Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2008

• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature (ANAH/SEPE) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817694S Administration générale Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (ANAH, direction de la communication) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817834S Administration générale Décision Date de signature : 25-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au délégué régional Ile-de-France (ANAH/BMG) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817663S Administration générale Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l’équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0817453A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-07-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 10 avril 2008 portant délégation de signature (ANAH, coordination de la mission audit-inspection) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817754S Administration générale Décision Date de signature : 10-04-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Provence-Alpes-Côte d’Azur/Languedoc-Roussillon (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817700S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Basse-Normandie/Haute-Normandie (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817748S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Rhône-Alpes/Corse (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817763S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-82 du 1er juillet 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Prévention et santé au travail, et au titre de la mission « amiante et désamiantage » – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0818107S Administration générale Décision Date de signature : 01-07-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’attestation de conformité délivrée par les organismes reconnus sur certains navires professionnels (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0811695C Administration générale Circulaire Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Circulaire du 9 juillet 2008 relative au relèvement, à compter du 1er juillet 2008, du salaire minimal de croissance en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
  DEVB0817346C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-07-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817193S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817202S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature – RFF (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817213S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817177S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816734S Administration générale Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature à la chargée de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816749S Administration générale Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature à la chargée de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816762S Administration générale Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature du chargé de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817448S Administration générale Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817251S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817444S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d’investissement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817240S Administration générale Décision Date de signature : 07-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d’investissement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817219S Administration générale Décision Date de signature : 15-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-19 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Courrier reprographie voyages – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817479S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-20 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Système d’exploitation et d’information – RAPT-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817487S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-21 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Pôle multinodaux RER et bus – RAPT-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817491S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision n° 2008-22 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de la mission Accessibilité – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817495S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Auvergne-Limousin-DOM (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817769S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
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• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817670S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Midi-Pyrénées (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817678S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature délégué régional Champagne-Ardennes/Franche-Comté (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817814S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégation régionale Alsace-Lorraine (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817831S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Aquitaine-Poitou-Charentes (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817836S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Bourgogne-Centre (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817839S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Nord - Pas-de-Calais/Picardie (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817840S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816929S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816931S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature à la chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816934S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817072S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature à la chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817077S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817079S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817170S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d’investissement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0817184S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision n° 2008-37 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0818066S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision n° 2008-40 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de la Politique et code des espaces voyageurs – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0818103S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d’investissement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816774S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816923S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Décision du 3 juin 2008 portant délégation de signature au délégué régional Bretagne/Pays de la Loire (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0817761S Administration générale Décision Date de signature : 03-06-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Circulaire du 26 juin 2008 relative au plan « Espoir banlieues » (texte non paru au Journal officiel)
  MLVV0817414C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-06-2008 Date de publication : 10-08-2008
  • Document principal
• Délibération n° 2008-16 du 2 juillet 2008 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0816899X Administration générale Autre Date de signature : 02-07-2008 Date de publication : 10-08-2008
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