Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-07-2023

Décision du 10 juillet 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510. « Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie – DT n° 126 ».
TREP2316757S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-07-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK2319416A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Publié le : 14-07-2023

Arrêté du 12 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2319264A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2023 Date de publication : 14-07-2023
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Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels.
TREV2318385A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2023 Date de publication : 14-07-2023
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Publié le : 13-07-2023

Arrêté du 10 juillet 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW).
TREP2318429A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-07-2023 Date de publication : 13-07-2023
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Publié le : 12-07-2023

Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2316760S Transports Décision Date de signature : 07-07-2023 Date de publication : 12-07-2023
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Décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2318823S Aviation civile Décision Date de signature : 30-06-2023 Date de publication : 12-07-2023
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Publié le : 11-07-2023

Arrêté du 7 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2318027A Transports Arrêté Date de signature : 07-07-2023 Date de publication : 11-07-2023
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Publié le : 08-07-2023

Note de gestion du 4 juillet 2023 relative aux modalités d’attribution des primes et indemnités des RIN.
TREK2318671N Administration générale Note Date de signature : 04-07-2023 Date de publication : 08-07-2023
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Publié le : 07-07-2023

Décision N° 23-0022 du 05 Juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2318540S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2023 Date de publication : 07-07-2023
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Publié le : 06-07-2023

Décision du 4 juillet 2023 portant nomination des représentants du personnel amenés à siéger en conseil médical ministériel.
TREK2318492S Administration générale Décision Date de signature : 04-07-2023 Date de publication : 06-07-2023
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Décision du 28 juin 2023 portant révision du taux horaire utilisé pour la facturation des redevances perçues par l’Établissement public de sécurité ferroviaire
TRET2317452S Transports Décision Date de signature : 28-06-2023 Date de publication : 06-07-2023
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Arrêté du 03 juillet 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2316314A Nature Arrêté Date de signature : 03-07-2023 Date de publication : 06-07-2023
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Publié le : 05-07-2023

Arrêté du 03 juillet 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2316691A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-07-2023 Date de publication : 05-07-2023
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Décision du 28 juin 2023 portant création d’une redevance relative aux demandes d’autorisation d’essai et de catégorie d’essais.
TRET2317453S Transports Décision Date de signature : 28-06-2023 Date de publication : 05-07-2023
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Publié le : 04-07-2023

Décision du 1er juillet 2023 portant désignation de l’officier de sécurité par intérim du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2314867S Administration générale Décision Date de signature : 01-07-2023 Date de publication : 04-07-2023
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Décision du 09 juin 2023 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions « vieux bois et forêts subnaturelles ».
TREL2318178S Nature Décision Date de signature : 09-06-2023 Date de publication : 04-07-2023
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Liste du 26 juin 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 27 novembre 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4°bis de l'article R.612-22 du code de la sécurité intérieure TREA2332368K].
TREA2317490K Aviation civile Autre Date de signature : 26-06-2023 Date de publication : 04-07-2023
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Publié le : 01-07-2023

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2023 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2317775A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-06-2023 Date de publication : 01-07-2023
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Publié le : 28-06-2023

Arrêté du 20 juin 2023 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2312625A Nature Arrêté Date de signature : 20-06-2023 Date de publication : 28-06-2023
- Document principal
Arrêté du 26 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313935A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2023 Date de publication : 28-06-2023
- Document principal
Arrêté du 26 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.[TRET2313907A].
TRET2313907A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2023 Date de publication : 28-06-2023
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Publié le : 27-06-2023

Arrêté du 26 juin 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313952A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2023 Date de publication : 27-06-2023
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Publié le : 24-06-2023

Arrêté du 20 juin 2023 portant commissionnement et modification du ressort territorial d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2316335A Nature Arrêté Date de signature : 20-06-2023 Date de publication : 24-06-2023
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Publié le : 23-06-2023

