Navigation et outils annexes
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Publié le : 25-05-2007
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Décision du 24 avril 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nevers (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790743S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Décision n° 63/ENAC/DG/2007 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790733S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 6 avril 2007 relative à la modification du comité de concertation de l'éducation routière au sein de la DSCR auprès du sous-directeur de l'éducation routière, (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0790735S
Équipement
Décision
Date de signature : 06-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Circulaire n° 2007-31 du 25 avril 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790746C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Circulaire n° 2007-29 du 30 avril 2007 relative aux orientations à prendre en compte dans le cadre des conventions d'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) pour la période 2007-2009 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790744C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 30-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Circulaire UHC/FB 3 n° 2007-27 du 17 avril 2007 concernant la mise en œuvre de l'usufruit locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710657C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 26 avril 2007 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790742S
Transports
Décision
Date de signature : 26-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 2 mai 2007 relative aux assistants de classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790747S
Transports
Décision
Date de signature : 02-05-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Instruction du 20 avril 2007 relative au contrôle de légalité. Mise en œuvre des dispositions de la directive 2000/59 CE du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (texte non paru au Journal officiel)
INTB0730020J
Mer
Instruction
Date de signature : 20-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 25 avril 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790740A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 25 avril 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790741A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
-
Décision du 4 avril 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat, politique de la ville » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790738S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 7 mars 2007 prise en application de l'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0790503S
Équipement
Décision
Date de signature : 07-03-2007
Date de publication : 25-05-2007
Publié le : 25-04-2007
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Délibération du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790644X
Transports
Autre
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Circulaire ENIM n° 2007-23 du 16 mars 2007 relative à la détermination des ressources et modalités de contrôle de l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790720C
Mer
Circulaire
Date de signature : 16-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Circulaire n° 2007-26 du 5 avril 2007 relative à la mise en place d'un dispositif pour favoriser le retour au permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0790729C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 05-04-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Circulaire n° 2007-24 du 29 mars 2007 relative à l'ingénierie d'appui territorial (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790721C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 27 février 2007 portant attributive de l'agrément national organisme du tourisme social et familial de la fédération « Vacances et Familles » (texte non paru au Journal officiel)
TOUZ0790724S
Tourisme
Décision
Date de signature : 27-02-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 27 février 2007 portant attributive de l'agrément national organisme du tourisme social et familial de la fédération UCRIF Ethic-étapes (texte non paru au Journal officiel)
TOUZ0790725S
Tourisme
Décision
Date de signature : 27-02-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Arrêté du 23 mars 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790726A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Arrêté du 30 mars 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du centre interrégional de formation professionnelle de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790727A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Circulaire n° 2007-21 du 21 mars 2007 relative au Palmarès des jeunes urbanistes. Session 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790605C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Circulaire n° 2007-25 du 26 mars 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790722C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Mme Margail (Fabienne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790637S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 2 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790638S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790639S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790640S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790641S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790642S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790643S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision n° 809 du 30 mars 2007 portant délégation de signature de Mme Deydout (Françoise), directrice des opérations à la direction des services de la navigation aérienne, à M. Médioni (Frédéric), chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à l'effet de signer des autorisations d'accès dans les zones protégées (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790723S
Transports
Décision
Date de signature : 30-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Marbach (Guillaume), chef de projet « Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790633S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
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