Circulation aérienne
61
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
42
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
454
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
752
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
313
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16334 documents trouvés
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thématique
date de signature
type
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10
25
50
100
Publié le : 25-04-2014
Décision NG-VAL n° 2014-05 du 10 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
TRAT1407459S
Transports
Décision
Date de signature : 10-02-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision n° 3 du 17 mars 2014 portant création d'un accès supplémentaire en gare RER de Marne-la-Vallée - Chessy. Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
TRAT1407462S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision n° 4 du 17 mars 2014 portant amélioration de la gare RER de Torcy Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
TRAT1407703S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision du 21 mars 2014 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 7 (échangeur Orange Nord-Piolenc)
TRAT1407189S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision ND/SEM/CML n° 2014-5137 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML/RATP
DEVT1408270S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision ND/SEM n° 2014-5138 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle ressources humaines du département SEM/RATP
DEVT1408277S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision du 3 avril 2014 portant délégation de signature au sein de l'EPSF
DEVT1408734S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision du 19 mars 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1406726S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision du 19 mars 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1407548S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision du 25 mars 2014 portant nomination du directeur adjoint de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
DEVA1407698S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision du 3 avril 2014 modifiant la décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1401413S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1407682A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Journal officiel n° 78 du 2 avril 2014)
DEVP1405235A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision du 11 mars 2014 portant nomination de responsables de budgets opérationnels de programme (BOP)
DEVP1407875S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision BSEI n° 14-042 du 8 avril 2014 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
DEVP1407045S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Avis du 4 avril 2014 portant publication du cahier des charges relatif à l'agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
DEVP1407874V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 04-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la priseen compte du système de « +ECO Dyn » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1404701A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Arrêté du 26 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1405576A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 26-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des unités autonomes de toiture dans la réglementation thermique 2012
ETLL1407392A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 28-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Décision du 20 mars 2014 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1407052S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative aux missions et à l'organisation du service social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1402214J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 27-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Note du 28 mars 2014 relative à la préparation du bilan du plan administration exemplaire ministériel (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) pour l'exercice 2013
ETLK1407049N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Note technique du 3 avril 2014 concernant la notification de l'enveloppe relative aux commandes d'initiatives locales 2014 des DREAL et DEAL au CÉREMA (T9+)
DEVD1407087N
Développement durable
Note
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Arrêté du 26 mars 2014 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1400847A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
ETLK1407321A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Publié le : 10-04-2014
Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1407187A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
DEVP1306197A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Instruction du Gouvernement du 12 mars 2014 définissant les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014
DEVP1404813C
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 12-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Arrêté du 14 mars 2014 nommant la directrice générale par intérim de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
ETLL1405904A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Décision du 25 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme n° 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVK1406248S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Avis du 18 mars 2014 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1405728V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 18-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Note du 3 mars 2014 pour la mise en oeuvre des dispositions portant sur l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de l'État
DEVL1329889N
Nature
Note
Date de signature : 03-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1403254A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Décision du 12 mars 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1404921S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Décision du 24 mars 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1407129S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Note du 20 février 2014 relative à l'application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
DEVK1404075N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Décision du 28 février 2014 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine - risques anthropiques »
DEVD1404570S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1402332A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Arrêté du 21 mars 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1406556A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
TRAT1406674A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Décision ND-GDI n° 2014-04 du 1er février 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performance économique (FPE) RATP
TRAT1405950S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Décision du 17 mars 2014 fixant, au titre de l'année 2014, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1406383S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Décision du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1406384S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Décision du 18 mars 2014 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
DEVD1405654S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Décision du 19 mars 2014 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche
DEVD1406867S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
DEVK1404364A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Circulaire du 24 juin 2013 relative à l'organisation des missionsdu Centre national de surveillance des pêches (CNSP)
TRAM1243199C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Décisions ND-GIS n°s 2014-10-13 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) et au responsable de l'unité espace social employeur (ESE) RATP
TRAT1406882S
Transports
Décision
Date de signature : 31-12-2013
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1407032X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1407044X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
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