Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 12-03-2021

Convention du 5 mars 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du dispositif usines du futur.
TRER2107659X Énergie Convention Date de signature : 05-03-2021 Date de publication : 12-03-2021
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Instruction du 11 décembre 2020 relative à la dotation régionale d’investissement.
TERB2034428J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 12-03-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 12-03-2021
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Publié le : 11-03-2021

Décision du 9 mars 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2107407S Développement durable Décision Date de signature : 09-03-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Décision du 26 février 2021 relative à l’avancement au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106493S Administration générale Décision Date de signature : 26-02-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Décision du 26 février 2021 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106492S Administration générale Décision Date de signature : 26-02-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2022105A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-03-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Publié le : 10-03-2021

Annexe à l'arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "AmièsPAC" dans la réglementation thermique 2012
LOGL2025997A Logement et construction Annexe Date de signature : 08-01-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Annexe à l'arrêté du 4 février 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de pompe à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012.
LOGL2100836A Logement et construction Annexe Date de signature : 04-02-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Annexe à l'arrêté du 07 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation).
TREL2104633A Nature Arrêté Date de signature : 07-01-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Annexe(s) :
- 1
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Arrêté du 03 février 2021 portant retrait de l’agrément de psychologue et de médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2101622A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Annexe et cartes à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone de protection spéciale).
TREL2101959A Nature Annexe Date de signature : 30-11-2020 Date de publication : 10-03-2021
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Annexe(s) :
- 1
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Arrêté du 5 mars 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2107543A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-03-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination de certains membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TRAA2107014A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-03-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER2107596A Énergie Arrêté Date de signature : 02-03-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Publié le : 09-03-2021

Décision du 2 mars 2021 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106477S Administration générale Décision Date de signature : 02-03-2021 Date de publication : 09-03-2021
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Décision du 2 mars 2021 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2106491S Administration générale Décision Date de signature : 02-03-2021 Date de publication : 09-03-2021
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Provence -Alpes-Côte d’Azur (adopté le 29 octobre 2020).
TREV2107005X Développement durable Autre Date de signature : 29-10-2020 Date de publication : 09-03-2021
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Corse (adopté le 26 novembre 2020).
TREV2107002X Développement durable Autre Date de signature : 26-11-2020 Date de publication : 09-03-2021
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Publié le : 05-03-2021

Décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) NOR TREA2106867S].
TREA2106865S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2021 Date de publication : 05-03-2021
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Publié le : 04-03-2021

Décision du 26 février 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2105299S Développement durable Décision Date de signature : 26-02-2021 Date de publication : 04-03-2021
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Publié le : 02-03-2021

Décision du 25 février 2021 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2105612S Transports Décision Date de signature : 25-02-2021 Date de publication : 02-03-2021
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Arrêté du 22 février 2021 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED2105822A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-02-2021 Date de publication : 02-03-2021
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Publié le : 27-02-2021

Décision du 25 février 2021 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2103927S Administration générale Décision Date de signature : 16-02-2021 Date de publication : 27-02-2021
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Instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021.
TERB2103656J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 02-02-2021 Date de publication : 27-02-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 27-02-2021
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Publié le : 26-02-2021

Avenant du 22 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2106033X Aviation civile Avenant Date de signature : 22-02-2021 Date de publication : 26-02-2021
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Avenant du 24 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2106056X Aviation civile Avenant Date de signature : 24-02-2021 Date de publication : 26-02-2021
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Publié le : 25-02-2021

Décision du 19 février 2021 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes.
TRAA2101346S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2021 Date de publication : 25-02-2021
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Décision du 23 février 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2105708S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2021 Date de publication : 25-02-2021
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Publié le : 24-02-2021

Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Jean-Francois Duflo, ancien vice-président et président du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913990S Logement et construction Décision Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 24-02-2021
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Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Thibault de Maillard, ancien-Président du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913974S Logement et construction Décision Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 24-02-2021
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Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 août 2019 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. (Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
TREK2105795A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-02-2021 Date de publication : 24-02-2021
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Publié le : 20-02-2021

Décision DSNA/D N°02/2021 du 17 février 2021 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TREA2105802S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2021 Date de publication : 20-02-2021
- Document principal

Publié le : 18-02-2021

Décision du 16 février 2021 modifiant la décision du 5 août 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 14 mars 2024 TREA2407428S].
TREA2105412S Aviation civile Décision Date de signature : 16-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
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Décision du 03 février 2021 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2035626S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
- Document principal
Arrêté du 04 février 2021 Portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2104262A Transports Arrêté Date de signature : 04-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
- Document principal

Publié le : 17-02-2021

Décision n° 2020-6 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030577S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 17-02-2021
- Document principal
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TREL2034556V Logement et construction Avis Date de publication : 17-02-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 16-02-2021

Décision d'évocation du 9 février 2021 relative au projet d'aménagement de la déviation routière d'Itteville RD 31 (liaison RD 17-RD74).
TRED2103450S Développement durable Décision Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 16-02-2021
- Document principal
Décision du 10 février 2021 modifiant la décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2104479S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2021 Date de publication : 16-02-2021
- Document principal

Publié le : 13-02-2021

Décision du 3 février 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2103510S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 13-02-2021
- Document principal
Décision du 12 février 2021 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
TRAT2104223S Transports Décision Date de signature : 12-02-2021 Date de publication : 13-02-2021
- Document principal
Instructions du 22 janvier 2021 relatives à l’instauration des régimes d’aide afférents aux dispositifs d’intervention immobilière et foncière (DIIF) et aux ventes d’immeuble à rénover (VIR) en application des délibérations 2020-23 et 24 du Conseil d’administration du 14 juin 2020.
TREL2034098J Logement et construction Instruction Date de signature : 22-01-2021 Date de publication : 13-02-2021
- Document principal
Décision du 3 février 2021 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2103132S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 13-02-2021
- Document principal

Publié le : 12-02-2021

Décision du 03 février 2021 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier et de son suppléant.
TREL2101133S Nature Décision Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 9 février 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2034081X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2104532X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Arrêté du 04 février 2021 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2103240A Nature Arrêté Date de signature : 04-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2104695X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TRAA2104434X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2104689X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal

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