Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-07-2023

Décision du 26 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2320846S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2023 Date de publication : 28-07-2023
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Publié le : 27-07-2023

Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) du 15 mai 2023 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide (FNASCE).
TREK2311498X Administration générale Convention Date de signature : 15-07-2023 Date de publication : 27-07-2023
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Convention pluriannuelle d’objectifs du 15 mai 2023 avec le Comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK2311523X Administration générale Convention Date de signature : 15-05-2023 Date de publication : 27-07-2023
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Décision du 24 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2320730S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2023 Date de publication : 27-07-2023
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Décision du 25 juillet 2023 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TREA2320251S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2023 Date de publication : 27-07-2023
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Arrêté du 25 juillet 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2320956A Transports Arrêté Date de signature : 25-07-2023 Date de publication : 27-07-2023
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Publié le : 26-07-2023

Arrêté du 24 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. [Abrogé par l'arrêté du 5 août 2025 (NOR : ATDT2519372A)].
TRET2316269A Transports Arrêté Date de signature : 24-07-2023 Date de publication : 26-07-2023
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Décision du 12 juillet 2023 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Marseille-Provence pendant la période du 7 septembre au 16 octobre 2023 inclus.
TREA2318040S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2023 Date de publication : 26-07-2023
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Arrêté du 25 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2320928A Transports Arrêté Date de signature : 25-07-2023 Date de publication : 26-07-2023
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Décision du 25 juillet 2023 relative à l'évocation de l’opération d'achèvement de la Nouvelle Route du Littoral à la Réunion.
TRED2320186S Développement durable Décision Date de signature : 25-07-2023 Date de publication : 26-07-2023
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Publié le : 25-07-2023

Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2320444A Énergie Arrêté Date de signature : 20-07-2023 Date de publication : 25-07-2023
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Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2319388A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-07-2023 Date de publication : 25-07-2023
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Arrêté du 20 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.[TRET2317982A].
TRET2317982A Transports Arrêté Date de signature : 20-07-2023 Date de publication : 25-07-2023
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Publié le : 22-07-2023

Décision du 17 juillet 2023 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2024 TREA2401810S).
TREA2319123S Aviation civile Décision Date de signature : 17-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Arrêté du 20 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2316275A Transports Arrêté Date de signature : 20-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Note du 18 juillet 2023 modifiant la note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2306354N Aviation civile Note Date de signature : 18-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Note du 17 juillet 2023 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2319494N Aviation civile Note Date de signature : 17-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Publié le : 21-07-2023

Décision du 6 juillet 2023 portant délégation de signature du chef du service de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2318387S Développement durable Décision Date de signature : 06-07-2023 Date de publication : 21-07-2023
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Décision du 5 juillet 2023 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute 406 et des routes nationales 79, 80 et 70 qui constituent la Route Centre-Europe-Atlantique (RCEA).
TRET2315988S Transports Décision Date de signature : 05-07-2023 Date de publication : 21-07-2023
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 20-07-2023

Décision du 12 juillet 2023 relative à l’homologation du produit de signalisation routière horizontale dynamique de la société Colas, nommé Flowell, pour le cas d’usage des passages piétons qui ne sont pas contrôlés par des feux.
TRET2318781S Transports Décision Date de signature : 12-07-2023 Date de publication : 20-07-2023
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Arrêté du 18 juillet 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2316943A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-07-2023 Date de publication : 20-07-2023
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Publié le : 19-07-2023

Décision du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels. Abrogée par la décision du du 10 septembre 2024 (NOR : TREA2423025S).
TREA2318458S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2023 Date de publication : 19-07-2023
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Publié le : 18-07-2023

Décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK2319416A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Décision du 11 Juillet 2023 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre.
TREP2319257S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Décision du 11 juillet 2023 relative à la liste des représentants du personnel amenés à siéger en conseil médical et établie par le comité social d’administration ministériel.
TREK2319128S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Arrêté du 13 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2318041A Transports Arrêté Date de signature : 13-07-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Décision du 10 juillet 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510. « Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie – DT n° 126 ».
TREP2316757S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-07-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Publié le : 14-07-2023

