Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-05-2019

Décision du 6 mai 2019 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRAD1913738S Développement durable Décision Date de signature : 06-05-2019 Date de publication : 14-05-2019
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Publié le : 08-05-2019

Décision du 12 mars portant délégation de signature.
LOGL1912844S Logement et construction Décision Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 08-05-2019
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Décision du 29 avril 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A709 (rocade sud de Montpellier).
TRAT1909650S Transports Décision Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 08-05-2019
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Publié le : 04-05-2019

Décision du 2 mai 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2017 modifiée relative à la composition du jury des examens du personnel navigant. professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1913101S Aviation civile Décision Date de signature : 02-05-2019 Date de publication : 04-05-2019
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Publié le : 30-04-2019

Décision n° 1904-D1 du 3 avril 2019 relative à la fixation des tarifs de redevances aéroportuaires et de leurs modulations applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu.
TREV1909955S Développement durable Décision Date de signature : 03-04-2019 Date de publication : 30-04-2019
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 27-04-2019

Décision du 12 avril 2019 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA1910580S Aviation civile Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Publié le : 26-04-2019

Décision du 19 avril 2019 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1908348S Administration générale Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 26-04-2019
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Publié le : 25-04-2019

Décision du 12 avril 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1911492S Administration générale Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 25-04-2019
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Décision du 12 avril 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1911489S Administration générale Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 25-04-2019
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Publié le : 20-04-2019

Décision du 2 avril 2019 portant modification de la composition du comité technique du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1909474S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2019 Date de publication : 20-04-2019
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Publié le : 19-04-2019

Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA1909713S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
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Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA1906139S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
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Publié le : 15-04-2019

Décision du 28 mars 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1909473S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2019 Date de publication : 15-04-2019
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Publié le : 13-04-2019

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 octobre 2018 et le 2 avril 2019 (ex TREL1820249A).
TREL1910866S Nature Décision Date de publication : 13-04-2019
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Publié le : 10-04-2019

Décision du 05 avril 2019 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2019-2020.
TRAT1904006S Mer Décision Date de signature : 05-04-2019 Date de publication : 10-04-2019
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Annexe(s) :
- 1
Décision SNA/SE -N°26/2019 du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial de Corse.
TRAA1910240S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 10-04-2019
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Publié le : 09-04-2019

Décision du 8 avril 2019 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Puy Mary – Volcan du Cantal.
TREL1906286S Paysage et sites Décision Date de signature : 08-04-2019 Date de publication : 09-04-2019
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Publié le : 04-04-2019

Décision du 27 mars 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
TRES1909296S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 27-03-2019 Date de publication : 04-04-2019
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Publié le : 03-04-2019

Décision 11315/SNA N/D du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du Service de la Navigation Aérienne Nord.
TRAA1909695S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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Décision SNA/SE -N°25/2019 du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du SNA/SE.
TRAA1909783S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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Publié le : 02-04-2019

Décision du 26 mars 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN90 (Gilly-sur-Isère/Bourg-St- Maurice).
TRAT1908412S Transports Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 02-04-2019
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Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TRAA1901235S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2019 Date de publication : 02-04-2019
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Publié le : 30-03-2019

Décision du 27 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TRAA1909127S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2019 Date de publication : 30-03-2019
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Décision du 13 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA1907403S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2019 Date de publication : 30-03-2019
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Publié le : 26-03-2019

Décision du 14 mars 2019 portant règlement intérieur du comité technique ministériel unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1908266S Administration générale Décision Date de signature : 14-03-2019 Date de publication : 26-03-2019
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Décision du 12 mars 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA1907360S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 26-03-2019
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Publié le : 22-03-2019

Décision du 1er mars 2019 - Délégations de signature de la directrice générale de l'EPSF (Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire).
TRAT1905998S Transports Décision Date de signature : 01-03-2019 Date de publication : 22-03-2019
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Publié le : 19-03-2019

Décision du 12 mars 2019 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED1905896S Développement durable Décision Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Décision du 11 mars 2019 relative à la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TRAA1906105S Aviation civile Décision Date de signature : 11-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Décision du 25 février 2019 relative à la nomination des membres de l'instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement.
TREP1900017S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Décision du 18 mars 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRAT1906901S Transports Décision Date de signature : 18-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (secrétariat général).
TRAT1908006S Transports Décision Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
- Document principal
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest(SNA/Sud-Ouest).
TRAA1907483S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 19-03-2019
- Document principal

Publié le : 16-03-2019

Décision du 14 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime.
TRAA1903364S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2019 Date de publication : 16-03-2019
- Document principal
Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction de la technique et de l’innovation.
TRAA1907764S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 16-03-2019
- Document principal
Décision du 14 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général).
TRAT1907502S Transports Décision Date de signature : 14-11-2018 Date de publication : 16-03-2019
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Publié le : 14-03-2019

Décision n° 190021 du 7 mars 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA1907190S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2019 Date de publication : 14-03-2019
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Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique des services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).
TRAA1907255S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 14-03-2019
- Document principal

Publié le : 12-03-2019

Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest(CRNA/Sud-Ouest).
TRAA1907235S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 12-03-2019
- Document principal
Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre d’exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC).
TRAA1907223S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 12-03-2019
- Document principal
Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1906793S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2019 Date de publication : 12-03-2019
- Document principal
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de l’organisme Pyrénées.
TRAA1907288S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 12-03-2019
- Document principal

Publié le : 09-03-2019

Décision n° 6/ CRNA.SE/D du 02 janvier 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
TRAA1906685S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 09-03-2019
- Document principal

Publié le : 07-03-2019

Décision du 5 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Quimper et Paris (Orly) au conseil régional de Bretagne.
TRAA1906142S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2019 Date de publication : 07-03-2019
- Document principal
- Lien
Décision n° 1902-D1 du 25 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er avril 2019.
TREV1906559S Développement durable Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 07-03-2019
- Document principal
Décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TRAA1906621S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2019 Date de publication : 07-03-2019
- Document principal

Publié le : 06-03-2019

Décision du 25 février 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1905348S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
- Document principal
Décision n°1903-D1 du 27 février 2019 relative à la fixation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
TREV1906564S Développement durable Décision Date de signature : 27-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
- Document principal
Décision du 15 février 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1906539S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
- Document principal
Décision du 25 février 2019 relative à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1905346S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
- Document principal

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