Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 21-10-2022

Arrêté du 19 octobre 2022 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2229977A Mer Arrêté Date de signature : 19-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Publié le : 13-05-2022

Arrêté du 8 mars 2022 portant désignation et commissionnement d’une enquêtrice technique non-permanente au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERM2214067A Mer Arrêté Date de signature : 08-03-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERM2214058A Mer Arrêté Date de signature : 11-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Publié le : 06-05-2022

Arrêté du 28 avril 2022 fixant la nomenclature des personnels d’exécution et officiers subalternes pour l’application du décret n°2021-603 modifié.
MERM2212839A Mer Arrêté Date de signature : 28-04-2022 Date de publication : 06-05-2022
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Publié le : 29-03-2022

Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2202686A Mer Arrêté Date de signature : 27-01-2022 Date de publication : 29-03-2022
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Publié le : 02-03-2022

Circulaire du 25 février 2022 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone.
MERT2201962C Mer Circulaire Date de signature : 25-02-2022 Date de publication : 02-03-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 02-03-2022
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Publié le : 19-02-2022

Décision du 10 février 2022 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2022-2023.
MERT2204324S Mer Décision Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 19-02-2022
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 09-02-2022

Circulaire N° 0-24960-2021/ARM/DPMM/FORM et N°2211-2021/DAM/SMC du 30 novembre 2021 relative à la consolidation des synergies entre les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la chaîne sémaphorique en matière de surveillance de la navigation maritime.
ARMB2103080C Mer Circulaire Date de signature : 30-11-2021 Date de publication : 09-02-2022
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Publié le : 29-01-2022

Décision du 27 janvier 2022 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2022.
MERT2202994S Mer Décision Date de signature : 27-01-2022 Date de publication : 29-01-2022
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Publié le : 06-01-2022

Arrêté du 5 janvier 2022 portant désignation de l’autorité visée à l’article L5114-2 du code des transports.
MERT2138594A Mer Arrêté Date de signature : 05-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
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Publié le : 25-12-2021

Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de deux membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2138555A Mer Arrêté Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Publié le : 17-12-2021

Décision du 2 décembre 2021 modifiant la décision du 23 décembre 2020 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2021.
MERT2136136S Mer Décision Date de signature : 02-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Publié le : 20-11-2021

Note technique du 21 octobre 2021 précisant les modalités des élections des comités régionaux, interdépartementaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins les modalités d’organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l’article L.912-5 du code rural et de la pêche.
MERM2131807N Mer Note Date de signature : 21-10-2021 Date de publication : 20-11-2021
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Annexe(s) :
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Arrêté du 17 novembre 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2133871A Mer Arrêté Date de signature : 17-11-2021 Date de publication : 20-11-2021
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Publié le : 30-10-2021

Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2129671A Mer Arrêté Date de signature : 22-10-2021 Date de publication : 30-10-2021
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Publié le : 14-10-2021

Arrêté modificatif du 30 septembre 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2128764A Mer Arrêté Date de signature : 30-09-2021 Date de publication : 14-10-2021
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Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2129263A Mer Arrêté Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 14-10-2021
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Publié le : 30-09-2021

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
MERT2128225A Mer Arrêté Date de signature : 27-09-2021 Date de publication : 30-09-2021
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Publié le : 18-09-2021

Décision du 10 septembre 2021 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2021.
MERK2126450S Mer Décision Date de signature : 10-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2126455A Mer Arrêté Date de signature : 10-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Publié le : 07-09-2021

Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2124346A Mer Arrêté Date de signature : 03-09-2021 Date de publication : 07-09-2021
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Publié le : 20-07-2021

Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de désignation et de commissionnement de six enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2122335A Mer Arrêté Date de signature : 12-07-2021 Date de publication : 20-07-2021
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Publié le : 07-07-2021

Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [CORSICA LINEA]
MERT2120378A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [DFDS SEAWAYS]
MERT2120377A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE]
MERT2120525A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [LA MERIDIONALE]
MERT2120524A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Publié le : 06-07-2021

Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2120747A Mer Arrêté Date de signature : 30-06-2021 Date de publication : 06-07-2021
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Publié le : 16-06-2021

