Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-08-2025

Arrêté du 5 mai 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval (SPC MLa).
TECP2523268A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-05-2025 Date de publication : 14-08-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 4 août 2025 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.
TECP2518809A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-08-2025 Date de publication : 14-08-2025
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Publié le : 13-08-2025

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) soumise à la loi littoral.
ATDL2522736A Eau Arrêté Date de signature : 11-08-2025 Date de publication : 13-08-2025
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Décision du 21 juillet 2025 relative à l’approbation de l’élaboration schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A69 et à la révision des schémas directeurs de signalisation directionnelle des autoroutes A68 et A61.
ATDT2518230S Transports Décision Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 13-08-2025
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3

Publié le : 09-08-2025

Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
ATDA2522652S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2025 Date de publication : 09-08-2025
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Publié le : 08-08-2025

Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2521384S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-08-2025 Date de publication : 08-08-2025
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Publié le : 07-08-2025

Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2521433S Climat Décision Date de signature : 25-07-2025 Date de publication : 07-08-2025
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Arrêté du 8 juillet 2025 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TECM2522714A Mer Arrêté Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 07-08-2025
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Arrêté du 5 août 2025 mettant fin à l’agrément d’un médecin et de quatre psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
ATDT2519372A Transports Arrêté Date de signature : 05-08-2025 Date de publication : 07-08-2025
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Publié le : 05-08-2025

Décision DSNA/D n° 25084 du 31 juillet 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation;
ATDA2522422S Aviation civile Décision Date de signature : 31-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
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Décision du 25 juillet 2025 relative à l’organisation et aux missions de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2519674S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
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Décision du 30 juillet 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges (Bellegarde) et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
ATDA2511556S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
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Publié le : 02-08-2025

Instruction interministérielle du 17 juillet 2025 relative au signalement des événements indésirables graves dans les établissements du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI), le dispositif national d’accueil (DNA), le dispositif de réinstallation des réfugiés ainsi que pour les services mandataires à la protection des majeurs et les services de délégués aux prestations familiales.
ATDI2518482J Logement et construction Instruction Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 02-08-2025
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6

Publié le : 31-07-2025

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2519415S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 31-07-2025
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Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2519870S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 31-07-2025
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Publié le : 30-07-2025

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TECD2520110S Développement durable Décision Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 30-07-2025
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Publié le : 25-07-2025

Arrêté du 24 juillet 2025 portant désignation d’un président par intérim de la mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2521587A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-07-2025 Date de publication : 25-07-2025
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Publié le : 24-07-2025

Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2519819A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 24-07-2025
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Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2520979S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2025 Date de publication : 24-07-2025
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Convention de délégation de gestion du 5 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECR2509938X Énergie Convention Date de signature : 05-07-2025 Date de publication : 24-07-2025
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Publié le : 23-07-2025

Décision du 18 juillet 2025 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2520448S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2025 Date de publication : 23-07-2025
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Arrêté du 12 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin de Corse.
TECP2518446A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-06-2025 Date de publication : 23-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 portant recensement des ouvrages d'art de rétablissement en application du III du L. 2123-11 du code général de la propriété des personnes publiques.
ATDT2518862A Transports Arrêté Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 23-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3

Publié le : 22-07-2025

Décision BSERR n° 2025-020 du 17 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
TECP2519401S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Note du 17 juillet 2025 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2516722N Aviation civile Note Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2520310A Nature Arrêté Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturel.
TECL2520315A Nature Arrêté Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
- Document principal
Arrêté du 21 juillet 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2520314A Nature Arrêté Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
- Document principal
Arrêté du 21 juillet 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2520313A Nature Arrêté Date de signature : 21-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
- Document principal
Décision du 15 juillet 2025 portant dénomination de l’autoroute A 69 dans le département de la Haute-Garonne.
ATDT2518822S Transports Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
- Document principal
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gilles (Gard).
ATDA2519041S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 19-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).
ATDA2520359S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bernay (Eure).
ATDA2519714S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement des biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Inglevert (Pas-de-Calais).
ATDA2519083S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 19-07-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’un bassin tampon sur le site de la station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral.
ATDL2516681A Eau Arrêté Date de signature : 27-06-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Publié le : 18-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Orly (Val-de-Marne).
ATDA2519070S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne - Charente - Atlantique.
TECP2518461A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-07-2025
- Document principal
Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).
ATDA2519022S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde – Adour – Dordogne.
TECP2518450A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-07-2025
- Document principal
Décision du 15 juillet 2025 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2519140S Transports Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
- Document principal

Publié le : 17-07-2025

Décision BSERR n° 2025-014 du 11 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF.
TECP2515757S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2025 Date de publication : 17-07-2025
- Document principal
Décision du 15 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2519906S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 17-07-2025
- Document principal
Décision du 11 juillet 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale .
ATDK2520216S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2025 Date de publication : 17-07-2025
- Document principal

Publié le : 12-07-2025

Arrêté du 2 juin 2025 portant approbation de la modification du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les Crues (RIC) du service de prévision des crues Seine amont Marne amont.
TECP2518447A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-06-2025 Date de publication : 12-07-2025
- Document principal
Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
TECP2519265V Prévention des risques Avis Date de signature : 25-06-2025 Date de publication : 12-07-2025
- Document principal
Instruction n°64866-SG du 2 mai 2025 relative à la mise en place des conférences « l’eau dans nos territoires ».
TECL2519500J Eau Instruction Date de signature : 02-05-2025 Date de publication : 12-07-2025
- Document principal
Décision du 19 décembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche ayant trait à la sécurité (ex- PTDA2433279S).
ATDA2433279S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 12-07-2025
- Document principal
Arrêté du 10 juillet 2025 portant commissionnement et cessation de fonction d’inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2516031A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-07-2025 Date de publication : 12-07-2025
- Document principal

Publié le : 11-07-2025

Décision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est;
ATDA2518863S Aviation civile Décision Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 11-07-2025
- Document principal
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 30 janvier 2025 et le 16 juin 2025. [ex ATDL2500141S].
TECL2500141S Nature Décision Date de signature : 30-01-2025 Date de publication : 11-07-2025
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