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Décision du 11 juillet 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type caniveaux et fosses humides
DEVP1228880S
Prévention des risques
Décision
Date de publication : 10-08-2012
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Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
DEVP1228419C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 16-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVL1115426A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-06-2011
Date de publication : 10-08-2012
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Décision du 13 juillet 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
DEVL1221655S
Nature
Décision
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Circulaire du 13 juillet 2012 additive à la circulaire du 5 août 2011 relative au financement des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
ETLL1208447C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Instruction du 5 juin 2012 relative à certaines mesures visant à améliorer les interventions de l'Anah en direction des copropriétés fragiles ou en difficulté
ETLL1229623J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Instruction du 21 juin 2012 relative à l'ajustement du régime d'aides « propriétaires bailleurs » dans le cas de projets de travaux d'amélioration
ETLL1229637J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 21-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1221332A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
DEVP1033011A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-01-2011
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 30 juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
DEVP1226038A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 5 juillet 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208008A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-38 du 23 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département BUS
TRAT1229948S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-05-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° 2012-47 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance
TRAT1229416S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-43-45-46-47-48 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Asnières ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des bords de Marne ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Créteil - Saint-Maur
TRAT1229969S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-49-51-52-53-55 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Montrouge
TRAT1230020S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-57-58-60 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pleyel et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Quais de Seine
TRAT1230150S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° MRF 2012-020 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site d'Issy-les-Moulineaux
TRAT1229943S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° MRF 2012-071 du 21 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Pierrefitte
TRAT1229940S
Transports
Décision
Date de signature : 21-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° MRF 2012-072-073 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Ladoumègue et au responsable de site de Colombes
TRAT1229934S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° 2012-46 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au délégué général à la sécurité ferroviaire
TRAT1229413S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-61-62-63 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Saint-Denis ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Vitry
TRAT1230151S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-02 du 16 juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable de l'unité nouvel espace de formation (NEF)
TRAT1229955S
Transports
Décision
Date de signature : 16-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision modificative du 18 juillet 2012 relative à la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1229784S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° RER 2012-15 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport inspection et audits
TRAT1230377S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision du 11 juillet 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/65001
DEVP1226426S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° AD 2012-25 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1228526S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° AD 2012-26 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1227943S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° AD 2012-28 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1228504S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° VAL 2012-13 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1230518S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision du 13 juillet 2012 relative au système de récupération au bénéfice des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile travaillant à horaires de bureau, en compensation de certains déplacements professionnels
DEVA1227728S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision du 18 juillet 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
DEVA1226718S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
