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Transport de matières dangereuses
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Transport maritime
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2000
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2002
50
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167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
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Publié le : 25-04-2017
Décision du 28 mars 2017 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2017-2018
DEVT1706399S
Mer
Décision
Date de signature : 28-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
Décision du 30 mars 2017 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2017
DEVT1707786S
Mer
Décision
Date de signature : 30-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
Décision du 9 mars 2017 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1707868S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
Décision du 30 mars 2017 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
DEVD1707526S
Développement durable
Décision
Date de signature : 30-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
Décision du 10 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1710613S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
Publié le : 10-04-2017
Décision du 15 mars 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1704993S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1707535S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-13 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638381S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-14 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638383S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-18 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638291S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-19 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638292S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-23 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638250S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-24 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638279S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-25 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638284S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-26 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638289S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision du 17 février 2017 portant nomination d’un agent comptable secondaire intérimaire
DEVD1708083S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-01 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638287S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-02 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701839S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotasd’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701841S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-04 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701842S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-09 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701856S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-10 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638288S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-11 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638379S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-12 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638316S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-05 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701844S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-06 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701846S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-07 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701848S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-08 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701853S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Publié le : 25-03-2017
Décision no 170025 du 9 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le comptedu ministère de la défense
DEVA1706407S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Décision BSERR no 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français
DEVP1700763S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Décision du 8 mars 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la rocade de Bordeaux (A 630 et RN 230) et des schémas directeurs de signalisation de ses pénétrantes (A 63, A 631, A 62, et RN 89)
DEVT1707967S
Transports
Décision
Date de signature : 08-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation des référentiels F2C destinés à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre et de qualification des personnes du service maintenance
DEVP1701054S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-02-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation du référentiel Qualifoudre pour la certification des professionnels de la foudre
DEVP1701098S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-02-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Décision du 21 février 2017 portant délégation de signature (Elian MAJCHRZAK)
LHAL1707002S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Décision du 10 mars 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’environnement, l’énergie et de la mer
DEVK1706384S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Décision du 8 février 2017 portant délégation de signature (Alexia BERTHELOT)
LHAL1706998S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-02-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Publié le : 10-03-2017
Décision du 8 février 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1703323S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision du 24 février 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de la gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur
DEVA1705323S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision du 9 novembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1526191S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-11-2015
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision du 16 février 2017 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1702787S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision no 1606-D2 du 20 février 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
DEVA1705900S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision du 24 février 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1705449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision no 1605-D1 du 19 janvier 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de la société Aéroport Marseille Provence applicables au 1er avril 2017
DEVA1705759S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision no 1606-D1 du 19 janvier 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
DEVA1705042S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision no 1703-D1 du 2 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse applicables au 1er avril 2017
DEVA1705067S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision no 1701-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires applicables à l’aérodrome Lyon Saint-Exupéry
DEVA1705057S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision no 1702-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Toulouse-Blagnac applicables au 1er avril 2017
DEVA1705087S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Publié le : 25-02-2017
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signatureaux directeurs par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1702727S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
Document principal
Décision du 7 février 2017 portant modification de la décision du 7 novembre 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1703809S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
Document principal
Décision du 31 janvier 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
DEVD1703141S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
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