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Publié le : 25-12-2014
Arrêté du 4 décembre 2014 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l’année 2014
DEVK1428828A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
Document principal
Arrêté du 8 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1413543A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-12-2014
Document principal
Arrêté interpréfectoral du 2 septembre 2014 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime au titre de l’article L. 2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques et portant autorisation au titre de l’article 10 du décret no 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de physique des particules de Marseille - commune de La Seyne-sur-Mer
DEVL1427989A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-09-2014
Date de publication : 25-12-2014
Document principal
Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1428700A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
Document principal
Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1429327A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
Document principal
Publié le : 10-12-2014
Arrêté du 26 novembre 2014 fixant la composition des bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1427473A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des écrins
DEVL1425780A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
Document principal
Arrêté du 17 septembre 2014 relatif aux autorisations d’exercice nécessaires à la réalisation de tâches opérationnelles liées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne
DEVA1422218A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-09-2014
Date de publication : 10-12-2014
Document principal
Arrêté du 17 septembre 2014 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par voie d’examen professionnel
DEVA1422221A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-09-2014
Date de publication : 10-12-2014
Document principal
Arrêté du 7 novembre 2014 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1425764A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
Document principal
Arrêté du 26 novembre 2014 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections pour la création du comité technique ministériel unique du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1427471A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
Document principal
Arrêté du 14 novembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1426751A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
Document principal
Publié le : 25-11-2014
Arrêté du 10 novembre 2014 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitudes professionnelles maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l’année scolaire 2014-2015
DEVT1425332A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-11-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitudes professionnelles maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l’année scolaire 2014-2015
DEVT1425333A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-11-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 24 octobre 2014 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1424057A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2014 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2014 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1425498A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 3 novembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports, relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires
DEVT1416626A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-11-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 24 juillet 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1417857A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-07-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 5 septembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1420579A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-09-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 11 septembre 2014 du préfet de la région Haute-Normandie et du président du conseil régional de Haute-Normandie portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie
DEVL1426325A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-09-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 16 octobre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1422926A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
ETLL1425353A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
ETLL1425359A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1424848A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-11-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Arrêté du 6 novembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1425085A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-11-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Publié le : 10-11-2014
Arrêté du 13 octobre 2014 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système générateur hybride dans la réglementation thermique 2012
ETLL1420812A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012
ETLL1422102A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1424477A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1424979A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1422652A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1422585A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination du président du Conseil de la recherche de l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1422591A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424424A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d’une commission centrale de réforme compétente à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424426A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions locales de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424429A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale no 5 - Méditerranée
DEVV1421908A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Publié le : 25-10-2014
Arrêté du 2 octobre 2014 portant création de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France144
DEVA1422502A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 4 octobre 2014 relatif à l’habilitation d’ATR en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1422252A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Regudis » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1421232A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 16 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1422841A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-09-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 22 septembre 2014 désignant un agent habilité à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application du code de l’énergie
DEVR1422678A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 22-09-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1419718A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-09-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1421035A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-09-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 1er octobre 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1422308A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)2
DEVK1422835A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1422474A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 1er octobre 2014 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique
DEVK1423442A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure78
DEVT1416754A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle maritime pont et machine pour les sessions organisées outre-mer pour l’année 2014
DEVT1423054A
Mer
Arrêté
Date de signature : 08-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 8 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément du Laboratoire central des industries électriques (LCIE) en application de l’article 4 du décret no 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l’homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises81
DEVT1423162A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
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