Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 12-02-2025

Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501707X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
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Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501545X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-N du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501542X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-N du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501712X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-RP du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501721X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Vigie Saint Denis et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501718X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
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Publié le : 06-02-2025

Décision du 3 février 2025 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
ATDA2502649S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 06-02-2025
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Publié le : 04-02-2025

Décision du 31 janvier 2025 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
ATDT2502597S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2025 Date de publication : 04-02-2025
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Décision du 27 janvier 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2501161S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 04-02-2025
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Publié le : 31-01-2025

Décision DSNA/N° 25004 du 6 janvier 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
ATDA2500158S Aviation civile Décision Date de signature : 06-01-2025 Date de publication : 31-01-2025
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Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2500655A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-01-2025 Date de publication : 31-01-2025
- Document principal
Décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par la décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile._ATDA2511858S].
ATDA2502203S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 31-01-2025
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Décision du 29 janvier 2025 portant fermeture administrative des sites Farman, Pyrénées et Bonneuil de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2502078S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2025 Date de publication : 31-01-2025
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Publié le : 30-01-2025

Décision du 20 janvier 2025 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 18 juillet 2025 (NOR : ATDA2520448S].
ATDA2432347S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2025 Date de publication : 30-01-2025
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Décision du 20 janvier 2025 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2501809S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 30-01-2025
- Document principal
Décision du 21 janvier 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2502332S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2025 Date de publication : 30-01-2025
- Document principal

Publié le : 25-01-2025

Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2502161S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 25-01-2025
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Décision du 20 janvier 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
ATDA2432392S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 25-01-2025
- Document principal
Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). [Abrogée par la décision du 26 juin 2025 (NOR : ATDA2518473S].
ATDA2434344S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 25-01-2025
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Publié le : 24-01-2025

Avenant n°5 du 14 janvier 2025 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 27 décembre 1966 pour l’exploitation de l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim.
ATDA2421464X Aviation civile Avenant Date de signature : 14-01-2025 Date de publication : 24-01-2025
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Annexe(s) :
- 1
- Lien

Publié le : 23-01-2025

Décision du 22 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2500781S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2025 Date de publication : 23-01-2025
- Document principal

Publié le : 21-01-2025

Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2502081S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 21-01-2025
- Document principal

Publié le : 18-01-2025

Décision du 15 janvier 2025 modifiant la décision du 13 décembre 2024 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2435495S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2025 Date de publication : 18-01-2025
- Document principal

Publié le : 15-01-2025

Décision du 13 janvier 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Athis-Mons (Essonne).
ATDA2500872S Aviation civile Décision Date de signature : 13-01-2025 Date de publication : 15-01-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 10-01-2025

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne.
PTDA2434712A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2024 Date de publication : 10-01-2025
- Document principal
Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle, des superviseurs ATFCM et des chefs d’équipe dans les centres en route de la navigation aérienne.
PTDA2434709A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2024 Date de publication : 10-01-2025
- Document principal
Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
PTDA2434705A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2024 Date de publication : 10-01-2025
- Document principal

Publié le : 24-12-2024

Décision du 19 décembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
PTDA2434357S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
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Publié le : 19-12-2024

Instruction du 3 décembre 2024 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’École nationale de l’aviation civile, titulaires d’une licence aéronautique.
PTDA2430529J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-12-2024 Date de publication : 19-12-2024
- Document principal

Publié le : 18-12-2024

Décision du 13 décembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux ayant trait à la sécurité.
PTDA2433039S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 18-12-2024
- Document principal

Publié le : 17-12-2024

Décision du 13 décembre 2024 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2433679S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2024 Date de publication : 17-12-2024
- Document principal

Publié le : 13-12-2024

Décision du 10 décembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Lille – Marcq-en-Baroeul (Nord).
PTDA2433648S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
- Document principal
Décision du 02 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
PTDA2421780S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
- Document principal

Publié le : 12-12-2024

Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de l’instance nationale de concertation ouvrière.
PTDA2433535A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 12-12-2024
- Document principal
Liste du 9 décembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 11 mars 2025 nor ATDA2507329K].
PTDA2433552K Aviation civile Autre Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 12-12-2024
- Document principal

Publié le : 10-12-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/SEAC Polynésie Française du 20 novembre 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA.
PTDA2430711X Aviation civile Convention Date de signature : 20-11-2024 Date de publication : 10-12-2024
- Document principal

Publié le : 07-12-2024

Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2024 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2025.
PTDA2431502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-12-2024 Date de publication : 07-12-2024
- Document principal

Publié le : 04-12-2024

Décision du 2 décembre 2024 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2432733S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 04-12-2024
- Document principal

Publié le : 03-12-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine).
PTDA2431291S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 10 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2423025S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 03-12-2024
- Document principal
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Ancourt (Seine-Maritime).
PTDA2431262S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Damartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
PTDA2431290S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 2 décembre 2024 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Benoît-d’Hébertot (Calvados).
PTDA2431292S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 30-11-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Toussus-le-Noble (Yvelines).
PTDA2431430S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 30-11-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dadonville (Loiret).
PTDA2431289S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 30-11-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 17 octobre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
PTDA2430840S Aviation civile Décision Date de signature : 17-10-2024 Date de publication : 30-11-2024
- Document principal
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gatien-des-Bois (Calvados).
PTDA2431294S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 30-11-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 29-11-2024

Décision du 8 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
PTDA2426210S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2024 Date de publication : 29-11-2024
- Document principal
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
PTDA2431285S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 29-11-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2431994S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2024 Date de publication : 29-11-2024
- Document principal

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