Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
277
Arrêté
4848
Autre
704
Avenant
119
Avis
163
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1814
Convention
341
Décision
7332
Directive
2
Instruction
289
Note
653
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4053
Aviation civile
2279
Climat
4
Collectivités territoriales
28
Défense et Sécurité
7
Développement durable
851
Eau
207
Énergie
466
Équipement
477
Logement et construction
1053
Mer
350
Nature
1059
Paysage et sites
124
Prévention des risques
1638
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3870
Urbanisme et aménagement
67
Ville et cohésion des territoires
6
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
74
Biodiversité
154
Circulation aérienne
79
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
43
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
481
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
763
Risque naturel
1
Sécurité maritime
6
Transport aérien
28
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
5
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
523
2026
79
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16623 documents trouvés
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thématique
date de signature
type
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25
50
100
Publié le : 25-02-2007
Circulaire ENIM n° 2007-12 du 31 janvier 2007 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790264C
Mer
Circulaire
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Circulaire ENIM n° 2007-13 du 31 janvier 2007 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790265C
Mer
Circulaire
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Publié le : 15-02-2007
Circulaire du 1er décembre 2006 relative aux installations classées information de la société civile en cas d'incident dans les « installations Seveso » (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650668C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 01-12-2006
Date de publication : 15-02-2007
Document principal
Circulaire interministérielle du 9 janvier 2007 relative à l'agrément des gardes particuliers (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700003C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-01-2007
Date de publication : 15-02-2007
Document principal
Circulaire du 13 décembre 2006 relative à l'instruction des demandes d'autorisation d'introduction de grand gibier ou de lapins dans le milieu naturel (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700006C
Nature
Circulaire
Date de signature : 13-12-2006
Date de publication : 15-02-2007
Document principal
Publié le : 10-02-2007
Circulaire UHC/SH n° 2007-2 du 9 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710599C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-8 du 3 janvier 2007 relative aux décrets n° 2006-1228 et n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatifs à la partie réglementaire du code du tourisme et publiés au Journal officiel du 7 octobre 2006. (texte non paru au Journal officiel)
TOUZ0790206C
Tourisme
Circulaire
Date de signature : 03-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Note de département n° 2006-25 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790187N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Note de département n° 2006-26 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790188N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Note de département n° 2006-27 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790189N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Note de département n° 2006-28 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790190N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Note de département n° 2006-29 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790191N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Note de département n° 2006-30 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790192N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Circulaire ENIM n° 2007-4 du 15 janvier 2007 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790131C
Mer
Circulaire
Date de signature : 15-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Circulaire ENIM n° 2007-5 du 16 janvier 2007 relative à l'aide à l'assurance complémentaire de santé (crédit d'impôt) (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0780150C
Mer
Circulaire
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Circulaire ENIM n° 2007-6 du 19 janvier 2007 relative à la majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790158C
Mer
Circulaire
Date de signature : 19-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-3 du 10 janvier 2007 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790124C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Délégation de gestion n° 759150720120622 du 20 décembre 2006 portant mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612572X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Décision du 16 janvier 2007 relative à la création d'un comité de concertation au sein de la DSCR, auprès du sous-directeur de l'éducation routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0790212S
Équipement
Décision
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Circulaire n° 2006-97 du 26 décembre 2006 relative à la pratique du partenariat au sein des agences d'urbanisme et à leur financement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0612547C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-12-2006
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Arrêté du 18 janvier 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0790193A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Décision du 15 janvier 2007 relative aux membres permanents du conseil général des ponts et chaussées (CGPC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790180S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Publié le : 30-01-2007
Circulaire du 25 octobre 2006 relative à l'instruction concernant l'utilisation des produits désodorisants et/ou réduisant l'émission de gaz dans les installations classées d'élevage (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650629C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-10-2006
Date de publication : 30-01-2007
Document principal
Décision modificative du 15 novembre 2006 relative au programme de recherche LITEAU (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0650624S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-11-2006
Date de publication : 30-01-2007
Document principal
Publié le : 25-01-2007
Décision du 22 décembre 2006 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Bâtiment » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612571S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Circulaire n° 2006-101 du 19 décembre 2006 relative aux frais de déplacements temporaires en métropole et dans la principauté de Monaco, en outre-mer et à l'étranger (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612570C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Circulaire n° 2006-99 du 29 décembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612558C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 29-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Délégation de gestion du 29 décembre 2006 entre des services de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612569X
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 relative à la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790076C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 06-01-2007
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Décision du 22 décembre 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612560S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Instruction du 20 décembre 2006 relative à l'agrément des personnels chargés des vols en ligne sous supervision et des contrôles en ligne du personnel navigant technique du transport aérien public par hélicoptère (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612551J
Transports
Instruction
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Instruction du 20 décembre 2006 modifiant l'instruction du 23 avril 2004 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612552J
Transports
Instruction
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 2006-32 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612566X
Transports
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Circulaire ENIM15/06 n° 2006-100 du 22 décembre 2006 relative à la mise en œuvre de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises – obligation du conjoint collaborateur de chef d'entreprise d'opter pour un statut social (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0612561C
Mer
Circulaire
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Décision du 25 septembre 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612556S
Équipement
Décision
Date de signature : 25-09-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Décision du 25 septembre 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612557S
Équipement
Décision
Date de signature : 25-09-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Décision du 22 décembre 2006 portant nomination du président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612555S
Équipement
Décision
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Circulaire n° 2006-98 du 20 décembre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612550C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Délégation de signature n° 2006-22 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612562X
Transports
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Délégation de signature n° 2006-23 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612563X
Transports
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Délégation de signature n° 2006-24 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0612564X
Transports
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 2006-31 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612565X
Transports
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Publié le : 15-01-2007
Décision du 8 décembre 2006 portant suppression de divers comités nationaux consultatifs placés auprès du ministre de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650536S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-12-2006
Date de publication : 15-01-2007
Document principal
Décision interministérielle du 8 décembre 2006 portant désignation du président du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650441S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-12-2006
Date de publication : 15-01-2007
Document principal
Publié le : 10-01-2007
Cahier des charges du 14 décembre 2006 relative à l'agrément des organismes de formation des experts ADNR devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612545X
Transports
Autre
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Note générale n° 2006-62 relative à la délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612481X
Transports
Note
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Arrêté du 11 décembre 2006 portant déclassement de parcelles du domaine public maritime artificiel à Marseille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612477A
Mer
Arrêté
Date de signature : 11-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire n° 2006-89 du 14 septembre 2006 relative à la mise en œuvre de la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (plans de réception des déchets) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612478C
Mer
Circulaire
Date de signature : 14-09-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Instruction du 12 décembre 2006 modifiant l'instruction du 29 octobre 2002 fixant la liste des types d'avions, en application de l'arrêté du 28 octobre 2002 (FCL4) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612534J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 12-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Arrêté du 29 novembre 2006 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612517A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
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