Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2005

Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510359A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510357A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle de Flandre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510341X Administration générale Autre Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle de Fontenay-aux-Roses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510342X Administration générale Autre Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle de Lagny (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510343X Administration générale Autre Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle des Lilas (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510344X Administration générale Autre Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle de Charlebourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510337X Administration générale Autre Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle d'Asnières (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510338X Administration générale Autre Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle de Créteil - Saint-Maur (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510339X Administration générale Autre Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle de Croix-Nivert (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510340X Administration générale Autre Date de publication : 25-12-2005
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Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510363A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination des représentants du personnel (texte non paru au Journal officiel)
TOUZ0510367A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Décision du 28 novembre 2005 portant nomination du président du comité de domaine « Ouvrages d'art » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510365S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Décision du 28 novembre 2005 portant nomination du président du comité de domaine « Eau, environnement et risques » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510366S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de signature PAT n° 2005-5250 du 22 novembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510333X Administration générale Autre Date de signature : 22-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle d'Aubervilliers (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510334X Administration générale Autre Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle de Belliard (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510335X Administration générale Autre Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle des bords de Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510336X Administration générale Autre Date de publication : 25-12-2005
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Décision du 30 novembre 2005 portant nomination de la présidente du comité de domaine « systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510364S Administration générale Décision Date de signature : 30-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Note générale n° 5599 du 26 avril 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510374N Administration générale Note Date de signature : 26-04-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510368X Administration générale Autre Date de signature : 23-09-2004 Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510369X Administration générale Autre Date de signature : 23-09-2004 Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne A (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510370X Administration générale Autre Date de signature : 23-09-2004 Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne B (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510371X Administration générale Autre Date de signature : 23-09-2004 Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de signature PAT n° 2004-5247 du 25 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510372X Administration générale Autre Date de signature : 25-10-2004 Date de publication : 25-12-2005
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Délégation PAT n° 2004-5248 du 25 octobre 2005 de pouvoirs du directeur du département du patrimoine au responsable de l'unité courrier, reprographie, voyages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510373X Administration générale Autre Date de signature : 25-10-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Publié le : 15-12-2005

Circulaire DE/SDMAGE/BLPDI no 16 du 19 octobre 2005 relative à la mise en conformité des performances du traitement des eaux résiduaires urbaines avec les exigences définies par la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991. – Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540409C Eau Circulaire Date de signature : 19-10-2005 Date de publication : 15-12-2005
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Circulaire DCE no 2005-14 du 26 octobre 2005 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540421C Eau Circulaire Date de signature : 26-10-2005 Date de publication : 15-12-2005
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Circulaire du 4 juillet 2005 relative à la résorption des décharges non autorisées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540370C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 04-07-2005 Date de publication : 15-12-2005
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Circulaire du 21 septembre 2005 concernant lamodification de la nomenclature relative aux élevages (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540374C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 15-12-2005
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Circulaire du 7 octobre 2005 relative aux installations classées. – Diffusion de l'arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers desinstallations classées soumises à autorisation (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540394C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 07-10-2005 Date de publication : 15-12-2005
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Circulaire du 9 novembre 2005 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540393C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-11-2005 Date de publication : 15-12-2005
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Circulaire du 19 août 2004 relative aux installations classées – élevages de porcs. – Utilisation de nouvelles références de rejet (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0430296C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 19-08-2004 Date de publication : 15-12-2005
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Publié le : 10-12-2005

Circulaire n° 2005-65 du 25 octobre 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (non parue au Journal officiel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510312C Équipement Circulaire Date de signature : 25-10-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Circulaire UHC/DU3 n° 2005-73 du 14 novembre 2005 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510324C Équipement Circulaire Date de signature : 14-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-74 du 21 novembre 2005 relative à la mise en œuvre de la LOLF dans le PLF 2006, BOP central, action 4, gestion du trafic et information des usagers, sous action 42 (hors CPER) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510329C Équipement Circulaire Date de signature : 21-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Arrêté du 8 novembre 2005 portant déclassement d'un ensemble de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Frontignan (Hérault) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510322A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510321A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Arrêté du 17 novembre 2005 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510325A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Décision du 15 novembre 2005 modificative n° 1 relative à la décision n° 02/2005 du 23 juin 2005 désignant les coordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC ainsi que le secrétaire délégué du comité d'histoire du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510323S Administration générale Décision Date de signature : 15-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Instruction n° 556 du 14 novembre 2005 sur la mise en œuvre de la procédure « transports maritimes d'intérêt national » (TRAMIN) (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510328J Administration générale Instruction Date de signature : 14-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Décision du 17 novembre 2005 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510330S Transports Décision Date de signature : 17-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Décision du 18 novembre 2005 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510327S Transports Décision Date de signature : 18-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-67/051942 du 17 octobre 2005 relative au traitement des demandes d'agrément en qualité d'« agent habilité » et au suivi des établissements titulaires de cet agrément et des conventions établies avec ces établissements pour la formation à la sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510318C Transports Circulaire Date de signature : 17-10-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-68/051943 du 17 octobre 2005 relative au traitement des demandes d'agrément en qualité de « chargeur connu » et au suivi des établissements titulaires de cet agrément et des conventions établies avec ces établissements pour la formation à la sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510319C Transports Circulaire Date de signature : 17-10-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Circulaire n° 2005-69/051944 du 17 octobre 2005 relative au traitement des demandes d'agrément en qualité d'établissement connu et au suivi des établissements titulaires de cet agrément et des conventions établies avec ces établissements pour la formation à la sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510320C Transports Circulaire Date de signature : 17-10-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Avis annexe à l'avis relatif aux droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris institués par application du livre II du code des ports maritimes au profit du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510331V Transports Avis Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Arrêté du 18 novembre 2005 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510326A Transports Arrêté Date de signature : 18-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Rectificatif à la décision du 23 août 2005 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510266Z Transports Rectificatif Date de signature : 23-08-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal
Rectificatif à la décision du 23 août 2005 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510267Z Transports Rectificatif Date de signature : 23-08-2005 Date de publication : 10-12-2005
- Document principal

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