Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire

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Publié le : 25-12-2001

Circulaire UHC/FB3/27 n° 2001-86 du 14 novembre 2001 relative aux mesures d'aides exceptionnelles pour l'habitat mises en œuvre à Toulouse, le 21 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110248C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Circulaire n° 2001-75 du 24 octobre 2001 relative à la délivrance du certificat annuel de régularité et au contrôle annuel des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP/B) soumises aux obligations de défense (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110211C Équipement Circulaire Date de signature : 24-10-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Circulaire n° 2001-80 du 20 novembre 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110238C Équipement Circulaire Date de signature : 20-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Publié le : 10-12-2001

Circulaire UHC/OE 3/25 n° 2001-78 du 16 novembre 2001 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110224C Équipement Circulaire Date de signature : 16-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Circulaire n° 2001-79 du 26 novembre 2001 précisant et complétant la circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 sur la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110226C Transports Circulaire Date de signature : 26-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Circulaire UHC/IUH 2/24 n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110221C Logement et construction Circulaire Date de signature : 15-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Publié le : 25-11-2001

Circulaire UHC/IUH1/23 2001-76 5 novembre 2001 relative au financement de travaux dans les immeubles réquisitionnés par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110212C Logement et construction Circulaire Date de publication : 25-11-2001
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Circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire ; mise en œuvre de la réforme pendant la phase transitoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110210C Transports Circulaire Date de signature : 29-10-2001 Date de publication : 25-11-2001
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Circulaire n° 2001-73 du 23 octobre 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110207C Équipement Circulaire Date de signature : 23-10-2001 Date de publication : 25-11-2001
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Publié le : 10-11-2001

Circulaire n° 2001-71 du 22 octobre 2001 relative au programme d'investissement pour l'année 2002 relatif à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110205C Équipement Circulaire Date de signature : 22-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
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Circulaire UHC/IUH 2/21 n° 2001-68 du 8 octobre 2001 relative à la signature d'une convention entre l'Etat et un organisme d'HLM ou une SEM, pour bénéficier d'un abattement de 30 % sur la base d'imposition des immeubles d'habitation à usage locatif, attribués sous condition de ressources et situés en ZUS (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110194C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
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Circulaire UHC/IUH 2/22 n° 2001-69 du 9 octobre 2001 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » - chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110195C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
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Circulaire n° 2001-70 du 9 octobre 2001 relative à la police de la circulation sur les autoroutes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110196C Transports Circulaire Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
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Circulaire n° 2001-72 du 31 août 2001 complétant la circulaire n° 97-65 du 8 août 1997 relative à l'agrément des glissières de sécurité en bois Durapin, modèles 1 AB et 1 AM (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110206C Équipement Circulaire Date de signature : 31-08-2001 Date de publication : 10-11-2001
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Circulaire UHC/DU 1/19 n° 2001-67 du 4 octobre 2001 relative à la prise en compte des risques technologiques lors de la délivrance des permis de construire (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110189C Équipement Circulaire Date de signature : 04-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
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Publié le : 25-10-2001

Circulaire n° 2001-65 du 18 septembre 2001 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110187C Équipement Circulaire Date de signature : 18-09-2001 Date de publication : 25-10-2001
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Circulaire 2001-66 du 27 septembre 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110188C Équipement Circulaire Date de signature : 27-09-2001 Date de publication : 25-10-2001
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Publié le : 10-10-2001

Circulaire 2001-64 du 10 septembre 2001 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110176C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Circulaire UHC/PS/18 n° 2001-63 du 6 septembre 2001 relative au rôle de l'Etat dans la relance de la planification (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110171C Équipement Circulaire Date de signature : 06-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Publié le : 25-09-2001

