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Publié le : 25-07-2019
Décision du 16 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA1920291S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-07-2019
Date de publication : 25-07-2019
Document principal
Publié le : 24-07-2019
Décision du 19 juillet 2019 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED1921206S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-07-2019
Date de publication : 24-07-2019
Document principal
Publié le : 19-07-2019
Décision du 27 juin 2019 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1913929S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 19-07-2019
Document principal
Publié le : 17-07-2019
Résumé de récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 14 février 2019 et le 21 juin 2019.
TREL1902817S
Nature
Décision
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la société immobilière de la Guadeloupe(SIG).
LOGL1833619S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Décision BSERR du 11 juillet 2019 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport.
TREP1920564S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TRAA1915030S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Décision du 1er juillet 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1917957S
Énergie
Décision
Date de signature : 01-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Publié le : 11-07-2019
Décision du 05 mars 2018 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires.
TREK1802490S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-03-2018
Date de publication : 11-07-2019
Document principal
Décision du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission de mise en doute prévue par l’arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile.(Abrogée par la décision du 15 février 2023 NOR : TREA2302376S).
TRAA1918021S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-07-2019
Date de publication : 11-07-2019
Document principal
Publié le : 09-07-2019
Décision du 3 juin 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1916166S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-06-2019
Date de publication : 09-07-2019
Document principal
Décision du 3 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1917697S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-07-2019
Date de publication : 09-07-2019
Document principal
Publié le : 04-07-2019
Décision du 25 juin 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet de réalisation du bus à haut niveau de service (BHNS) de Bordeaux à Saint-Aubin-du-Médoc (Gironde).
TRED1919340S
Développement durable
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 04-07-2019
Document principal
Publié le : 02-07-2019
Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
TREK1918909S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Décision du 25 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières).
TREK1918117S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Décision du 27 juin 2019 - Délégations de signature.
TRAT1918716S
Transports
Décision
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Publié le : 29-06-2019
Décision du 25 juin 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne. (TRAA1918952S).
TRAA1918952S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 29-06-2019
Document principal
Décision du 25 juin 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1918942S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 29-06-2019
Document principal
Publié le : 21-06-2019
Décision n°1905-D2 du 17 juin 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2019.
TREV1917914S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-06-2019
Date de publication : 21-06-2019
Document principal
Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature.
LOGL1917861S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-06-2019
Date de publication : 21-06-2019
Document principal
Publié le : 20-06-2019
Décision du 12 juin 2019 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Joseph AFRIBO, Président de l’office public de l’habitat des Ardennes (Habitat 08).
LOGL1909029S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
Document principal
Publié le : 15-06-2019
Décision du 11 juin 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1915603S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
Décision du 5 novembre 2018 DO/D n° 18-102 modifiant la décision n°05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1917027S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-11-2018
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
Publié le : 13-06-2019
Décision du 3 juin 2019 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1915174S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-06-2019
Date de publication : 13-06-2019
Document principal
Publié le : 08-06-2019
Décision du 7 Juin 2019 portant nomination d’un adjoint à la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1913389S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-06-2019
Date de publication : 08-06-2019
Document principal
Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 21 juin 2018 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, internes et externes, autorisés à suivre une formation en alternance entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement(ENTE).
TREK1915173S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-06-2019
Date de publication : 08-06-2019
Document principal
Publié le : 07-06-2019
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office public de l’habitat du Vaucluse (Mistral Habitat).
LOGL1903540S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 07-06-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Grand Avignon Résidences.
LOGL1902141S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 07-06-2019
Document principal
Publié le : 06-06-2019
Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK1915507S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SEMSAMAR.
LOGL1833622S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
Document principal
Publié le : 05-06-2019
Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle. [Abrogée par la décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.].
TREK1915504S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-05-2019
Date de publication : 05-06-2019
Document principal
Publié le : 29-05-2019
Décision du 24 mai 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet de plateforme multimodale sur le site industrialo-portuaire INSPIRA porté par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la société Rhonaport, sur le territoire des communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons (Isère), en bordure immédiate du Rhône.
TRED1915602S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-05-2019
Date de publication : 29-05-2019
Document principal
Publié le : 25-05-2019
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office Public de l’Habitat Côte d’Azur Habitat.
LOGL1903539S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 23 mai 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1914656S
Développement durable
Décision
Date de signature : 23-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Drôme Aménagement Habitat.
LOGL1902131S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office public de l’habitat du Territoire de Belfort.
LOGL1902124S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat Domnis.
LOGL1902137S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Publié le : 24-05-2019
Décision n° 190032 du 20 mai 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA1914568S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-05-2019
Date de publication : 24-05-2019
Document principal
Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode conversion de taillis en futaie sur souches».
TRER1911880S
Énergie
Décision
Date de signature : 19-04-2019
Date de publication : 24-05-2019
Document principal
Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés».
TRER1911879S
Énergie
Décision
Date de signature : 19-04-2019
Date de publication : 24-05-2019
Document principal
Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode boisement».
TRER1911881S
Énergie
Décision
Date de signature : 19-04-2019
Date de publication : 24-05-2019
Document principal
Publié le : 21-05-2019
Décision du 15 mai 2019 relative à l’organisation de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1913744S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-05-2019
Date de publication : 21-05-2019
Document principal
Décision SNA-RP/N°180031 du 20 décembre 2018 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre en route de la navigation aérienne nord, de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1914093S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2018
Date de publication : 21-05-2019
Document principal
Décision SNA-RP/D-N°180032 du 20 décembre 2018 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’organisme Roissy Le Bourget des Services de la navigation aérienne en région parisienne.
TRAA1914494S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2018
Date de publication : 21-05-2019
Document principal
Publié le : 18-05-2019
Décision SNA-RP/D-N°180033 du 20 décembre 2018 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’organisme Orly Aviation générale des Services de la navigation aérienne en région parisienne.
TRAA1914377S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2018
Date de publication : 18-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA HLM Promologis.
LOGL1902136S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 18-05-2019
Document principal
Publié le : 17-05-2019
Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA1913706S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-05-2019
Date de publication : 17-05-2019
Document principal
Publié le : 16-05-2019
Décision n°1905-D1 du 29 avril 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2019.
TREV1912911S
Transports
Décision
Date de signature : 29-04-2019
Date de publication : 16-05-2019
Document principal
Décision du 7 mai 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED1913216S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-05-2019
Date de publication : 16-05-2019
Document principal
Publié le : 15-05-2019
Décision du 13 mai 2019 portant règlement intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1912834S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-05-2019
Date de publication : 15-05-2019
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