Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire

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Publié le : 25-12-2012

Circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2013
TRAM1236513C Transports Circulaire Date de signature : 22-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Circulaire du 10 décembre 2012 mettant en application l'arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
DEVM1238577C Transports Circulaire Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Circulaire du 13 novembre 2012 mettant en application l'arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
DEVM1238575C Transports Circulaire Date de signature : 13-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Publié le : 10-12-2012

Circulaire du 23 novembre 2012 relative à l'organisation, pour l'année scolaire 2012-2013, des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ; du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ; du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines ; du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce ; du brevet d'études professionnelles maritimes pêche ; du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien ; du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ; du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option commerce ; du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine
TRAT1238266C Aviation civile Circulaire Date de signature : 23-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la rédaction des études de dangers remises en application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
DEVP1237235C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Circulaire du 15 novembre 2012 110relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site100
DEVP1237375C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Circulaire du 21 septembre 2012 relative aux permis de recherche d'hydrocarbures et aux travaux d'exploration
DEVP1235019C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-09-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Circulaire du 17 octobre 2012 relative aux réductions du prix des locations du droit de pêche de l'État, suite aux interdictions totales ou partielles de la pêche en vue de la consommation et la commercialisation du poisson du fait de sa contamination par des substances dangereuses
DEVL1235619C Nature Circulaire Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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Publié le : 25-11-2012

Circulaire du 9 octobre 2012 relative au déploiement d'un système d'information de gestion de l'archivage (SIAM) par le secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1235247C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines [abrogée]
DEVL1227826C Nature Circulaire Date de signature : 23-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Circulaire du 29 octobre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'obligation d'achat pour les installations hydroélectriques de moins de 12 MW
DEVR1236459C Énergie Circulaire Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Publié le : 10-11-2012

Circulaire DSNA/D n° 120205 du 8 octobre 2012 d'application de l'arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
DEVA1234250C Aviation civile Circulaire Date de signature : 08-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Publié le : 25-10-2012

Circulaire du 17 avril 2012 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2013
DEVK1221391C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Circulaire du 19 septembre 2012 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, promotions 2013-2014
ETLK1234260C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Circulaire du 27 septembre 2012 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 6 avril 2012 et la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012
DEVM1225340C Transports Circulaire Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Publié le : 10-10-2012

Circulaire du 13 septembre 2012 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021
DEVL1228280C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 13-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Circulaire du 20 septembre 2012 relative à l'attribution de la médaille d'honneur des transports routiers au titre des promotions du 1er janvier 2013 et du 14 juillet 2013
DEVK1234096C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Circulaire du 11 septembre 2012 relative aux obligations d'assurance des navires
TRAT1226153C Transports Circulaire Date de signature : 11-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Circulaire du 27 août 2012 relative aux modalités d'application de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
DEVP1232541C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 27-08-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Publié le : 10-09-2012

Circulaire du 28 juin 2012 modifiant la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012 précisant les modalités de mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
DEVM1227170C Transports Circulaire Date de signature : 28-06-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Circulaire du 1er juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP, mesure 1.2 article 24-1 (i) : arrêt temporaire d'activité du 4 juin au 31 décembre 2012, pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, IV abc et VII d et mesure 1.5.5, article 27 formation
DEVM1227359C Transports Circulaire Date de signature : 01-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Circulaire du 1er juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP, mesure 1.2 article 24 1-V, arrêt temporaire d'activité du 10 avril au 30 septembre 2012, pour les navires éligibles à l'autorisation de pêche au requin-taupe
DEVM1230061C Transports Circulaire Date de signature : 01-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Circulaire du 27 juillet 2012 relative à l'évaluation locale du risque sur les plates-formes aéroportuaires et l'organisation de leur surveillance
DEVA1231459C Aviation civile Circulaire Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Publié le : 25-08-2012

Circulaire du 18 juillet 2012 relative à la reconnaissance de la capacité professionnelle des ressortissants de l'Union européenne souhaitant exercer en France la profession de commissionnaire de transport
TRAT1227933C Transports Circulaire Date de signature : 18-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Circulaire du 25 juillet 2012 relative au contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de 9 places, conducteur compris
TRAT1227465C Transports Circulaire Date de signature : 25-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Circulaire du 30 juillet 2012 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers complétant la circulaire du 13 juillet 2011 relative aux nouvelles orientations en matière de régulation des transports routiers dans le cadre de l'application des règlements européens sur l'accès à la profession et au marché, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées à la suite des états généraux du transport routier de marchandises
TRAT1229135C Transports Circulaire Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Publié le : 10-08-2012

Circulaire du 2 juillet 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre des prestations des CETE pour 2012
DEVD1229334C Développement durable Circulaire Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
DEVP1228419C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 16-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Circulaire du 13 juillet 2012 additive à la circulaire du 5 août 2011 relative au financement des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
ETLL1208447C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Publié le : 25-07-2012

Circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100-2007
DEVL1210002C Nature Circulaire Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Publié le : 10-07-2012

Circulaire du 18 juin 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2012
TRAT1224378C Transports Circulaire Date de signature : 18-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Circulaire du 14 mai 2012 portant modification de la circulaire du 3 janvier 2011 définissant l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement et de la directive-cadre sur l'eau (DCE)
DEVL1204551C Nature Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Publié le : 25-06-2012

Circulaire du 13 avril 2012 portant instruction pour la mise en oeuvre d'audits de sécurité routière pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national
TRAT1209177C Transports Circulaire Date de signature : 13-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l'environnement
DEVL1131446C Nature Circulaire Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Publié le : 10-06-2012

Circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement et à la désignation d'associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable au sein de certaines instances
DEVD1223201C Développement durable Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Circulaire du 9 mai 2012 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières et au stockage des déchets de l'industrie des carrières
DEVP1209545C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Circulaire du 14 mai 2012 sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R. 512-33 du code de l'environnement. [Abrogé par la note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 14 mai 2012 sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement _ TREP2135428N].
DEVP1208015C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Circulaire du 2 mai 2012 relative au rôle et aux missions des architectes-conseils et paysagistes-conseils des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVL1206752C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Circulaire du 14 mai 2012 relative à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l'articulation entre les directives « habitats-faune-flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO) et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
DEVL1223105C Nature Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Publié le : 25-05-2012

Circulaire du 23 avril 2012 d'application de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
DEVT1208392C Transports Circulaire Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal
Circulaire du 27 avril 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mai-juin 2012
TRAT1220841C Transports Circulaire Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal
Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
TRAT1132055C Transports Circulaire Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal
Circulaire du 4 mai 2012 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes
DEVL1220791C Nature Circulaire Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal
Circulaire du 29 mars 2012 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents dans le cadre du transfert des services en charge des voies navigables à l'établissement public administratif Voies navigables de France et de la réorganisation de certaines missions régaliennes concernant la voie d'eau
DEVK1209104C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal

Publié le : 10-05-2012

Circulaire du 12 avril 2012 relative à la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences
DEVK1220126C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Circulaire du 26 mars 2012 relative à des modifications du code de l'environnement et à la procédure de classement des espèces d'animaux nuisibles
DEVL1204370C Nature Circulaire Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'organisation de l'application du droit des sols dans les services déconcentrés de l'État
DEVL1202872C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Publié le : 25-04-2012

Circulaire du 8 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1203632C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »
DEVL1134947C Nature Circulaire Date de signature : 22-12-2011 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal
Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel
DEVL1121741C Nature Circulaire Date de signature : 20-01-2012 Date de publication : 25-04-2012
- Document principal

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