Circulaire n° 2001-61 du 14 août 2001 relative à la mise en œuvre de la parité femmes/hommes au sein du MELT (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110169C Administration générale Circulaire Date de signature : 14-08-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Circulaire n° 2001-60 du 3 septembre 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110168C Équipement Circulaire Date de signature : 03-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-62 du 4 septembre 2001 relative à l'application de la réglementation sur les prix abusivement bas dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110170C Transports Circulaire Date de signature : 04-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Circulaire DGS-DE no 2001-535 du 5 novembre 2001 relative à la clôture et au compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisées au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100402C Eau Circulaire Date de signature : 05-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Circulaire GS/7 D, DGUHC/QC, D4 E et DIGITIP du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile (texte non paru au Journal officiel)
ATEO0100399C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Circulaire du 17 septembre 2001 relative aux fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100386C Nature Circulaire Date de signature : 17-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Circulaire DNP no 01-09 du 25 septembre 2001 relative à l'autorisation de chasser accompagné (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100387C Nature Circulaire Date de signature : 25-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Circulaire DNP/CFF no 01/08 bis du 9 novembre 2001 relative à la validation temporaire du permis de chasser, licence de chasse et autorisation de chasser accompagné. Complément à la circulaire no 01-08 du 17 août 2001 relative à la délivrance et validation du permis de chasser (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100413C Nature Circulaire Date de signature : 09-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Publié le : 10-09-2001

Circulaire UHC/DH 2/5 n° 2001-58 du 8 août 2001 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110160C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
- Document principal
Circulaire UHC/FB/17 n° 2001-59 du 9 août 2001 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2001-336 du 18 avril 2001 (modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et aux subventions et prêts pour la construction et l'amélioration des logements locatifs) et au financement des opérations en prêt locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110161C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
- Document principal

Publié le : 25-08-2001

Circulaire n° 2001-57 du 25 juillet 2001 relative à l'aménagement et réduction du temps de travail dans les services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110159C Administration générale Circulaire Date de signature : 25-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire 2001-55 du 26 juillet 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110153C Équipement Circulaire Date de signature : 26-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire UHC/DU/16 n° 2001-56 du 27 juillet 2001 relative à la réforme des contributions d'urbanisme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110155C Équipement Circulaire Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire DNP /CFF no 01-08 du 17 août 2001 relative à la délivrance et validation du permis de chasser (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100280C Nature Circulaire Date de signature : 17-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire du 5 juillet 2001 relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0100314C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire DGS/DHOS no 2001-326 du 9 juillet 2001 relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100272C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire du 2 août 2001 relative aux installations classées mettant en œuvre le chlorure de vinyle monomère (CVM) (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0100274C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 02-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire du 6 août 2001 relative aux fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100279C Nature Circulaire Date de signature : 06-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire du 2 août 2001 relative à la prévention des risques naturels. - Instance de conseil et d'appui technique (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0100273C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 02-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire du 5 juillet 2001 relative à l'intégration de l'environnement dans le volet territorial des contrats de plan Etat-région (texte non paru au Journal officiel)
ATED0100278C Administration générale Circulaire Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal

Publié le : 10-08-2001

Circulaire n° 2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110143C Transports Circulaire Date de signature : 10-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-53 du 10 juillet 2001 relative aux procédures d'exploitation des systèmes d'inspection filtrage des bagages de soute (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110147C Transports Circulaire Date de signature : 10-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Circulaire UHC/DH2/11 n° 2001-37 du 9 juillet 2001 relative à la sortie du gel des loyers par les organismes HLM (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110114C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110141C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-50 du 11 juillet 2001 relative à l'exploitation des autoroutes concédées (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110142C Équipement Circulaire Date de signature : 11-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Circulaire 2001-54 du 19 juillet 2001 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110152C Équipement Circulaire Date de signature : 19-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Circulaire UHC/DUH/14 n° 2001-48 du 5 juillet 2001 relative à l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110140C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal

Publié le : 25-07-2001

Circulaire n° 2001-42 du 13 juin 2001 relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110131C Transports Circulaire Date de signature : 13-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
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Circulaire n° 2001-41 du 25 juin 2001 relative aux contrôles techniques des taxis et des véhicules de petite et grande remise (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110130C Transports Circulaire Date de signature : 25-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
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Circulaire n° 2001-46 du 29 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la réglementation relative au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110138C Transports Circulaire Date de signature : 29-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-40 du 4 avril 2001 relative aux conditions de mise en œuvre du titre « mer » du décret nomenclature et des arrêtés de prescriptions y afférents (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100102C Mer Circulaire Date de signature : 04-04-2001 Date de publication : 25-07-2001
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