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Décisions ND-MOP n°s 2012-5031-5032-5033-5034 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au conseiller technique du directeur du département MOP ; au délégué du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) ; au directeur délégué, en charge de la conduite du projet ligne 14, et au responsable de l'unité opération d'automatisation de la ligne 1 (MOP)
TRAT1241728S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision NG n° 2012-71 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
TRAT1240554S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décisions ND-ING n°s 2012-17-18-19 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion » ; aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
TRAT1241181S
Transports
Décision
Date de signature : 06-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décisions ND-GIS n°s 2012-53-55 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
TRAT1240748S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° AD 2012-44 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237058S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° AD 2012-46 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239968S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° AD 2012-47 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239963S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1234459A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 3 décembre 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1240989A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1241255A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1241187A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1241325A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-09-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision du 17 décembre 2012 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1241957S
Nature
Décision
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1241477A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2013
TRAT1239532A
Mer
Arrêté
Date de signature : 28-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux examens conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW
TRAT1240960A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° 12-71 du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1241174S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° 2502 du 30 juillet 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
DEVA1241384S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° 1277/DSNA/DO du 3 août 2012 relative à l'intérim du chef du servicede la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1232680S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-08-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décisions ND-GIS n°s 2012-60-61-62 du 28 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) ; au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD) et au responsable de l'unité relations sociales et droit social (RDS)
TRAT1241844S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1241337A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-09-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 10 décembre 2012 portant désignation du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1239031A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° AD 2012-34 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239965S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° AD 2012-35 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239967S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision du 10 décembre 2012 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1241837S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Instruction du 28 novembre 2012 relative à l'entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l'aviation civile titulaires d'une licence aéronautique
DEVA1240729J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 28-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° 10726 du 29 novembre 2012 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1241890S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1241074S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision du 30 novembre 2012 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1241075S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° 4134 du 9 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
DEVA1241678S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 25-12-2012
