Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Énergie

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Publié le : 22-12-2020

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination du président et d’un vice-président au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2033949A Énergie Arrêté Date de signature : 18-12-2020 Date de publication : 22-12-2020
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Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité.
TRER2034092A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 22-12-2020
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Publié le : 16-12-2020

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.
TERC2030398J Énergie Instruction Date de publication : 16-12-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-12-2020
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Publié le : 15-12-2020

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2035105A Énergie Arrêté Date de signature : 07-12-2020 Date de publication : 15-12-2020
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Publié le : 12-12-2020

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER2034083A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 12-12-2020
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Publié le : 03-12-2020

Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2033421S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Publié le : 26-11-2020

Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».
TRER2028101S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2028099S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 27-10-2020

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs - TRER2028491A.
TRER2028491A Énergie Arrêté Date de signature : 13-10-2020 Date de publication : 27-10-2020
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Publié le : 24-10-2020

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2028480A Énergie Arrêté Date de signature : 13-10-2020 Date de publication : 24-10-2020
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Publié le : 22-10-2020

Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (M.Tringali).
TRER2028423A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2020 Date de publication : 22-10-2020
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Publié le : 17-10-2020

Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2027887A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2020 Date de publication : 17-10-2020
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Publié le : 14-10-2020

Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode conversion de taillis en futaie sur souches ».
TRER2022743S Énergie Décision Date de signature : 08-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2027363A Énergie Arrêté Date de signature : 12-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
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Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés » .
TRER2022745S Énergie Décision Date de signature : 08-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TRER2022744S Énergie Décision Date de signature : 08-10-2020 Date de publication : 14-10-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 13-10-2020

Décision du 5 octobre 2020 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2021 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
TRER2027002S Énergie Décision Date de signature : 05-10-2020 Date de publication : 13-10-2020
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Publié le : 25-09-2020

Arrêté du 19 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2025376A Énergie Arrêté Date de signature : 19-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
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Arrêté du 19 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie - TRER2025377A.
TRER2025377A Énergie Arrêté Date de signature : 19-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
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Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2025378A Énergie Arrêté Date de signature : 23-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
- Document principal

Publié le : 19-09-2020

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
TRER2023708A Énergie Arrêté Date de signature : 16-09-2020 Date de publication : 19-09-2020
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Publié le : 17-09-2020

Décision du 15 septembre 2020 portant désignation d’organismes chargés d’effectuer des prélèvements et des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs.
TRER2024477S Énergie Décision Date de signature : 15-09-2020 Date de publication : 17-09-2020
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Publié le : 31-07-2020

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie. (TRER2020414A).
TRER2020414A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
- Document principal
Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2011991A Énergie Arrêté Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
- Document principal

Publié le : 25-07-2020

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2019017A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2020 Date de publication : 25-07-2020
- Document principal

Publié le : 18-07-2020

Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
TRER2018556S Énergie Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 17-07-2020

Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles.
TRER2018001A Énergie Arrêté Date de signature : 10-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
- Document principal

Publié le : 25-06-2020

Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2016040A Énergie Arrêté Date de signature : 23-06-2020 Date de publication : 25-06-2020
- Document principal

Publié le : 03-06-2020

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2013636A Énergie Arrêté Date de signature : 26-05-2020 Date de publication : 03-06-2020
- Document principal
Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2013651A Énergie Arrêté Date de signature : 02-06-2020 Date de publication : 03-06-2020
- Document principal

Publié le : 30-05-2020

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013436A).
TRER2013436A Énergie Arrêté Date de signature : 26-05-2020 Date de publication : 30-05-2020
- Document principal
Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013442A).
TRER2013442A Énergie Arrêté Date de signature : 26-05-2020 Date de publication : 30-05-2020
- Document principal

Publié le : 30-04-2020

Convention du 2 avril 2020 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au quatrième appel d’offre d’éolien en mer.
TRER2010863X Énergie Convention Date de signature : 02-04-2020 Date de publication : 30-04-2020
- Document principal

Publié le : 24-04-2020

Stratégie nationale bas carbone révisée complète relative au décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone.
TRER2010109P Énergie Rapport Date de publication : 24-04-2020
- Document principal
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Publié le : 22-04-2020

Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2009890A Énergie Arrêté Date de signature : 15-04-2020 Date de publication : 22-04-2020
- Document principal

Publié le : 13-03-2020

Décision du 20 février 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
TRER2001340S Énergie Décision Date de signature : 20-02-2020 Date de publication : 13-03-2020
- Document principal
Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
TRER2007055A Énergie Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 13-03-2020
- Document principal

Publié le : 12-02-2020

Arrêté du 3 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2003816A Énergie Arrêté Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
- Document principal

Publié le : 05-02-2020

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
TRER1937208A Énergie Arrêté Date de signature : 16-12-2019 Date de publication : 05-02-2020
- Document principal
Arrêté du 28 janvier 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2002025A Énergie Arrêté Date de signature : 28-01-2020 Date de publication : 05-02-2020
- Document principal

Publié le : 24-01-2020

Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement d’IFP Energies nouvelles.
TRER1935907A Énergie Arrêté Date de signature : 13-12-2019 Date de publication : 24-01-2020
- Document principal

Publié le : 10-01-2020

Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2000690A Énergie Arrêté Date de signature : 02-01-2020 Date de publication : 10-01-2020
- Document principal

Publié le : 24-12-2019

Décision du 19 décembre 2019 relative au régime d’aide SA.46655 issu de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de lélectricité produite par les installations de production délectricité utilisant lénergie mécanique du vent.
TRER1935655S Énergie Décision Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 24-12-2019
- Document principal

Publié le : 21-12-2019

Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1936884A Énergie Arrêté Date de signature : 12-12-2019 Date de publication : 21-12-2019
- Document principal

Publié le : 18-12-2019

Décision du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1933878S Énergie Décision Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 18-12-2019
- Document principal

Publié le : 13-12-2019

Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1935881A Énergie Arrêté Date de signature : 09-12-2019 Date de publication : 13-12-2019
- Document principal

Publié le : 28-11-2019

Décision du 26 novembre 2019 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par l’AIEA Laboratoires de l’Environnement.
TRER1932645S Énergie Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 28-11-2019
- Document principal

Publié le : 14-11-2019

Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1932294A Énergie Arrêté Date de signature : 05-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
- Document principal

Publié le : 22-10-2019

Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).
TRER1927410A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 22-10-2019
- Document principal

Publié le : 05-10-2019

Décision du 30 septembre 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone ».
TRER1922907S Énergie Décision Date de signature : 30-09-2019 Date de publication : 05-10-2019
- Document principal
Annexe(s) :
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