Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
277
Arrêté
4881
Autre
704
Avenant
120
Avis
164
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1819
Convention
341
Décision
7363
Directive
2
Instruction
292
Note
654
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4063
Aviation civile
2294
Climat
5
Collectivités territoriales
29
Défense et Sécurité
7
Développement durable
859
Eau
207
Énergie
467
Équipement
477
Logement et construction
1060
Mer
355
Nature
1067
Paysage et sites
132
Prévention des risques
1645
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3874
Urbanisme et aménagement
67
Ville et cohésion des territoires
6
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
74
Biodiversité
154
Circulation aérienne
84
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
43
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
484
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
763
Risque naturel
1
Sécurité maritime
6
Transport aérien
28
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
5
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
523
2026
154
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16698 documents trouvés
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Courriel
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thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 10-08-2013
Arrêté du 23 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014
DEVK1317016A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 11 juillet 2013 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1317356S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Arrêté du 11 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318022A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318219A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318228A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1314971A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation/reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 26 juin 2013 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Guadeloupe en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
TRAM1314074C
Mer
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
DEVS1317130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
TRAT1306563C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
TRAA1315420A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 719 et A 71
DEVS1306290S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 1019 et de l'autoroute A 36
DEVS1306291S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 274 et de l'autoroute A 311
DEVS1306409S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 47 et du schéma directeur de signalisation de direction des voies rapides urbaines de l'agglomération stéphanoise et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 488
DEVS1308786S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision ND MRF n° 13-030 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « achats »
TRAT1318176S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décisions ND-MRF n°s 13-031, 13-032, 13-034, 13-035 et 13-036 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l'unité technique IPM, au responsable de l'unité technique « études », au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI, au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW, au directeur de l'unité de maintenance MP
TRAT1318329S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décisions ND-MRF n°s 13-037, 13-038, 13-040 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance AME, aux agents approvisionneurs de l'entité logistique de l'unité de maintenance MF 77-VMI, au responsable des approvisionnements, aux responsables d'AMT et aux agents approvisionneurs de l'UM RER
TRAT1318589S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision GIS n° 2013-21 du 15 juin 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion et innovation sociales, chef d'établissement du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
TRAT1318443S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nominationdes membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
TRAA1315421A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 30 mai 2013 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1319503S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de compétence au conseil général de la Haute-Savoie pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Annecy et Paris (Orly)
DEVA1318260S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 16 juillet 2013 portant dénomination de l'autoroute A 344 et de l'autoroute A 34
TRAT1239019S
Transports
Décision
Date de signature : 16-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 18 juin 2013 mettant en application l'arrêté du 2 avril 2013 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
TRAM1311235C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 18 juin 2013 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP (mesure 1.2 art. 24 [1, v]) arrêt temporaire d'activité du 15 avril au 12 juillet 2013 pour les chalutiers de Méditerranée et (mesure 1.5.5 art. 27) formation
TRAM1311237C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 1er juillet 2013 relative à l'exonération des redevances domaniales au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour les ostréiculteurs affectés par un épisode de mortalité massive de naissains ou de demi-élevages d'huîtres creuses
TRAM1317093C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 12 juillet 2013 relative au recensement des agents contractuelsexerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2014
DEVK1311105C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Note de gestion du 23 juillet 2013 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
DEVK1317694N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Note du 24 juillet 2013 complémentaire à la note du 29 janvier 2013 relative à la compensation du dépassement du temps de travail induit par les tâches administratives réalisées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
DEVK1319792N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la gestion, au titre de 2013, du régime indemnitaire des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, des contractuels RIN A faisant fonction de délégué ou d'inspecteur et des inspecteurs contractuels ex-SNPEC
DEVK1318514N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Publié le : 25-07-2013
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1315298A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
DEVL1316782A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 4 juillet 2013 portant délégation de signature(Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1317565S
Nature
Décision
Date de signature : 04-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Circulaire du 26 juin 2013relative au dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire
ETLL1314991C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision BSEI n° 13-084 du 8 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
DEVP1317768S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP1243450C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Avis du 2 juillet 2013 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite et aux organismes désignés en tant qu'« autorité compétente » pour la délivrance de certificats d'agrément de type, dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
DEVP1313844V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1315442A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-36 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316677S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-37 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316678S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-38 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316679S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-39 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316681S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-32 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316600S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-33 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316629S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-34 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316630S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-35 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316676S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Circulaire du 27 juin 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2013
TRAT1315736C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317744X
Transports
Autre
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317797X
Transports
Autre
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision n° 13/44/DSNA/DO du 7 juin 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1317220S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision MRF n° 13-026 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
TRAT1318059S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 25-07-2013
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