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Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau
DEVA1224449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 7 juin 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1222545S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 7 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1225362S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 8 juin 2012 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1225836S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision n° GIS 2012-19 du 15 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement GIS au responsable de l'unité centre de services ressources humaines
TRAT1226669S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° GIS 2012-18 du 15 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du chef d'établissement gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de la mission observatoire social du département GIS
TRAT1227125S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 20 juin 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser l'enseignement médical de niveau 1
TRAT1225883S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° JUR 2012-05 du 20 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) aux responsables d'unité spécialisée de JUR
TRAT1226943S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
DEVA1224441S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° ENAC/DG 2012-92 du 31 mai 2012 modifiant la décision ENAC/DG n° 203 du 14 novembre 2011 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1224652S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
DEVA1224445S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
DEVA1224446S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Marseille-Provence
DEVA1224042S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Montpellier-Méditerranée
DEVA1224056S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Nantes-Atlantique
DEVA1224062S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu
DEVA1224064S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Note de gestion du 19 juin 2012 relative aux agents contractuels recrutés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie affectés dans les lycées professionnels maritimes
DEVK1221320N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Note de gestion du 19 juin 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2012
DEVK1223888N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 25 avril 2012 portant délégation pour la mise en oeuvre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (examen au « cas par cas »)
DEVV1223126S
Développement durable
Décision
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membreau comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1225168S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
DEVD1225304S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
DEVD1225308S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° 12-262 du 12 juin 2012 fixant au titre de l'année 2012 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie
DEVD1221964S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
DEVP1221517A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1225633A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 22 juin 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1226434A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Note de gestion du 12 juin 2012 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires
DEVK1223250N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Note de gestion du 17 juin 2012 relative à la gestion au titre de 2012 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (MEFCE) affectés dans les services du MEDDE et du METL
DEVK1221299N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1225156A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