Décision du 21 juin 2023 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TRED2313849S Développement durable Décision Date de signature : 21-06-2023 Date de publication : 23-06-2023
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Arrêté du 20 juin 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2312630A Eau Arrêté Date de signature : 20-06-2023 Date de publication : 23-06-2023
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Décision du 16 juin 2023 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Niort Marais Poitevin.
TREA2316498S Aviation civile Décision Date de signature : 16-06-2023 Date de publication : 23-06-2023
- Document principal

Publié le : 20-06-2023

Arrêté du 16 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2313954A).
TRET2313954A Transports Arrêté Date de signature : 16-06-2023 Date de publication : 20-06-2023
- Document principal
Arrêté du 16 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313941A Transports Arrêté Date de signature : 16-06-2023 Date de publication : 20-06-2023
- Document principal
Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2311832A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-05-2023 Date de publication : 20-06-2023
- Document principal

Publié le : 16-06-2023

Décision du 5 juin 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile (TREA2316260S).
TREA2316260S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2023 Date de publication : 16-06-2023
- Document principal

Publié le : 15-06-2023

Décision du 1er juin 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2314554S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2023 Date de publication : 15-06-2023
- Document principal
Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l’arrêté du 20 avril 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2314914A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-05-2023 Date de publication : 15-06-2023
- Document principal
Note d’abrogation du 6 juin 2023 abrogeant la circulaire du 21 janvier 2002 relative aux installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique no 1331 de la nomenclature.
TREP2311572N Prévention des risques Note Date de signature : 06-06-2023 Date de publication : 15-06-2023
- Document principal
Avis du 6 juin 2023 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature.
TREP2313970V Prévention des risques Avis Date de signature : 06-06-2023 Date de publication : 15-06-2023
- Document principal

Publié le : 14-06-2023

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2310914A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-06-2023 Date de publication : 14-06-2023
- Document principal
Arrêté du 12 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2313546A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2023 Date de publication : 14-06-2023
- Document principal

Publié le : 13-06-2023

Annexe à l'arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.
TREL2302264A Logement et construction Annexe Date de signature : 26-03-2023 Date de publication : 13-06-2023
Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
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Publié le : 10-06-2023

Arrêté du 09 juin 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2313246A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2023 Date de publication : 10-06-2023
- Document principal

Publié le : 09-06-2023

Décision du 7 juin 2023 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2315565S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2023 Date de publication : 09-06-2023
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Publié le : 08-06-2023

Décision du 11 mai 2023 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2022.
TREK2312306S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2023 Date de publication : 08-06-2023
- Document principal
Décision du 11 mai 2023 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2312310S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2023 Date de publication : 08-06-2023
- Document principal
Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2313439A Énergie Arrêté Date de signature : 17-05-2023 Date de publication : 08-06-2023
- Document principal

Publié le : 07-06-2023

Décision du 1er juin 2023 portant désignation de l’officier de sécurité adjoint du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2314866S Administration générale Décision Date de signature : 01-06-2023 Date de publication : 07-06-2023
- Document principal

Publié le : 06-06-2023

Arrêté du 1er juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2308274A Transports Arrêté Date de signature : 01-06-2023 Date de publication : 06-06-2023
- Document principal
Décision du 26 mai 2023 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TRED2312924S Développement durable Décision Date de signature : 26-05-2023 Date de publication : 06-06-2023
- Document principal

Publié le : 03-06-2023

Annexe à l'arrêté du 15 mars 2023 portant approbation du schéma national des véloroutes.
TRET2306941A Transports Annexe Date de signature : 15-03-2023 Date de publication : 03-06-2023
Annexe(s) :
- 1
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Décision du 30 mai 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur « coopération européenne et réglementation de sécurité » de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2314551S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2023 Date de publication : 03-06-2023
- Document principal
Décision du 30 mai 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur « ressources et compétences » de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2314566S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2023 Date de publication : 03-06-2023
- Document principal
Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). (Abrogée par la décision du 12 Octobre 2023 TREA2326862S).
TREA2312772S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2023 Date de publication : 03-06-2023
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