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Annexe
48
Arrêté
146
Autre
158
Avenant
2
Avis
32
Circulaire
340
Convention
1
Décision
211
Instruction
77
Note
23
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
1045
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Organisation des services
3
Ressource humaine
1
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
33
2023
17
2024
21
2025
14
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction
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Publié le : 10-05-2007
Circulaire n° 2007-34 du 29 mars 2007 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité. (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710644C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-03-2007
Date de publication : 10-05-2007
Document principal
Publié le : 25-04-2007
Circulaire n° 2007-24 du 29 mars 2007 relative à l'ingénierie d'appui territorial (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790721C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Publié le : 10-04-2007
Circulaire n° 2006-102 ANAH 2006-01 du 22 décembre 2006 relative aux plafonds de ressources applicables en 2007 (propriétaires occupants) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610610C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-9 ANAH 2007-01 du 10 janvier 2007 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2007 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710611C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-01-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Note n° 2006-15 du 22 décembre 2006 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2007 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610612N
Logement et construction
Note
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Publié le : 10-03-2007
Circulaire UHC/QC2 n° 2007-16 du 20 février 2007 relative à l'application de l'article 5 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement portant à trente ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements sociaux neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710629C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Publié le : 25-02-2007
Circulaire n° 2007-07 du 22 janvier 2007 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence pour l'attribution des aides aux logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la constructions et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiés par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710609C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Publié le : 10-02-2007
Circulaire UHC/SH n° 2007-2 du 9 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710599C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Publié le : 10-01-2007
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2006 n° 2006-88 du 11 décembre 2006 relative à la régularisation du compte 115 et à la mise à jour au 1er janvier 2007 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610591C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 11-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-90 du 12 décembre 2006 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610593C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-91 du 12 décembre 2006 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610594C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Publié le : 25-12-2006
Délibération n° 2006-41 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en compte des dépenses immobilières hors logement par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610580X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 18-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Délibération n° 2006-42 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en charge des études juridiques par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610581X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 18-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Délibération n° 2006-43 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en charge des dépenses d'ingénierie par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610582X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 18-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Délibération n° 2006-40 du 3 novembre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) relative à l'aide apportée par la commission de réorganisation à l'occasion des cessions de patrimoine entre organismes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610579X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 03-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Délégations de signature du 15 novembre 2006 aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610583X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Publié le : 10-12-2006
Circulaire n° 2006-81 UCH/DH2 du 3 novembre 2006 relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610567C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Circulaire n° 2006-83 UHC/DH2 du 17 novembre 2006 modifiant et complétant la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 modifiée par la circulaire n° 2006-72 du 5 octobre 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610578C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Publié le : 25-11-2006
Circulaire UHC/IUH 1 n° 2006-75 du 13 octobre 2006 relative à l'amélioration de l'accès au logement des jeunes et à l'élaboration d'un plan départemental pour le logement des jeunes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610562C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Publié le : 30-10-2006
Circulaire UHC/DH2 n° 2006-72 du 5 octobre 2006 complétant la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610556C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Publié le : 25-10-2006
Circulaire UHC/PA 3 n° 2006-71 du 19 septembre 2006 relative à l'application des articles R. 148-5 à R. 148-9 du code du domaine de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610554C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Publié le : 10-10-2006
Circulaire n° 2006-68 UHC/DH du 11 septembre 2006 relative à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610549C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 11-09-2006
Date de publication : 10-10-2006
Document principal
Publié le : 25-09-2006
Délibération n° 2006-27 du 5 juillet 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative au projet de convention à passer avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610532X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-09-2006
Document principal
Publié le : 31-07-2006
Circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610516C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
Document principal
Circulaire annuelle UHC/DH2 n° 2006-51 du 17 juillet 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habi-tation) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610524C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
Document principal
Publié le : 25-07-2006
Circulaire interministérielle n° DGS/2006-271 – 2006-48 UHC/QC1 du 14 juin 2006 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0611487C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
Document principal
Publié le : 10-06-2006
Instruction du 11 mai 2006 relative à la mise en œuvre du programme national de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0611154J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 11-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Délibération n° 2006-13 du 26 avril 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative aux organismes d'outre-mer qui ont obtenu une garantie de la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610486X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 26-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Publié le : 25-04-2006
Décision du 16 mars 2005 approuvant le règlement intérieur (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610456S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-03-2005
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Circulaire UHC/DH2 n° 2006-19 du 22 mars 2006 sur l'application des mesures relatives au changement d'usage des locaux d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610463C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-03-2006
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Délibération n°2006-03 du 22 février 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, approuvant la note proposant les règles de prise en charge des dépenses informatiques par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610457X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-02-2006
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Publié le : 25-03-2006
Circulaire UHC/PA3 n° 2006-12 du 14 février 2006 relative au rôle de l'Etat pour favoriser la prise en compte des besoins en logements dans les documents d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610452C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
Document principal
Circulaire UHC/FB1-FB3 n° 2006-10 du 20 février 2006 modifiant la circulaire relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de location-accession – prêt social de location accession (PSLA) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610450C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
Document principal
Circulaire UHC/IUH2 n° 2006-13 du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610455C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 25-03-2006
Document principal
Circulaire UHC/PA2 n° 2006-16 du 6 mars 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains documents d'urbanisme sur l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610629C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-03-2006
Date de publication : 25-03-2006
Document principal
Publié le : 10-03-2006
Circulaire UHC/MA1 n° 2006-11 du 14 février 2006 relative à l'élaboration des tarifs de l'ingénierie concurrentielle, tarifs de référence 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610528C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Circulaire UHC/PA3 n° 2006-8 du 2 février 2006 relative aux conditions d'application du décret n° 2005-1571 du 15 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 66-2 du code du domaine de l'Etat et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie réglementaire) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610448C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Instruction n° I. 2006-01 du 20 janvier 2006 relative aux aides de l'ANAH en cas de travaux réalisés par des propriétaires occupants dans le cadre d'une autoréhabilitation encadrée (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610426J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Publié le : 25-02-2006
Circulaire ANAH 2005-03 n° 2005-91 du 6 décembre 2005 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510418C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-12-2005
Date de publication : 25-02-2006
Document principal
Circulaire ANAH 2005-04 n° 2005-92 du 12 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources applicablesen 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510419C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 25-02-2006
Document principal
Circulaire UHC/SH n° 2006-2 du 31 janvier 2006 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610427C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-01-2006
Date de publication : 25-02-2006
Document principal
Instruction n° I.2005-04 du 7 décembre 2005 relative aux modalités de gestion des 45 millions d'euros du fonds destiné aux travaux de mise en sécurité de structures d'hébergement (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510420C
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 07-12-2005
Date de publication : 25-02-2006
Document principal
Instruction n° I.2005-05 du 31 décembre 2005 relative à l'adaptation des conditions d'intervention de l'ANAH à compter du 1er janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510421J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 31-12-2005
Date de publication : 25-02-2006
Document principal
Publié le : 10-02-2006
Délibération n° 2005-61 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510416X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005 n° 2005-87 UHC/OC2 du 28 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice 2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510408C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Circulaire UHC/DU3 n° 2006-1 du 30 décembre 2005 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610187C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Délibération n° 2005-56 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510414X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Délibération n° 2005-57 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510415X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Publié le : 10-01-2006
Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 n°s 2005-511 et 2005-70 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2004 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510382C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Circulaire UHC/OE1 n° 2005-79 du 5 décembre 2005 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510395C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
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