Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2008

Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature (Anah, bureau du budget et des marchés) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0820970S Logement et construction Décision Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-09-2008
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Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature (Anah, bureau des ressources humaines et de la formation) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0821003S Logement et construction Décision Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-09-2008
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Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (Anah/Service des affaires juridiques de la direction technique et juridique) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0821007S Logement et construction Décision Date de signature : 02-07-2008 Date de publication : 25-09-2008
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Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816584A Transports Arrêté Date de signature : 04-09-2008 Date de publication : 25-09-2008
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Publié le : 15-09-2008

Circulaire du 15 juillet 2008 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0811377C Nature Circulaire Date de signature : 15-07-2008 Date de publication : 15-09-2008
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Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le MEEDDAT (DGPR/SPNQE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0821468V Prévention des risques Avis Date de publication : 15-09-2008
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Publié le : 10-09-2008

Arrêté du 30 juillet 2008 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'équipement au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0818252A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Arrêté du 30 juillet 2008 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0818250A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Décision du 10 juillet 2008 fixant au titre de l'année 2008, la liste des candidats admis au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0818325S Administration générale Décision Date de signature : 10-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Circulaire du 18 août 2008 relative aux attributions des délégués ministériels de zone (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0820431C Administration générale Circulaire Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Décision du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0818896S Transports Décision Date de signature : 30-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (ANAH/coordination de la Mission audit-inspection) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0820705S Transports Décision Date de signature : 01-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Décision n° 868CC du 4 juillet 2008 fixant au titre de l'année 2008 la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0817522S Transports Décision Date de signature : 04-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Décision DSNA/D n° 080933 du 21 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811290S Transports Décision Date de signature : 21-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Décision DSNA/D n° 080934 du 21 juillet 2008 fixant la composition des jurys de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811296S Transports Décision Date de signature : 21-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Arrêté du 9 mai 2008 fixant au titre de l'année 2008 la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0809481A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-05-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Arrêté du 9 juillet 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année calendaire (2007) par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0819120A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Délégation de gestion du 20 mai 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0819172X Administration générale Autre Date de signature : 20-05-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Circulaire UHC/OC du 9 juillet 2008 relative aux offices publics de l'habitat, complétant la circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0818606C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination d'un membre de la commission centrale des appareils à pression (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0817105A Transports Arrêté Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Arrêté du 7 juillet 2008 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0816554A Transports Arrêté Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Publié le : 30-08-2008

Décision du 17 juillet 2008 portant création et nomination d'un groupe d'experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0809928S Administration générale Décision Date de signature : 17-07-2008 Date de publication : 30-08-2008
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Décision du 22 août 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans le comité technique paritaire central de l'Agence des aires marines protégées (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0821473S Administration générale Décision Date de signature : 22-08-2008 Date de publication : 30-08-2008
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Circulaire du 9 juillet 2008 relative aux règles méthodologiques pour la caractérisation des rejets toxiques accidentels dans les installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0817358C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-07-2008 Date de publication : 30-08-2008
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Circulaire du 17 juillet 2008 relative aux règles pour le classement au titre de la nomenclature des installations classées des réservoirs mobiles quasi-permanents sur les sites (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0817391C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-07-2008 Date de publication : 30-08-2008
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Arrêté du 26 juin 2008 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R. 543-170 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0806498A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-06-2008 Date de publication : 30-08-2008
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Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination au Conseil national du paysage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0812115A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 30-08-2008
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Publié le : 25-08-2008

Décision n° 153/ENAC/DG/2008 du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0818685S Transports Décision Date de signature : 28-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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Décision n° 154/ENAC/DG/2008 du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0818689S Transports Décision Date de signature : 28-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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Décision du 30 juin 2008 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0814300S Administration générale Décision Date de signature : 30-06-2008 Date de publication : 25-08-2008
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Circulaire du 15 juillet 2008 relative aux conditions d'instruction et d'attribution de la prime d'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVM0806592C Équipement Circulaire Date de signature : 15-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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Circulaire du 17 juillet 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0819440C Équipement Circulaire Date de signature : 17-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0813590A Énergie Arrêté Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 25-08-2008
- Document principal
Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818964S Transports Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
- Document principal
Décision du 18 juillet 2008 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818966S Transports Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
- Document principal
Décision du 18 juillet 2008 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818967S Transports Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
- Document principal
Décision n° 152/ENAC/DG/2008 du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0818692S Transports Décision Date de signature : 28-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
- Document principal
Arrêté du 25 juillet 2008 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0818979A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
- Document principal
Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0819513A Énergie Arrêté Date de signature : 01-08-2008 Date de publication : 25-08-2008
- Document principal
Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0819507A Énergie Arrêté Date de signature : 01-08-2008 Date de publication : 25-08-2008
- Document principal
Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination à la commission des téléphériques (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816881A Transports Arrêté Date de signature : 25-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
- Document principal
Décision n° 04-2008 CRNA/SE/direction du 18 juillet 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0818337S Transports Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
- Document principal

Publié le : 15-08-2008

Circulaire du 1er juin 2008 relative au reversement des redevances perçues par les services d'eau et dues aux agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0812636C Eau Circulaire Date de signature : 01-06-2008 Date de publication : 15-08-2008
- Document principal
Circulaire du 25 juin 2008 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0813949C Eau Circulaire Date de signature : 25-06-2008 Date de publication : 15-08-2008
- Document principal
Circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0815432C Eau Circulaire Date de signature : 30-06-2008 Date de publication : 15-08-2008
- Document principal
Circulaire du 4 juillet 2008 relative à la procédure concernant la gestion des sédiments lors de travaux ou d'opérations impliquant des dragages ou curages maritimes et fluviaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0814441C Eau Circulaire Date de signature : 04-07-2008 Date de publication : 15-08-2008
- Document principal
Circulaire du 4 juillet 2008 présentant les modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé (ou part fixe) de la facture d'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0815907C Eau Circulaire Date de signature : 04-07-2008 Date de publication : 15-08-2008
- Document principal
Circulaire du 7 juillet 2008 relative à la « redevance pour pollutions diffuses et registre des ventes tenu par les organismes agréés pour la distribution de produits phyto-pharmaceutiques » (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0816769C Eau Circulaire Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 15-08-2008
- Document principal
Circulaire du 8 juillet 2008 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du code de l'environnement) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0806145C Eau Circulaire Date de signature : 08-07-2008 Date de publication : 15-08-2008
- Document principal
Arrêté du 18 juin 2008 portant création de la réserve biologique intégrale et réglementant les activités humaines dans la série d'intérêt écologique général de la forêt domaniale des Maures (texte non paru au Journal officiel)
AGRF0813711A Nature Arrêté Date de signature : 18-06-2008 Date de publication : 15-08-2008
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