Arrêté du 15 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d’aide trimestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2118348A Mer Arrêté Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 16-06-2021
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Publié le : 18-05-2021

Décision du 12 mai 2021 modifiant la décision du 23 décembre 2020 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2021.
MERT2114996S Mer Décision Date de signature : 12-05-2021 Date de publication : 18-05-2021
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Publié le : 08-05-2021

Décision du 05 mai 2021 modifiant la décision MERT2108975S du 29 mars 2021 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2021-2022.
MERT2113908S Mer Décision Date de signature : 05-05-2021 Date de publication : 08-05-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 22-04-2021

Arrêté du 20 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2112751A Mer Arrêté Date de signature : 20-04-2021 Date de publication : 22-04-2021
- Document principal

Publié le : 09-04-2021

Arrêté du 6 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2111306A Mer Arrêté Date de signature : 06-04-2021 Date de publication : 09-04-2021
- Document principal

Publié le : 31-03-2021

Décision du 29 mars 2021 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2021-2022.[Abrogée par décision MERT2113908S du 05 mai 2021.]
MERT2108975S Mer Décision Date de signature : 29-03-2021 Date de publication : 31-03-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 24-03-2021

Arrêté du 22 mars 2021 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2107493A Mer Arrêté Date de signature : 22-03-2021 Date de publication : 24-03-2021
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Publié le : 20-03-2021

Décision du 17 mars 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2108183S Mer Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 20-03-2021
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Publié le : 04-02-2021

Arrêté du 1er février 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2102754A Mer Arrêté Date de signature : 01-02-2021 Date de publication : 04-02-2021
- Document principal

Publié le : 29-01-2021

Décision du 20 janvier 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2102257S Mer Décision Date de signature : 20-01-2021 Date de publication : 29-01-2021
- Document principal

Publié le : 23-01-2021

Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation et commissionnement de deux enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2101897A Mer Arrêté Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 23-01-2021
- Document principal

Publié le : 07-01-2021

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2031845A Mer Arrêté Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 07-01-2021
- Document principal

Publié le : 29-12-2020

Décision du 23 décembre 2020 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2021.
MERT2036712S Mer Décision Date de signature : 23-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
- Document principal

Publié le : 04-12-2020

Décision du 1er décembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2033373S Mer Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 04-12-2020
- Document principal

Publié le : 28-11-2020

Décision du 25 novembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2032308S Mer Décision Date de signature : 25-11-2020 Date de publication : 28-11-2020
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Publié le : 05-11-2020

Arrêté du 3 novembre 2020 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires. (Abrogé par l'arrêté décision du 17 octobre 2023 – NOR : PRMM2326430A).
MERT2029307A Mer Arrêté Date de signature : 03-11-2020 Date de publication : 05-11-2020
- Document principal

Publié le : 01-07-2020

Décision du 25 juin 2020 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2020-2021.
TRET2010765S Mer Décision Date de signature : 25-06-2020 Date de publication : 01-07-2020
- Document principal

Publié le : 11-01-2020

Arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2019 portant modification de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique modifié ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de Physique des Particules de Marseille – Commune de La Seyne-sur-Mer.
TREL1937945A Mer Arrêté Date de signature : 24-09-2019 Date de publication : 11-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 17-09-2019

Circulaire du 27 aôut 2019 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche;
TRET1919841N Mer Circulaire Date de signature : 27-08-2019 Date de publication : 17-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 17-09-2019
- Document principal

Publié le : 10-04-2019

Décision du 05 avril 2019 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2019-2020.
TRAT1904006S Mer Décision Date de signature : 05-04-2019 Date de publication : 10-04-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 25-01-2019

Note technique du 13 décembre 2018 relative à l’exécution de la mission confiée aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de métropole et d’outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
TRAT1809571N Mer Note Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Publié le : 25-11-2018

Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1824637A Mer Arrêté Date de signature : 19-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Publié le : 25-10-2018

Note technique du 8 octobre 2018 relative à la gestion des opérations de recherche et de sauvetage dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
TRAT1826282N Mer Note Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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