Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 01-06-2021

Décision DSNA/D N° 07/2021 du 17 mai 2021 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TRAA2115416S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2021 Date de publication : 01-06-2021
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Publié le : 29-05-2021

Décision du 26 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2113960S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2021 Date de publication : 29-05-2021
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Publié le : 28-05-2021

Décision du 20 mai 2021 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2115540S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
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Publié le : 27-05-2021

Décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus-Le-Noble.
TREA2115420S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
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Publié le : 26-05-2021

Décision du 21 mai 2021 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2115487S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
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Décision du 19 mai 2021 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
TRAA2115721S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
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Publié le : 22-05-2021

Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision TREA2128232S du 17 septembre 2021.]
TREA2114602S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2021 Date de publication : 22-05-2021
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Publié le : 20-05-2021

Décision du 17 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2106876S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2021 Date de publication : 20-05-2021
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Décision du 19 mai 2021 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Tarbes et Paris (Orly) au syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées « PYRÉNIA ».
TRAA2115035S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 20-05-2021
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Décision du 3 mai 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroports de Nice-Côte d’Azur.
TRAA2111615S Aviation civile Décision Date de signature : 03-05-2021 Date de publication : 20-05-2021
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Publié le : 19-05-2021

Décision du 6 mai 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK2114160S Administration générale Décision Date de signature : 06-05-2021 Date de publication : 19-05-2021
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Publié le : 18-05-2021

Décision du 12 mai 2021 modifiant la décision du 23 décembre 2020 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2021.
MERT2114996S Mer Décision Date de signature : 12-05-2021 Date de publication : 18-05-2021
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Décision du 22 avril 2021 relative au plan stratégique d’EDF, prise en application de l’article L.311-5-7 du code de l’énergie.
TRER2113321S Énergie Décision Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 18-05-2021
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Publié le : 15-05-2021

Décision du 7 mai 2021 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TRAA2113691S Aviation civile Décision Date de signature : 07-05-2021 Date de publication : 15-05-2021
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Publié le : 08-05-2021

Décision du 05 mai 2021 modifiant la décision MERT2108975S du 29 mars 2021 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2021-2022.
MERT2113908S Mer Décision Date de signature : 05-05-2021 Date de publication : 08-05-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 05-05-2021

Décision du 27 avril 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR).[Abrogée par la décision du 03 avril 2024 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR)._ TRED2407766S].
TRED2109866S Développement durable Décision Date de signature : 27-04-2021 Date de publication : 05-05-2021
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Publié le : 04-05-2021

Décision du 27 avril 2021 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée par décision TREA2125212S du 30 août 2021.]
TREA2113578S Aviation civile Décision Date de signature : 27-04-2021 Date de publication : 04-05-2021
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Publié le : 01-05-2021

Décision du 28 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2113412S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2113416S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2113418S Aviation civile Décision Date de publication : 01-05-2021
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Publié le : 28-04-2021

Décision du 26 avril 2021 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’immersion de deux hydroliennes expérimentales dans le Golfe du Morbihan sur le territoire de la commune d’Arzon.
TRED2112094S Développement durable Décision Date de signature : 26-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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Décision du 26 avril 2021 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 4- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2112572S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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Publié le : 24-04-2021

Décision du 21 avril 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2112179S Développement durable Décision Date de signature : 21-04-2021 Date de publication : 24-04-2021
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Publié le : 23-04-2021

Décision du 13 avril 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la route nationale 122.
TRAT2110224S Transports Décision Date de signature : 13-04-2021 Date de publication : 23-04-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 22-04-2021

Décision du 15 avril 2021 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2112516S Aviation civile Décision Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 22-04-2021
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Publié le : 21-04-2021

Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)-(Abrogée par la décision du 20 décembre 2021 TREA2137905S -BO du 30/12/2021).
TREA2111946S Aviation civile Décision Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
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Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogée par décision TREA2125212S du 30 août 2021.]
TREA2110405S Aviation civile Décision Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
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Publié le : 20-04-2021

