Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2014

Décision ENAC/DG n° 154 du 24 juillet 2014 portant délégation de signature
DEVA1418265S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 24 juillet 2014 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et non exemptés des dispositions de ce règlement
DEVA1416061S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) STAC-SNIA
DEVA1418756S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) ECO
DEVA1419033S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 28 juillet 2014 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1415547S Transports Décision Date de signature : 28-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Note du 1er août 2014 relative aux plans triennaux de signalisation maritime
DEVT1415826N Mer Note Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision DSNA/D n° 14-0114 du 19 juin 2014 modifiant la décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1414397S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 8 juillet 2014 portant création du cabinet du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
DEVA1414925S Aviation civile Décision Date de signature : 08-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision NG-VAL n° 2014-46 du 1er juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière et achats et logistique (RATP)
DEVT1418436S Transports Décision Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décisions ND-BUS n°s 2014-24-25-26-27-28 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Montrouge ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Point-du-Jour et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois (RATP)
DEVT1418045S Transports Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décisions ND-BUS n°s 2014-29-30-31 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Thiais ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Vitry et au directeur de l'unité du nouvel espace de formation (NEF)/RATP
DEVT1418111S Transports Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décisions ND-BUS n°s 2014-33-34 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
DEVT1418530S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401293S Transports Décision Date de signature : 24-02-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401298S Transports Décision Date de signature : 24-02-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401303S Transports Décision Date de signature : 24-02-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401304S Transports Décision Date de signature : 24-02-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401306S Transports Décision Date de signature : 24-02-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1402275S Transports Décision Date de signature : 24-02-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 27 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 5 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1403465S Transports Décision Date de signature : 27-02-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision NG n° 2014-44 du 1er juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur financier (RATP)
DEVT1418165S Transports Décision Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 18 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément du laboratoire OPPIDA en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417467A Transports Arrêté Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 18 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417568A Transports Arrêté Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1417932A Transports Arrêté Date de signature : 04-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 6 août 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un laboratoire en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1419092A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401274S Transports Décision Date de signature : 24-02-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401281S Transports Décision Date de signature : 24-02-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401282S Transports Décision Date de signature : 24-02-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Décision du 24 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401283S Transports Décision Date de signature : 24-02-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Décision du 23 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1331597S Transports Décision Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Décision du 23 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1331600S Transports Décision Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Décision du 23 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1331602S Transports Décision Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Décision du 23 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1331603S Transports Décision Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401262S Transports Décision Date de signature : 30-12-2013 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401263S Transports Décision Date de signature : 30-12-2013 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401264S Transports Décision Date de signature : 30-12-2013 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Décision du 30 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401265S Transports Décision Date de signature : 30-12-2013 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal
Décision du 6 août 2014 portant délégation de compétence au conseil général du Cantal pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Aurillac et Paris (Orly)
DEVA1419190S Aviation civile Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
- Document principal

Publié le : 10-08-2014

Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2014 allouée aux agents du grade de technicien supérieur principal du développement durable du MEDDE et du MLET
DEVK1415132N Administration générale Note Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note du 15 juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des MEDDE ET MLET
DEVK1415608N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1416350N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal
Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLET au titre de 2014
DEVK1414522N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal
Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLET affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2014
DEVK1414780N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal
Décision n° 2014-1071 du 30 juin 2014 portant modification de la décision n° 2014-26 du 2 janvier 2014 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1417751S Développement durable Décision Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal
Décision n° 2014-1073 du 30 juin 2014 portant modification de la décision n° 2014-27 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature
DEVD1417750S Développement durable Décision Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal
Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1417111A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal
Décision MOP-D n° 2014-5089 du 11 juillet 2014 portant création d'un trottoir de manoeuvre en gare RER B d'Orsay-Ville - projet dit « trottoir d'Orsay » RATP
DEVT1417094S Transports Décision Date de signature : 11-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal
Décisions ND-BUS n°s 2014-14-15-16-17-18 du 1er juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Asnières ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pleyel ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des bords de Marne (RATP)
DEVT1416979S Transports Décision Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal
Décisions ND-BUS n°s 2014-19-20-21-22-23 du 2 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus ; sau directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Créteil - Saint-Maur ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Quais-de-Seine (RATP)
DEVT1417141S Transports Décision Date de signature : 02-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal
Décisions ND-GIS n°s 2014-56-57 du 2 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité politiques de formation et au responsable de l'unité le campus (CAM) - (RATP)
DEVT1416978S Transports Décision Date de signature : 02-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal
Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
DEVA1413922A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
- Document principal

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