Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2011

Arrêté du 26 août 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1121818A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° AD 2011-17 du 17 août 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1123585S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l'industrie des carrières au sens de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
DEVP1121981C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° 2011-53 du 25 juillet 2011 portant délégation de pouvoirsdu président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
TRAT1123958S Transports Décision Date de signature : 25-07-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
TRAT1122521C Transports Circulaire Date de signature : 05-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
TRAT1122523C Transports Circulaire Date de signature : 05-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Instruction du 29 août 2011 modifiant l'instruction du 12 juillet 2011 relative à la commission générale des examens de la marine marchande - Session de septembre 2011
TRAT1123131J Transports Instruction Date de signature : 29-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 23 août 2011 relatif à la désignation des représentants des personnels ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France au sein des commissions d'avancement des ouvriers
DEVA1123432A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 23 août 2011 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions d'avancement des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1123437A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 23 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions d'avancement des ouvriers instituées à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France
DEVA1123439A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° 10318 du 27 juillet 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé cité de l'air à Athis-Mons
DEVA1121192S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 1er septembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1124080A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 6 septembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
DEVK1124169A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision du 6 septembre 2011 modifiant la décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
DEVK1124102S Administration générale Décision Date de signature : 06-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Circulaire du 19 août 2011 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2012
DEVK1123342C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision DSNA/D n° 11-0164 du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1123832S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision du 2 septembre 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1124204S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° 10336 du 5 septembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession d'un immeuble du domaine privé de l'État situé sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois, section cadastrale AL n° 55
DEVA1123297S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Instruction du 30 mai 2011 relative à la formation au saut en parachute biplace
DEVA1108904J Aviation civile Instruction Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision du 5 août 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de l'État en fonction à Météo-France
DEVD1123312S Développement durable Décision Date de signature : 05-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° CG 2011-8119 du 31 août 2011 portant modification des décisions n° 2009-1629 du 11 mars 2009 portant organisation générale de l'établissement en matière financière et comptable, n° 2009-1631 du 11 mars 2009 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'établissement en matière de travaux, fournitures et services et n° 2009-1633 du 11 mars 2009 portant organisation des procédures de passation des marchés publics de l'établissement
DEVD1124677S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision n CG 2011-8120 du 31 août 2011 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1124690S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° 2011-8121 du 31 août 2011 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1124700S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 9 août 2011 fixant la composition du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVL1121940A Nature Arrêté Date de signature : 09-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 6 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'établissement de la Plaine-du-Var et nommant un directeur général par intérim
DEVL1123910A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° RER 2011-25 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de la sécurité de la mission opérations transversales
TRAT1124331S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision n° GIS 2011-25-26-28-29 du 1er juillet 2011 portant délégations de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité management des relations sociales (MRS) ; au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO) ; au responsable de l'unité centre de services ressources humaines (CSRH) et au responsable de l'unité paye et administration
TRAT1124179S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Publié le : 10-09-2011

Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc amazonien de Guyane
DEVL1121910A Nature Arrêté Date de signature : 22-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 17 août 2011 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la deuxième qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1122928A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Instruction du 10 août 2011 modifiant l'instruction du 21 mars 2011 prise en application de l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
DEVA1122595J Aviation civile Instruction Date de signature : 10-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Délibération n° 115-6 du 20 mai 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1122745X Aviation civile Autre Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-24 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1122721S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision du 17 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1122215S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
- Document principal
Décision du 18 août 2011 portant reconnaissance d'une qualification prévue par l'article 26-IV de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1120150S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées
DEVP1119997C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 29-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
- Document principal
Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1122811A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision du 3 février 2011 relative aux fonctionnaires de sécurité de défense du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1102484S Administration générale Décision Date de signature : 03-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Circulaire du 11 août 2011 relative à l'utilisation des crédits d'initiative locale par les comités locaux d'action sociale
DEVK1119864C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-21 du 11 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1119270S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-22 du 11 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1119272S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-15 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifice de divertissement
DEVP1113866S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-23 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1122725S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-30 du 3 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1013682S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-60 M du 20 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1101157S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-66 du 27 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1101159S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-65 du 28 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1101161S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-67 du 28 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1102200S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision du 18 février 2011 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement n° BB/70961
DEVP1104829S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-04 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104200S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-05 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104196S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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