Décision du 2 avril 2021 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien. [Abrogée par la décision du 4 novembre 2022 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien._ TREA2231298S].
TREA2110469S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 20-04-2021
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Décision du 16 avril 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de La RochelleÎle-de-Ré.
TREA2112330S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2021 Date de publication : 20-04-2021
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Publié le : 17-04-2021

Décision du 07 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2106849S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2021 Date de publication : 17-04-2021
- Document principal
Décision du 23 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). [Abrogée par la décision du 12 juillet 2024 TREA2419821S].
TREA2112235S Aviation civile Décision Date de signature : 23-03-2021 Date de publication : 17-04-2021
- Document principal
Décision du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2110407S Aviation civile Décision Date de signature : 31-03-2021 Date de publication : 17-04-2021
- Document principal

Publié le : 16-04-2021

Décision du 9 mars 2021 modifiant la décision du 4 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques.
TREP2107036S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-03-2021 Date de publication : 16-04-2021
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Décision du 5 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2110507S Aviation civile Décision Date de signature : 05-04-2021 Date de publication : 16-04-2021
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Décision du 29 mars portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2106870S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2021 Date de publication : 16-04-2021
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Décision du 14 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2111553S Aviation civile Décision Date de signature : 14-04-2021 Date de publication : 16-04-2021
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Publié le : 13-04-2021

Décision du 24 mars 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A40 et A404.
TRAT2106238S Transports Décision Date de signature : 24-03-2021 Date de publication : 13-04-2021
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Annexe(s) :
- 1
- 2
Décision DSNA/D n° 210 052 en date du 31 mars 2021 modifiant la décision DSNA/D n°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2111490S Aviation civile Décision Date de signature : 31-03-2021 Date de publication : 13-04-2021
- Document principal
Décision du 09 avril 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 modifiée relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRAT2106859S Transports Décision Date de signature : 09-04-2021 Date de publication : 13-04-2021
- Document principal

Publié le : 08-04-2021

Décision du 30 mars 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié,une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu, pour les périodes de coordination de l’été 2021.
TRAA2108601S Aviation civile Décision Date de signature : 30-03-2021 Date de publication : 08-04-2021
- Document principal

Publié le : 03-04-2021

Décision du 2 avril 2021 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France.
TRED2110260S Développement durable Décision Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 03-04-2021
- Document principal

Publié le : 02-04-2021

Décision du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2106872S Aviation civile Décision Date de signature : 30-03-2021 Date de publication : 02-04-2021
- Document principal

Publié le : 31-03-2021

Décision du 18 mars 2021 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD2108258S Développement durable Décision Date de signature : 18-03-2021 Date de publication : 31-03-2021
- Document principal
Décision du 29 mars 2021 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2021-2022.[Abrogée par décision MERT2113908S du 05 mai 2021.]
MERT2108975S Mer Décision Date de signature : 29-03-2021 Date de publication : 31-03-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 17 février 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels. [Abrogée par la décision du 8 juillet 2025 (NOR : ATDA2519357S].
TREA2105563S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2021 Date de publication : 31-03-2021
- Document principal

Publié le : 30-03-2021

Décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2106867S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2021 Date de publication : 30-03-2021
- Document principal

Publié le : 27-03-2021

Décision du 24 mars 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport.
TRAT2103873S Transports Décision Date de signature : 24-03-2021 Date de publication : 27-03-2021
- Document principal
Décision du 24 mars 2021 relative à la date des examens en 2021 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRAT2100989S Transports Décision Date de signature : 24-03-2021 Date de publication : 27-03-2021
- Document principal
Décision du 25 mars 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie pour les années 2021, 2022 et 2023.
TRAD2109842S Développement durable Décision Date de signature : 25-03-2021 Date de publication : 27-03-2021
- Document principal
Décision du 25 mars 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 et 2023.
TRAD2109845S Développement durable Décision Date de signature : 25-03-2021 Date de publication : 27-03-2021
- Document principal

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