Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
272
Arrêté
4680
Autre
701
Avenant
118
Avis
160
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1809
Convention
335
Décision
7134
Directive
2
Instruction
278
Note
644
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4008
Aviation civile
2158
Climat
4
Collectivités territoriales
26
Défense et Sécurité
7
Développement durable
795
Eau
197
Énergie
462
Équipement
477
Logement et construction
1034
Mer
335
Nature
1039
Paysage et sites
98
Prévention des risques
1581
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3840
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
69
Biodiversité
154
Circulation aérienne
60
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
42
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
31
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
437
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
750
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
193
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16214 documents trouvés
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date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 10-04-2013
Décision n° 13-251 du 13 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1306600S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Décision n° 259 du 14 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1306964S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Circulaire du 19 mars 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre des prestations des CETE pour 2013
DEVD1238512C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement
DEVP1240125A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Décision ND-GIS n° 2013-08 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1307724S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Décision du 20 mars 2013 autorisant l'accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d'urgence effectuées par hélicoptère
DEVA1306838S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Décisions ND-VAL n°s 2012-23-2013-01 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique au responsable de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » et au responsable de l'unité « laboratoire essais et mesures (LEM) »
TRAT1307096S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Décision ND-VAL n° 2013-05 du 29 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1307111S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Décision ND-VAL n° 2013-07 du 12 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1307131S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Décision ND-VAL n° 2012-17 du 27 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité laboratoire, essais et mesures (LEM)
TRAT1307123S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 8 mars 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1300754A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-09 du 4 mars 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304240S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus
DEVP1300627S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1300011A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1305663A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVL1306499A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
ETLL1306712A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1300203A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 29 février 2012 fixant le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au titre de l'année 2012
DEVK1300704A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 15 mars 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2013)
DEVK1305653A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination et titularisation (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2012)
DEVK1305714A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Décision du 7 mars 2013 modifiant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile affectés dans les services de l'établissement public Météo-France
DEVD1307311S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 12 mars 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1305532A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Publié le : 25-03-2013
Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1302845A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition du bureau de vote spécial pour l'organisation des élections pour la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVA1307106A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-03-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision n° 130017 du 11 janvier 2013 portant modification de la décision n° DSNA/D 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA (direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations)
DEVA1303206S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-01-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France. - Révision 2012
DEVA1305458X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
DEVP1238562A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-01 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304022S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-02 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303816S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-03 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304193S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision du 25 février 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1304163S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision du 28 février 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CA/71082/12/13
DEVP1304108S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur double service » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1304278A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 05-03-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2013
TRAT1304713A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Note du 21 février 2013 relative à la mise en place d'un complément indemnitaire exceptionnel au titre de 2012 pour les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et les contractuels RIN A responsables d'une cellule d'éducation routière
DEVK1305124N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision du 14 février 2013 fixant les taux de promotion des agents non titulaires de catégorie A
DEVD1304370S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Circulaire du 21 février 2013 relative aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux synthèses des actions envisagées à effectuer par les services de l'État
DEVD1303853C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Avenant n° 2 à la délégation de gestion
DEVD1300438X
Développement durable
Avenant
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Arrêté du 25 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1300648A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-01-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1304680A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision du 30 janvier 2013 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303128S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-01-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision du 21 février 2013 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1305338S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision du 15 février 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 63
DEVS1303452S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision du 22 février 2013 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1305104S
Mer
Décision
Date de signature : 22-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision ND-SEM n°s 2013-5020-5021 du 27 février 2013 portant délégations de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12
TRAT1306189S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision du 1er mars 2013 relative à l'autorisation d'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore en rive de chaussée (technologie « rumble strip »)
DEVS1304782S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-04 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304195S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-06 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303818S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-08 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303821S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
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