Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 27-07-2024

Arrêté du 27 mai 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2415739A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-05-2024 Date de publication : 27-07-2024
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Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2420399A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-07-2024 Date de publication : 27-07-2024
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Publié le : 25-07-2024

Arrêté du 30 mai 2023 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2414694A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-05-2024 Date de publication : 25-07-2024
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Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TREA2420694A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-07-2024 Date de publication : 25-07-2024
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Publié le : 24-07-2024

Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d'un site naturel de compensation – Site Naturel de l’Abbaye de Valmagne, communes de Villeveyrac et Montagnac (Hérault).
TREL2419351A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 04-07-2024 Date de publication : 24-07-2024
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Publié le : 20-07-2024

Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 23 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2417979A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2024 Date de publication : 20-07-2024
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Publié le : 19-07-2024

Arrêté du 12 juillet 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2419574A Eau Arrêté Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 19-07-2024
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Publié le : 13-07-2024

Arrêté du 10 juillet 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat Général au Développement Durable.
TREK2419432A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
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Arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2419644A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
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Publié le : 12-07-2024

Arrêté du 9 juillet 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2415071A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-07-2024 Date de publication : 12-07-2024
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Publié le : 10-07-2024

Arrêté du 8 juillet 2024 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2418429A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-07-2024 Date de publication : 10-07-2024
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Publié le : 09-07-2024

Arrêté du 5 juillet 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2418505A Développement durable Arrêté Date de signature : 05-07-2024 Date de publication : 09-07-2024
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Arrêté du 08 juillet 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2418697A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 08-07-2024 Date de publication : 09-07-2024
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Arrêté du 08 juillet 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2418647A Nature Arrêté Date de signature : 08-07-2024 Date de publication : 09-07-2024
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Arrêté du 08 juillet 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TREL2418652A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 08-07-2024 Date de publication : 09-07-2024
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Publié le : 05-07-2024

Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TREM2418363A Mer Arrêté Date de signature : 03-07-2024 Date de publication : 05-07-2024
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Publié le : 04-07-2024

Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (Agonita SHALA).
TRET2417730A Transports Arrêté Date de signature : 27-06-2024 Date de publication : 04-07-2024
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Publié le : 02-07-2024

Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2417713A Transports Arrêté Date de signature : 27-06-2024 Date de publication : 02-07-2024
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Publié le : 29-06-2024

Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2414418A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-06-2024 Date de publication : 29-06-2024
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Publié le : 27-06-2024

Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2416814A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2024 Date de publication : 27-06-2024
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Publié le : 18-06-2024

Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2416394A Mer Arrêté Date de signature : 10-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
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Arrêté du 14 juin 2024 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409436A Transports Arrêté Date de signature : 14-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
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Publié le : 14-06-2024

Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière.
TREM2415043A Mer Arrêté Date de signature : 10-06-2024 Date de publication : 14-06-2024
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Publié le : 13-06-2024

Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination à la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREV2414466A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-05-2024 Date de publication : 13-06-2024
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Publié le : 11-06-2024

Arrêté du 6 mai 2024 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2412511A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-05-2024 Date de publication : 11-06-2024
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Publié le : 08-06-2024

Arrêté du 06 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2410949A Transports Arrêté Date de signature : 06-06-2024 Date de publication : 08-06-2024
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Publié le : 07-06-2024

Arrêté du 6 juin 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2415010A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-06-2024 Date de publication : 07-06-2024
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Arrêté du 03 juin 2024 portant agrément d'un site naturel de compensation – site de Cros du Mouton, commune de Sainte Maxime (Var).
TREL2409615A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 07-06-2024
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Publié le : 23-05-2024

Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2412146A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Publié le : 18-05-2024

Arrêté du 16 mai 2024 portant désignation d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2413150A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Arrêté du 14 mai 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2413019A Nature Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2413010A Nature Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.
TREP2411297A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2413015A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Publié le : 04-05-2024

Arrêté du 29 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2411212A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 04-05-2024
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Publié le : 03-05-2024

Arrêté du 29 avril 2024 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2411860A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 03-05-2024
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Publié le : 27-04-2024

Arrêté du 25 avril 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique.
TREK2411741A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-04-2024 Date de publication : 27-04-2024
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Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination de directeur adjoint à l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC).
TREK2410160A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 27-04-2024
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Publié le : 24-04-2024

Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2411288A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 24-04-2024
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Publié le : 23-04-2024

Arrêté du 22 avril 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2410163A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 23-04-2024
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Publié le : 20-04-2024

Arrêté du 18 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale. [Abrogée par l'arrêté du 28 juin 2024 du TREK2417979A].
TREK2411023A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
- Document principal
Arrêté du 5 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2409432A Nature Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
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Publié le : 16-04-2024

Arrêté du 5 avril 2024 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409325A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Arrêté du 5 avril 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409433A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal

Publié le : 12-04-2024

Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2409856A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 12-04-2024
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Publié le : 10-04-2024

Arrêté du 4 avril 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2409942A Mer Arrêté Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 10-04-2024
- Document principal
Arrêté du 04 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2409783A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 10-04-2024
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Publié le : 09-04-2024

Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression.
TREP2406694A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2024 Date de publication : 09-04-2024
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Publié le : 05-04-2024

Arrêté du 04 mars 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire – Allier – Cher – Indre.
TREP2409435A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 05-04-2024
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Publié le : 04-04-2024

Arrêté du 28 mars 2024 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.
TREP2408034A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-03-2024 Date de publication : 04-04-2024
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