Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 12-01-2021

Décision du 7 janvier 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2100340S Aviation civile Décision Date de signature : 07-01-2021 Date de publication : 12-01-2021
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Décision du 23 novembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Pascal Bruley, ancien président de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1919002S Logement et construction Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 12-01-2021
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Décision du 02 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Hubert TIXIER, ancien président de l’OPH Valence Roman Habitat.
LOGL1920919S Logement et construction Décision Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 12-01-2021
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Publié le : 09-01-2021

Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2035316S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 09-01-2021
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Publié le : 08-01-2021

Décision du 6 janvier 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TRED2100122S Développement durable Décision Date de signature : 06-01-2021 Date de publication : 08-01-2021
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Publié le : 05-01-2021

Décision du 1er janvier 2021 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
TRAA2027545S Aviation civile Décision Date de signature : 01-01-2021 Date de publication : 05-01-2021
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Publié le : 31-12-2020

Décision n° 551-2020 du 14 décembre 2020 fixant l’organisation générale de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
TRED2035376S Développement durable Décision Date de signature : 14-12-2020 Date de publication : 31-12-2020
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Publié le : 30-12-2020

Décision DSNA/D N°53/2020 du 22 décembre 2020 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TRAA2036512S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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Publié le : 29-12-2020

Décision DSNA/D N°52 /2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TRAA2036510S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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Décision du 17 décembre 2020 modifiant la décision du 20 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2035666S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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Décision du 22 décembre 2020 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TRAA2036729S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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Décision du 23 décembre 2020 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2021.
MERT2036712S Mer Décision Date de signature : 23-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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Publié le : 24-12-2020

Décision du 16 décembre 2020 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2030885S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 24-12-2020
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Décision d'évocation du 04 décembre 2020 relative au projet d’aménagement de Lataniers à La Possession (La Réunion) .
TRED2030886S Développement durable Décision Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 24-12-2020
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Décision du 21 décembre 2020 portant évocation du projet d’aménagement du site de la tour Eiffel (Paris).
TRED2034839S Développement durable Décision Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 24-12-2020
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Publié le : 19-12-2020

Décision du 16 décembre 2020 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2034853S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 19-12-2020
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Publié le : 18-12-2020

Décision du 15 décembre 2020 modifiant la décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2035271S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
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Décision du 16 décembre 2020 modifiant la décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TREA2035517S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 18-12-2020
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Publié le : 15-12-2020

Décision BSERR n° 20-069 du 10 décembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d’échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain.
TREP2034699S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-12-2020 Date de publication : 15-12-2020
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Publié le : 12-12-2020

Décision n° 2020/15 du 8 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2020/04 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030607S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2020 Date de publication : 12-12-2020
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Publié le : 10-12-2020

Décision du 9 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). (Abrogée par décision du 26 juillet 2021 NOR : TREA2122907S)
TREA2034341S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 10-12-2020
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Décision du 7 décembre 2020 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2034151S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2020 Date de publication : 10-12-2020
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Publié le : 09-12-2020

Décision du 4 décembre 2020 portant approbation du cahier des charges prévu au III de l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles.
TRAA2034298S Aviation civile Décision Date de signature : 04-12-2020 Date de publication : 09-12-2020
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Publié le : 05-12-2020

Décision du 2 décembre 2020 relative à l’approbation du guide thématique «Appareils et matériels à gaz» - édition 3- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2033082S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2020 Date de publication : 05-12-2020
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Décision du 03 décembre 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRAT2033230S Transports Décision Date de signature : 03-12-2020 Date de publication : 05-12-2020
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Publié le : 04-12-2020

Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Texte abrogé par la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)_TREA2111946S]
TREA2033371S Aviation civile Décision Date de publication : 04-12-2020
- Document principal
Décision du 1er décembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2033373S Mer Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 04-12-2020
- Document principal

Publié le : 03-12-2020

Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2033421S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2020 Date de publication : 03-12-2020
- Document principal
Décision du 1er décembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2033372S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
- Document principal
Décision du 30 novembre 2020 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2028123S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2020 Date de publication : 03-12-2020
- Document principal
Décision du 1er décembre 2020 délégations de signature [abrogée]
TRAT2033489S Transports Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
- Document principal
Décision du 1er décembre 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2033144S Transports Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 03-12-2020
- Document principal

Publié le : 28-11-2020

Décision du 25 novembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2032308S Mer Décision Date de signature : 25-11-2020 Date de publication : 28-11-2020
- Document principal

Publié le : 26-11-2020

Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».
TRER2028101S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2028099S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 24-11-2020

Décision n° 200039 du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2031707S Aviation civile Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 24-11-2020
- Document principal

Publié le : 18-11-2020

Décision du 16 novembre 2020 modifiant la décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2026015S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2020 Date de publication : 18-11-2020
- Document principal

Publié le : 14-11-2020

Décision du 13 novembre 2020 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2030791S Développement durable Décision Date de signature : 13-11-2020 Date de publication : 14-11-2020
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Publié le : 10-11-2020

Décision du 3 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2029885S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2020 Date de publication : 10-11-2020
- Document principal

Publié le : 07-11-2020

Décision du 26 octobre 2020 portant approbation des modifications du statut du personnel de la RATP adoptées par délibération du conseil d’administration de la RATP en date du 31 janvier 2020.
TRET2025965S Transports Décision Date de signature : 26-10-2020 Date de publication : 07-11-2020
- Document principal
Décision BSERR n°20-043 du 02 novembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspections.
TREP2029858S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 07-11-2020
- Document principal
Décision du 05 novembre 2020 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2027962S Développement durable Décision Date de signature : 05-11-2020 Date de publication : 07-11-2020
- Document principal

Publié le : 04-11-2020

Décision BSERR n°20-049 du 20 octobre 2020 modifiant la décision BSEI n°07-206 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage.
TREP2028304S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2020 Date de publication : 04-11-2020
- Document principal
Décision du 2 novembre 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogé par la décision du 21 février 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile _ TREA2205702S]
TREA2028336S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 04-11-2020
- Document principal
Décision du 19 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2027419S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2020 Date de publication : 04-11-2020
- Document principal
Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). (Texte abrogé)
TREA2028826S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 04-11-2020
- Document principal
Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2029780S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2020 Date de publication : 04-11-2020
- Document principal

Publié le : 03-11-2020

Décision du 29 septembre 2020 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TREA2017271S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2020 Date de publication : 03-11-2020
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Publié le : 21-10-2020

Décision du 6 octobre 2020 fixant la date des prochaines élections professionnelles de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
TERB2028223S Ville et cohésion des territoires Décision Date de signature : 06-10-2020 Date de publication : 21-10-2020
- Document principal
Décision du 14 octobre 2020 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TREA2027618S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2020 Date de publication : 21-10-2020
- Document principal

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