Arrêté du 12 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2319264A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2023 Date de publication : 14-07-2023
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Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels.
TREV2318385A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2023 Date de publication : 14-07-2023
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Publié le : 13-07-2023

Arrêté du 10 juillet 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW).
TREP2318429A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-07-2023 Date de publication : 13-07-2023
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Publié le : 12-07-2023

Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2316760S Transports Décision Date de signature : 07-07-2023 Date de publication : 12-07-2023
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Décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2318823S Aviation civile Décision Date de signature : 30-06-2023 Date de publication : 12-07-2023
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Publié le : 11-07-2023

Arrêté du 7 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2318027A Transports Arrêté Date de signature : 07-07-2023 Date de publication : 11-07-2023
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Publié le : 08-07-2023

Note de gestion du 4 juillet 2023 relative aux modalités d’attribution des primes et indemnités des RIN.
TREK2318671N Administration générale Note Date de signature : 04-07-2023 Date de publication : 08-07-2023
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Publié le : 07-07-2023

Décision N° 23-0022 du 05 Juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2318540S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2023 Date de publication : 07-07-2023
- Document principal

Publié le : 06-07-2023

Décision du 4 juillet 2023 portant nomination des représentants du personnel amenés à siéger en conseil médical ministériel.
TREK2318492S Administration générale Décision Date de signature : 04-07-2023 Date de publication : 06-07-2023
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Décision du 28 juin 2023 portant révision du taux horaire utilisé pour la facturation des redevances perçues par l’Établissement public de sécurité ferroviaire
TRET2317452S Transports Décision Date de signature : 28-06-2023 Date de publication : 06-07-2023
- Document principal
Arrêté du 03 juillet 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2316314A Nature Arrêté Date de signature : 03-07-2023 Date de publication : 06-07-2023
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Publié le : 05-07-2023

Arrêté du 03 juillet 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2316691A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-07-2023 Date de publication : 05-07-2023
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Décision du 28 juin 2023 portant création d’une redevance relative aux demandes d’autorisation d’essai et de catégorie d’essais.
TRET2317453S Transports Décision Date de signature : 28-06-2023 Date de publication : 05-07-2023
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Publié le : 04-07-2023

Décision du 1er juillet 2023 portant désignation de l’officier de sécurité par intérim du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2314867S Administration générale Décision Date de signature : 01-07-2023 Date de publication : 04-07-2023
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Décision du 09 juin 2023 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions « vieux bois et forêts subnaturelles ».
TREL2318178S Nature Décision Date de signature : 09-06-2023 Date de publication : 04-07-2023
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Liste du 26 juin 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 27 novembre 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4°bis de l'article R.612-22 du code de la sécurité intérieure TREA2332368K].
TREA2317490K Aviation civile Autre Date de signature : 26-06-2023 Date de publication : 04-07-2023
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Publié le : 01-07-2023

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2023 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2317775A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-06-2023 Date de publication : 01-07-2023
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Publié le : 28-06-2023

Arrêté du 20 juin 2023 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2312625A Nature Arrêté Date de signature : 20-06-2023 Date de publication : 28-06-2023
- Document principal
Arrêté du 26 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313935A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2023 Date de publication : 28-06-2023
- Document principal
Arrêté du 26 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.[TRET2313907A].
TRET2313907A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2023 Date de publication : 28-06-2023
- Document principal

Publié le : 27-06-2023

Arrêté du 26 juin 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313952A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2023 Date de publication : 27-06-2023
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Publié le : 24-06-2023

Arrêté du 20 juin 2023 portant commissionnement et modification du ressort territorial d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2316335A Nature Arrêté Date de signature : 20-06-2023 Date de publication : 24-06-2023
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Publié le : 23-06-2023

Décision du 21 juin 2023 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TRED2313849S Développement durable Décision Date de signature : 21-06-2023 Date de publication : 23-06-2023
- Document principal

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