Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2002

Lettre-circulaire du 19 novembre 2002 relative à la réforme du tableau général des propriétés de l'Etat (TGPE), mise en place du serveur domanial national par la direction générale des impôts (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0210196Y Administration générale Autre Date de signature : 19-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
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Publié le : 10-12-2002

Circulaire n° 2002-65 du 25 octobre 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur de protection des motocyclistes Motoguard (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210179C Équipement Circulaire Date de signature : 25-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Circulaire UHC/DU3/25 n° 2002-66 du 6 novembre 2002 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210184C Équipement Circulaire Date de signature : 06-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Circulaire UHC/DH/24 n° 2002-67 du 7 novembre 2002 relative à l'augmentation des loyers HLM pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210185C Équipement Circulaire Date de signature : 07-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Circulaire UHC/IUH 4/26 n° 2002-68 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210186C Équipement Circulaire Date de signature : 08-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Circulaire UHC/FB 3/27 n° 2002-69 du 14 novembre 2002 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210190C Équipement Circulaire Date de signature : 14-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Convention de concession du 21 janvier 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes Saint-Jacques (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210188X Équipement Convention Date de signature : 21-01-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Décision DA/INFRA n° 103 du 30 octobre 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'état effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210187S Transports Décision Date de signature : 30-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210193A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Décision PR n° 2002-3080 du 17 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210191S Administration générale Décision Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Décision PR n° 2002-3081 du 17 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210192S Administration générale Décision Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Décision du 15 novembre 2002 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210194S Administration générale Décision Date de signature : 15-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210189A Équipement Arrêté Date de signature : 13-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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Publié le : 25-11-2002

Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210182A Équipement Arrêté Date de signature : 25-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Circulaire n° 2002-61 du 11 septembre 2002 relative à l'agrément définitif de l'atténuateur de choc non redirectif SAAM (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210170C Équipement Circulaire Date de signature : 11-09-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Circulaire n° 2002-63 du 22 octobre 2002 relative aux modalités d'élaboration et d'approbation des dossiers concernant les opérations d'aménagement sur des autoroutes en service, complétant et modifiant la circulaire du 27 octobre 1987 et la directive du 27 octobre 1987 relatives à la construction et à l'aménagement des autoroutes concédées (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210177C Équipement Circulaire Date de signature : 22-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Circulaire n° 2002-62 du 24 octobre 2002 relative au programme d'investissement pour l'année 2003 relative à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210176C Équipement Circulaire Date de signature : 24-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Circulaire n° 2002-64 du 24 octobre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210178C Équipement Circulaire Date de signature : 24-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Rectificatif à l'arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210158Z Logement et construction Rectificatif Date de signature : 24-09-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Arrêté du 28 octobre 2002 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal de Roubaix (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210183A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination du commissaire adjoint aux transports aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210175A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Délibération du 17 octobre 2002 relative à la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président. Fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210180X Administration générale Autre Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Délibération du 17 octobre 2002 relative à la fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210181X Administration générale Autre Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
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Publié le : 10-11-2002

Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée des candidatures de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210166X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
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Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée de l'évaluation des candidats à un emploi de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210167X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
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Circulaire n° 2002-8 du 10 janvier 2002 portant modification à la circulaire n° 98-81 du 21 juin 1998 relative à l'agrément du passage d'urgence ITPS (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210012C Équipement Circulaire Date de signature : 10-01-2002 Date de publication : 10-11-2002
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Circulaire n° 2002-58 du 23 septembre 2002 relative à la réalisation des applications informatiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210154C Équipement Circulaire Date de signature : 23-09-2002 Date de publication : 10-11-2002
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Circulaire n° 2002-60 du 10 octobre 2002 relative aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210168C Équipement Circulaire Date de signature : 10-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Essars, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210172A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public à Douai, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210173A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Emmerin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210174A Transports Arrêté Date de signature : 15-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Instruction n° 2002-04 du 27 mai 2002 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210169J Administration générale Instruction Date de signature : 27-05-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Délibération du 18 septembre 2001 relative à la gestion informatisée des données de la pointeuse de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210161X Administration générale Autre Date de signature : 18-09-2001 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Décision du 10 octobre 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210171S Transports Décision Date de signature : 10-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée du parc matériel de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210162X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée de l'activité du comité d'entreprise de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210163X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Délibération du 21 juin 2002 relative à l'informatisation de la gestion des anciens propriétaires fonciers des parcelles acquises par la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210164X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Délibération du 21 juin 2002 relative à l'informatisation de la gestion des transactions monétiques des péages de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210165X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
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Publié le : 25-10-2002

Circulaire n° 2002-59 du 27 septembre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210156C Équipement Circulaire Date de signature : 27-09-2002 Date de publication : 25-10-2002
- Document principal
Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle de l'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210157A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-09-2002 Date de publication : 25-10-2002
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Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle de l'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210158A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-09-2002 Date de publication : 25-10-2002
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Circulaire UHC/IUH2/23 n° 2002-55 du 3 septembre 2002 relative aux principes d'intervention du 1 % logement au titre du renouvellement urbain portant sur la recevabilité des dossiers présentés à la Commission nationale 1 % logement et renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210155C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-09-2002 Date de publication : 25-10-2002
- Document principal
Circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l'Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210198C Équipement Circulaire Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 25-10-2002
- Document principal
Décision n° DG/2002/2837 en date du 1er septembre 2002 portant délégation de signature à certains agents de la direction des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210159S Transports Décision Date de signature : 01-09-2002 Date de publication : 25-10-2002
- Document principal
Décision du 27 septembre 2002 portant désignation des représentants du ministre chargé des transports au groupe interministériel de sûreté (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210160S Transports Décision Date de signature : 27-09-2002 Date de publication : 25-10-2002
- Document principal

Publié le : 14-10-2002

Circulaire n° 2002-25 du 2 août 2002 relative au renforcement de la coopération entre les directions régionales de l'équipement et les directions régionales du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210060C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-08-2002 Date de publication : 14-10-2002
- Document principal
Décision du 22 août 2002 portant nomination au comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210152S Administration générale Décision Date de signature : 22-08-2002 Date de publication : 14-10-2002
- Document principal
Arrêté du 8 septembre 2002 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210153A Équipement Arrêté Date de signature : 08-09-2002 Date de publication : 14-10-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-52 du 31 juillet 2002 relative à la signalisation routière d'indication et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210142C Équipement Circulaire Date de signature : 31-07-2002 Date de publication : 14-10-2002
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Publié le : 25-09-2002

Circulaire DGAFAI/DMASD/BPSD du 9 octobre 2002 relative à la loi d'amnistie et à ses conséquences dans le domaine de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210365C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-10-2002 Date de publication : 25-09-2002
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