Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
273
Arrêté
4698
Autre
702
Avenant
118
Avis
161
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1810
Convention
337
Décision
7156
Directive
2
Instruction
280
Note
644
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4010
Aviation civile
2166
Climat
4
Collectivités territoriales
26
Défense et Sécurité
7
Développement durable
804
Eau
198
Énergie
463
Équipement
477
Logement et construction
1040
Mer
337
Nature
1042
Paysage et sites
102
Prévention des risques
1588
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3845
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
69
Biodiversité
154
Circulation aérienne
60
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
42
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
31
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
443
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
751
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
241
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16262 documents trouvés
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CSV
Courriel
Tri par
date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 10-07-2012
Décision n° 12-262 du 12 juin 2012 fixant au titre de l'année 2012 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie
DEVD1221964S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
DEVP1221517A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Circulaire du 14 mai 2012 portant modification de la circulaire du 3 janvier 2011 définissant l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement et de la directive-cadre sur l'eau (DCE)
DEVL1204551C
Nature
Circulaire
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1221330A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1225771A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision n° 2012-24 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT)
TRAT1226785S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision n° GIS 2012-19 du 15 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement GIS au responsable de l'unité centre de services ressources humaines
TRAT1226669S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision n° GIS 2012-18 du 15 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du chef d'établissement gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de la mission observatoire social du département GIS
TRAT1227125S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 20 juin 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser l'enseignement médical de niveau 1
TRAT1225883S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision n° JUR 2012-05 du 20 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) aux responsables d'unité spécialisée de JUR
TRAT1226943S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Circulaire du 18 juin 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2012
TRAT1224378C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Marseille-Provence
DEVA1224042S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Montpellier-Méditerranée
DEVA1224056S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Nantes-Atlantique
DEVA1224062S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu
DEVA1224064S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Strasbourg-Entzheim
DEVA1224066S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de La Réunion-Roland-Garros
DEVA1224068S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué
DEVA1224069S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre
DEVA1224070S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1222873A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
DEVA1224034S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
DEVA1224039S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Publié le : 25-06-2012
Note de gestion du 10 mai 2012 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2012
DEVK1223237N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Note de gestion du 15 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie B de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012
DEVK1223123N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Note de gestion du 31 mai 2012 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels du MEDDE au titre de l'année de référence 2011
DEVK1225315N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Note de gestion du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2012
DEVK1223240N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Note de gestion du 4 juin 2012 relative au régime indemnitaire 2012 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1223858N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Décision n° 12-255 du 5 juin 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1224846S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
DEVP1208904A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Arrêté du 4 mai 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208005A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221274A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221275A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Décision du 7 juin 2012 portant désignation des représentants du personnelau comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1224856S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Note de gestion du 10 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012
DEVK1223122N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Circulaire du 13 avril 2012 portant instruction pour la mise en oeuvre d'audits de sécurité routière pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national
TRAT1209177C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-04-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Note de service DPMA/SDAEP du 8 juin 2012 relative à la mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
DEVM1225338N
Transports
Note
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Décision n° 450 du 31 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1225159S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Décision du 6 juin 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type ponts de tuyauteries
DEVP1223204S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-31 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1130243S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-32 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133159S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-33 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1133630S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Décision n° ING/RH 2012-04 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département
TRAT1224552S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Décision n° ING/RH 2012-5064 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines, du département ING, responsable ressources humaines de l'unité IDP et des groupes de soutien et missions du département
TRAT1224557S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Décision n° SEM/CML 2012-02 du 1er juin 2012 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML
TRAT1225451S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Décision du 7 juin 2012 portant prorogation de l'agrément accordé à la société SERVTEC
DEVT1220404S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Décision n° AD 2011-35 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1131833S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
DEVL1133406A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Arrêté du 31 mai 2012 portant inscription d'un site
DEVL1225175A
Nature
Arrêté
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
DEVL1224871A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1221270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
Document principal
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