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Annexe
2
Arrêté
284
Autre
56
Avenant
58
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
14
Convention
137
Décision
1528
Instruction
45
Note
41
Thématique
Aviation civile
2166
Mots clés
Action sociale
2
Aérodrome
16
Aéronef
69
Circulation aérienne
60
Document opposable
5
Gaz à effet de serre (GES)
31
Organisation des services
387
Personnel navigant
4
Ressource humaine
60
Transport aérien
22
Année de publication
2009
72
2010
53
2011
112
2012
166
2013
69
2014
135
2015
154
2016
119
2017
127
2018
91
2019
146
2020
134
2021
209
2022
172
2023
120
2024
181
2025
106
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile
2166 documents trouvés
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Publié le : 10-08-2016
Décision du 26 juillet 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1620632S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Publié le : 25-07-2016
Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JO RF no 132 du 8 juin 2016) (rectificatif)
DEVA1604730Z
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-05-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Décision du 28 juin 2016 relative à l’intérim de la fonction d’adjoint au directeur du transport aérien
DEVA1618147S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1617676S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1618702S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Décision du 7 juillet 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l’indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1607465S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Publié le : 10-07-2016
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1614738A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Décision du 22 juin 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1617440S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Publié le : 25-06-2016
Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JORF no 0132 du 8 juin 2016)
DEVA1604730A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
Document principal
Arrêté du 8 juin 2016 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1613734A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-06-2016
Date de publication : 25-06-2016
Document principal
Décision du 26 mai 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1613811S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
Document principal
Publié le : 10-06-2016
Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1610216S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-04-2016
Date de publication : 10-06-2016
Document principal
Décision du 24 mai 2016 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
DEVA1614084S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
Document principal
Publié le : 25-05-2016
Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1611799A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1610167S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Décision du 28 avril 2016 fixant la composition du comité technique spécia de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
DEVA1611551S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Publié le : 10-05-2016
Instruction du 13 avril 2016 abrogeant l’instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d’aéronefs de collection, prévue par l’article 23 de l’arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1608313J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 13-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
Document principal
Publié le : 25-04-2016
Décision du 15 mars 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1605557S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Publié le : 10-04-2016
Arrêté du 14 mars 2016 portant nominationau conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1605158A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision du 30 mars 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1608780S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Publié le : 25-03-2016
Décision ENAC/DG no 550 du 24 février 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1605309S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1607689S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1604191S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense
DEVA1604194S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Publié le : 10-03-2016
Décision ENAC/DG no 539 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Biscarrosse
DEVA1602662S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Décision ENAC/DG no 540 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Melun
DEVA1602668S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Décision ENAC/DG no 541 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Sain-Yan
DEVA1602672S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Décision ENAC/DG no 542 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1602667S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Décision ENAC/DG no 543 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1602670S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Décision ENAC/DG no 544 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Grenoble
DEVA1602663S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Décision ENAC/DG no 545 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
DEVA1602671S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Décision du 17 février 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1602211S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Décision du 22 février 2016 modifiant la décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
DEVA1604686S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Publié le : 25-02-2016
Décision du 27 janvier 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d’ingénierie aéroportuaire
DEVA1602345S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-01-2016
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1602577S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-01-2016
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1601844S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien)
DEVA1602571S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Publié le : 10-02-2016
Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1528737A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision DSNA no 1618 du 18 janvier 2016 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation
DEVA1601726S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
DEVA1601162S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision no 1119251 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1601715S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 31 décembre 2015 portant nomination du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud
DEVA1532793S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 4 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureaude la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
DEVA1600696S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 4 janvier 2016 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1601537S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Décision du 15 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1601399S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Publié le : 25-01-2016
Circulaire du 22 décembre 2015 relative au relèvement des bornes d’âge de la retraite des ingénieurs du contrôle aérien
DEVA1528169C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 22-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Convention du 14 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction du transport aérien et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530029X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Convention du 14 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le service technique de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530674X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Convention du 16 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le service national d’ingénierie aéroportuaire et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530676X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 16-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530670X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
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