Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 05-05-2020

Décision du 2 mai 2020 relative à l’organisation des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.
TRET2009659S Transports Décision Date de signature : 02-05-2020 Date de publication : 05-05-2020
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Publié le : 30-04-2020

Décision BSERR n°20-016 du 23 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-310 du 2 septembre 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme.
TREP2008360A Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2020 Date de publication : 30-04-2020
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Publié le : 23-04-2020

Décision du 20 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2005310S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2020 Date de publication : 23-04-2020
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Publié le : 22-04-2020

Décision BSERR n°20 -007 du 10 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel concernant les dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type yankee et frictionneur utilisés dans l’industrie papetière.
TREP2000389S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2020 Date de publication : 22-04-2020
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Publié le : 16-04-2020

Décision du 10 avril 2020 modifiant la décision du 9 novembre 2018 portant organisation de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2009521S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2020 Date de publication : 16-04-2020
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Décision du 14 avril 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2009673S Aviation civile Décision Date de signature : 14-04-2020 Date de publication : 16-04-2020
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Publié le : 11-04-2020

Décision du 10 avril 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)- (Abrogée par la décision du 28 janvier 2022 TREA2203029S - BO du 08/02/2022).
TREA2009419S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2020 Date de publication : 11-04-2020
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Publié le : 09-04-2020

Décision BSERR n°20-017 du 6 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné.
TREP2009119S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-04-2020 Date de publication : 09-04-2020
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Décision du 31 mars 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2008903S Aviation civile Décision Date de signature : 31-03-2020 Date de publication : 09-04-2020
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Décision du 31 mars 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2008923S Aviation civile Décision Date de signature : 31-03-2020 Date de publication : 09-04-2020
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Publié le : 07-04-2020

Décision BSERR n°20-015 du 2 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 12-087 du 15 juin 2012 relative à l’approbation d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge.
TREP2008057S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-04-2020 Date de publication : 07-04-2020
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Publié le : 01-04-2020

Décision du 16 mars 2020 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2007490S Administration générale Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 01-04-2020
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Publié le : 20-03-2020

Décision BSERR n°20-014 du 18 mars 2020 modifiant la décision BSEI n°13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus.
TREP2007832S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-03-2020 Date de publication : 20-03-2020
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Publié le : 18-03-2020

Décision BSERR n°20-011 du 10 mars 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-067 du 11 mars 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d’installations frigorifiques fonctionnant à basse température.
TREP2007240S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
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Décision BSERR n°20-012 du 10 mars 2020 modifiant la décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température.
TREP2006963S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
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Décision du 9 mars 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2005587S Transports Décision Date de signature : 09-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
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Décision BSERR n°20-013 du 12 mars 2020 modifiant la décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuéthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote.
TREP2007610S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
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Publié le : 14-03-2020

Décision n° 2020/01 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005415S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
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Décision n° 2020/02 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005444S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
- Document principal
Décision n° 2020/03 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005446S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
- Document principal
Décision n° 2020/04 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005447S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
- Document principal
Décision n° 2020/05 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2005449S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
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Publié le : 13-03-2020

Décision du 20 février 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
TRER2001340S Énergie Décision Date de signature : 20-02-2020 Date de publication : 13-03-2020
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Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 24 octobre 2019 et le 16 janvier 2020.
TREL1928896S Nature Décision Date de publication : 13-03-2020
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Décision du 11 mars 2020 modifiant la décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TREA2007354S Aviation civile Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 13-03-2020
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Publié le : 11-03-2020

Décision du 5 mars 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est. (Abrogée par la décision du 7 décembre 2021 TREA2118583S -BO du 10/12/2021).
TREA2006039S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2020 Date de publication : 11-03-2020
- Document principal
Décision du 5 mars 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).-Abrogée par le TREA2106876S du 17 mai 2021.
TREA2006281S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2020 Date de publication : 11-03-2020
- Document principal
Décision du 28 février 2020 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TREA2005317S Aviation civile Décision Date de signature : 28-02-2020 Date de publication : 11-03-2020
- Document principal

Publié le : 07-03-2020

Décision du 6 mars 2020 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2006951S Aviation civile Décision Date de signature : 06-03-2020 Date de publication : 07-03-2020
- Document principal

Publié le : 06-03-2020

Décision DSNA/D N° du 24 février 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TREA2006402S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 06-03-2020
- Document principal
Décision du 3 mars 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2006336S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 06-03-2020
- Document principal
Décision DSNA/ N° du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TREA2006435S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 06-03-2020
- Document principal

Publié le : 04-03-2020

Décision du 27 février 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN88 (section Le-Puy-en-Velay / Firminy).
TRET2006325S Transports Décision Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 04-03-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 février 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A61 (échangeur 17.1 du périphérique de Toulouse).
TRET2006340S Transports Décision Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 04-03-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 03-03-2020

Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2004435S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
- Document principal

Publié le : 28-02-2020

Décision du 21 février 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2005307S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2020 Date de publication : 28-02-2020
- Document principal

Publié le : 27-02-2020

Décision du 24 février 2020 portant modification de la décision du 5 février portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA2005680S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 27-02-2020
- Document principal

Publié le : 21-02-2020

Décision du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA1937807S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 21-02-2020
- Document principal

Publié le : 20-02-2020

Décision du 22 janvier 2020 portant application de la procédure d’évocation pour le projet dénommé « Eco-Combust » porté par EDF sur le territoire de la commune de Cordemais (Loire-Atlantique).
TRED2005000S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 20-02-2020
- Document principal
Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2004390S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
- Document principal
Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2003539S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
- Document principal

Publié le : 15-02-2020

Décision du 12 février 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2003352S Transports Décision Date de signature : 12-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
- Document principal

Publié le : 14-02-2020

Décision du 11 février 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2001349S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 14-02-2020
- Document principal

Publié le : 12-02-2020

Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2003250S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
- Document principal
Décision du 4 février 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2003371S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
- Document principal
Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) .
TREA2003160S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
- Document principal
Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2000195S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
- Document principal
Décision BSERR n° 20-010 du 17 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
TREP1936207S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2020 Date de publication : 12-02-2020
- Document principal
Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).TREA2002026S
TREA2002026S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
- Document principal
Décision 10 février 2020 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2003657S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
- Document principal

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